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  1. #81
    Membre actif
    Encore une fois des belles paroles, ca ne coute rien !
    L'Europe a été créée justement pour favoriser l'évasion fiscale, donc à part sortir de l'Europe, je ne vois pas bien comment on pourrait empêcher ces pratiques détestables.

  2. #82
    Membre extrêmement actif
    Citation Envoyé par arond Voir le message
    Aller tu y es presque il te manque plus que des sources pour les 5 affirmations et on pourra discuter
    Pour la plupart il n'y a pas besoin de sources.

    L'euro est trop fort de 6,8% pour la France et trop faible de 18% pour l'Allemagne selon le FMI
    L'euro est trop fort pour la majorité des pays (ça a fait énormément de mal à la Grèce par exemple, mais même pour la France cette monnaie est trop forte, par contre pour l'Allemagne elle est trop faible).
    Avoir le contrôle sur sa monnaie est un gros avantage, on peut la faire dévaluer pour favoriser l'exportation par exemple.
    Si on pouvait imprimer notre propre monnaie nous n'aurions pas à nous endetter auprès des banques, qui mettent un gros taux d’intérêt.
    En fait si on avait emprunté à taux 0 depuis le début nous ne serions pas endetté aujourd'hui.
    Ce sont les intérêts de la dette qui nous coûtent chère.
    Budget 2015 : la charge de la dette n'est plus le premier poste de dépenses

    Il n'y a pas besoin qu'on explique à quelqu'un pourquoi avoir des frontières est utile...
    Toutes les nations au monde ont des frontières et essaient au maximum de contrôler ce qui entre et ce qui sort.
    Les frontières permettent par exemple de taxer certaines importation.
    Combien les États-Unis et l'Europe prennent-ils de droits de douane sur l'acier chinois ?

    Bon alors Junker est élu, mais par les députés européen...
    Comment est "élu" le président de la Commission européenne ?
    On le voit là, tout bourré à mettre des claques à tous les présidents :


    Le CETA arrive :
    L’accord CETA de libre-échange avec le Canada appliqué « provisoirement » au 21 septembre

    Libre-échange : un accord entre l’Europe et le Japon très symbolique

    L'UE veut des pesticides dans le BIO :
    Agriculture bio: L'Europe veut autoriser les pesticides et réduire les contrôles qualité dans la filière

    L'UE sert à aider les lobbyistes.
    Géographiquement tout se trouve à Bruxel et comme ça il est beaucoup plus facile de faire du lobbying, l'industrie des produits chimique a convaincu des types qui bossent pour l'UE d'accepter les pesticides dans le BIO.
    Près de 20.000 lobbyistes travaillent à Bruxelles

    L’UE c’est l’évasion fiscale : l’exemple par IKEA, la preuve par luxleak
    Keith Flint 1969 - 2019

  3. #83
    Membre chevronné
    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Pour la plupart il n'y a pas besoin de sources.

    L'euro est trop fort de 6,8% pour la France et trop faible de 18% pour l'Allemagne selon le FMI
    L'euro est trop fort pour la majorité des pays (ça a fait énormément de mal à la Grèce par exemple, mais même pour la France cette monnaie est trop forte, par contre pour l'Allemagne elle est trop faible).
    Avoir le contrôle sur sa monnaie est un gros avantage, on peut la faire dévaluer pour favoriser l'exportation par exemple.
    Si on pouvait imprimer notre propre monnaie nous n'aurions pas à nous endetter auprès des banques, qui mettent un gros taux d’intérêt.
    En fait si on avait emprunté à taux 0 depuis le début nous ne serions pas endetté aujourd'hui.
    Ce sont les intérêts de la dette qui nous coûtent chère.
    Budget 2015 : la charge de la dette n'est plus le premier poste de dépenses

    Il n'y a pas besoin qu'on explique à quelqu'un pourquoi avoir des frontières est utile...
    Toutes les nations au monde ont des frontières et essaient au maximum de contrôler ce qui entre et ce qui sort.
    Les frontières permettent par exemple de taxer certaines importation.
    Combien les États-Unis et l'Europe prennent-ils de droits de douane sur l'acier chinois ?

    Bon alors Junker est élu, mais par les députés européen...
    Comment est "élu" le président de la Commission européenne ?
    On le voit là, tout bourré à mettre des claques à tous les présidents :


    Le CETA arrive :
    L’accord CETA de libre-échange avec le Canada appliqué « provisoirement » au 21 septembre

    Libre-échange : un accord entre l’Europe et le Japon très symbolique

    L'UE veut des pesticides dans le BIO :
    Agriculture bio: L'Europe veut autoriser les pesticides et réduire les contrôles qualité dans la filière

    L'UE sert à aider les lobbyistes.
    Géographiquement tout se trouve à Bruxel et comme ça il est beaucoup plus facile de faire du lobbying, l'industrie des produits chimique a convaincu des types qui bossent pour l'UE d'accepter les pesticides dans le BIO.
    Près de 20.000 lobbyistes travaillent à Bruxelles

    L’UE c’est l’évasion fiscale : l’exemple par IKEA, la preuve par luxleak
    +1 pour les sources.
    Merci pour la lecture
    Pour ne pas passer pour un boulet :
    http://coursz.com/difference-entre-r...-et-gddr4.html

  4. #84
    Chroniqueur Actualités

    France : le redressement fiscal d'un milliard € de Google définitivement annulé
    France : le redressement fiscal d'un milliard € de Google définitivement annulé
    La Cour administrative d'appel de Paris confirme le premier jugement

    La Cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer l'annulation du redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros infligé par l'État français au géant américain Google. Accusant le géant de l'internet d’échapper aux impôts, la France a été déboutée devant le tribunal administratif de Paris le 12 juillet 2017. Le tribunal a en effet donné raison à Google estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France. Cette décision s’explique par le fait que Google Ireland Limited (GIL) ne disposait pas d’un « établissement stable » en France ; une condition nécessaire et suffisante pour que l’entreprise paie des impôts dans le pays de 2005 à 2010, période sur laquelle porte le contentieux.


    La France a toutefois refusé d'abandonner de sitôt, surtout qu’elle était en quête de fonds pour boucler son budget. Le ministre français des Comptes publics a fait appel de cette décision estimant que c'était « important pour les finances publiques, mais aussi une question de principe. » Gérald Darmanin a rappelé que Google détenait plus de 90 % de parts de marché parmi les moteurs de recherche en France. Par conséquent, les profits réellement générés par Google dans le pays dépassaient largement « les sommes modestes déclarées » par l'entreprise.

    Entre-temps, le ministre des Comptes publics était prêt à faire des concessions pour éviter un procès long et coûteux qui allait retarder le recouvrement de l'impôt : « Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d'un accord transactionnel intelligent pour l'entreprise, mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte », a-t-il déclaré. Mais il n'aura rien de tout cela puisque la Cour administrative d’appel de Paris, qu'il a saisie dans cette affaire, a confirmé que la société Google Ireland Limited n’est pas imposable en France au titre des années 2005 à 2010.

    « La Cour administrative d’appel de Paris, par cinq arrêts rendus le 25 avril 2019, confirme la solution retenue par les premiers juges », lit-on dans un communiqué sur le site de la Cour. Comme dans les jugements de première instance, la Cour a jugé que GIL ne disposait pas dans l’Hexagone d’un « établissement stable » en la personne morale de Google France (GF). En effet, l’existence d’un tel établissement stable, nécessaire pour qu’une société soit taxable en France, est subordonnée à deux conditions cumulatives : la dépendance de GF vis-à-vis de GIL et le pouvoir de GF d’engager juridiquement GIL.

    La Cour a admis que la première de ces conditions était remplie, mais après avoir analysé les relations contractuelles entre les deux sociétés, elle a considéré que la seconde condition ne l’était pas. Elle a en effet estimé que GF ne pouvait engager juridiquement GIL, car les salariés de GF ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de GIL.

    Source : Décision de la Cour administrative d'appel de Paris

    Et vous ?

    Quels sont vos sentiments après cette décision ?
    Pensez-vous que cette décision est juridiquement juste ou Google a profité d'une notion d'établissement stable désuète à l'ère du numérique ?
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  5. #85
    Expert éminent sénior
    je me marre, c'était couru d'avance.
    Les sociétés privées de cet acabit ont des moyens illimités pour se défendre, ce n'est ps comme le simple péquin du coin qui lui se fait tondre par le fisc.
    Même avec les nouvelles dispositions relatives à l'abus de droit, ils sont marron.
    Je vous explique le nouveau concept de Macron : quand l'Etat estime que vous ne payez pas assez d'impôts, il vous colle un abus de droit et vous redresse dans la foulée. A vous d'aller ester en justice (enfin pour ce qu'il en reste...) pour vous défendre.

    Voici ce que cela donne : Les errements fiscaux de l’État lui coûteront plus de 6 milliards d’euros

    L'Etat est rendu à jouer contre son propre peuple ! Ahurissant.
    Et après les politicards s'étonnent du nombre de mouvements populaires

  6. #86
    Membre extrêmement actif
    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    « La Cour administrative d’appel de Paris, par cinq arrêts rendus le 25 avril 2019, confirme la solution retenue par les premiers juges », lit-on dans un communiqué sur le site de la Cour. Comme dans les jugements de première instance, la Cour a jugé que GIL ne disposait pas dans l’Hexagone d’un « établissement stable » en la personne morale de Google France (GF). En effet, l’existence d’un tel établissement stable, nécessaire pour qu’une société soit taxable en France, est subordonnée à deux conditions cumulatives : la dépendance de GF vis-à-vis de GIL et le pouvoir de GF d’engager juridiquement GIL.
    Les avocats de Google maîtrisent bien les lois et savent exploiter les failles pour faire de l'évasion fiscale.
    Si on changeait la règle de « l'établissement stable » les entreprises trouveraient d'autres failles.
    Keith Flint 1969 - 2019

  7. #87
    Expert confirmé
    D'où le besoin pressant de statuer au niveau de l'OCDE de légiférer sur un accord pour une fiscalité équitable.
    Repeat after me
    Le monsieur lutte pour la défense des libertés individuelles et collectives

    Repeat after me...

  8. #88
    Membre actif
    je sais pas pourquoi mais ca me surprend pas

  9. #89
    Membre extrêmement actif
    Citation Envoyé par pierre.E Voir le message
    ca me surprend pas
    C'est la loi : Google France n'est pas un établissement stable pour Google Ireland Limited...

    Il y a 2 conditions :
    1. la dépendance de GF vis-à-vis de GIL => OK
    2. le pouvoir de GF d’engager juridiquement GIL. => KO


    Comme disait le Sergent Pepper "This is the law" :


    Ou comme on dit "Don't hate the player hate the game".
    Keith Flint 1969 - 2019

  10. #90
    Membre extrêmement actif
    Après le grand discours macronien qui ne propose aucune solution d'amélioration, voilà que les juges s'en mêlent pour protéger les multinationales qui ne paient pas l'impôt!

    Aucun doute, la situation de la France ne peut que s'améliorer

    PS: Je propose une idée de loi pour le gouvernement Marcon: Dès 2025, les juges verront leur salaire payé uniquement sur la base des impôts payés en France par les multinationales fraudeuses: Pas de pognon encaissé? Ben pas de salaire versé!

  11. #91
    Expert éminent sénior
    Google accepte de payer 965 millions d'euros à la France pour clore l’enquête pour fraude fiscale aggravée
    Google accepte de payer 965 millions d'euros à la France pour clore l’enquête pour fraude fiscale aggravée
    Ouverte à son encontre par les autorités françaises

    Une enquête pour fraude fiscale aggravée ouverte à l’encontre de Google par les autorités françaises il y a plus de quatre ans s’est achevée ce jeudi après validation par les différentes parties d’une CIPJ (convention judiciaire d’intérêt public) proposée par le tribunal de grande instance de Paris. Dans le cadre de cet accord, la filiale d’Alphabet a accepté de verser 965 millions d’euros à l’État français. Ce montant comprend une amende d’intérêt public de 500 millions d’euros, dont devront s’acquitter les entreprises Google Irlande et Google France, ainsi que l’imposition de taxes supplémentaires pour un montant de 465 millions d’euros.


    Dans un Tweet, le Parquet national financier confirme que cette convention judiciaire d’intérêt public « ;sera publiée sur le site de l’Agence française anticorruption dans un délai de dix jours ;», « ;sauf renonciation par les sociétés à son bénéfice ;».


    Le montant total du règlement (965 millions d’euros) reste malgré tout nettement inférieur aux 1,6 milliard d’euros que les autorités françaises espéraient récupérer à la suite d’une perquisition des bureaux parisiens de Google en 2016. En conséquence, le cours de l’action de Google a bondi de plus de 1,2 % aujourd’hui. L’administration Macron se félicite tout de même de cet accord qui peut créer un précédent juridique autorisant les autorités françaises à poursuivre d’autres sociétés de l’industrie technologiques implantées dans l’Hexagone qui s’adonneraient à l’optimisation fiscale. Le ministre français de l’Action et des Comptes publics, a d’ailleurs déclaré à ce propos : « ;Ce qui est sûr, c’est que le contentieux que nous venons de régler va sans doute faire jurisprudence et éclairer l’avenir pour tout le monde ;», « ;aucune entreprise n’échappe à la règle ;».

    La France mène une croisade active contre l’optimisation fiscale qui est pratiquée par de nombreuses entreprises technologiques regroupées habituellement sous le sigle GAFAM. Paris milite notamment pour l’adoption d’une taxe numérique unifiée uniformément applicable à tous les membres de l’UE et des réformes plus profondes pour bénéficier d’une part plus conséquente des énormes bénéfices engrangés par ces entreprises. Face à la réticence d’une minorité de pays membres de l’UE, la France a pris les devants en adoptant une loi instaurant une taxe nationale qui cible les GAFAM.


    Compte tenu de la complexité du labyrinthe bureaucratique qu’il faut traverser pour imposer une taxe numérique à l’échelle de l’UE, la campagne française et les résultats obtenus dans l’Hexagone laissent entrevoir de meilleures perspectives pour l’avènement de dispositifs plus à même de lutter efficacement contre l’optimisation fiscale. En pénalisant ainsi Google, les Français ont démontré une volonté tenace de taxer les recettes générées dans leur juridiction fiscale et cette action est vouée à se répercuter sur d’autres pays de l’UE selon le même principe.

    Source : Reuters, Twitter

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?

    Voir aussi

    L'UE abandonne sa taxe GAFA jugée discriminatoire par les États-Unis qui envisagent désormais de saisir l'OMC en représailles
    Taxe GAFA : Macron déclare que la France et les États-Unis sont parvenus à un accord pour mettre fin à cette impasse concernant une taxe française sur les grandes entreprises de l'Internet
    USA : les leaders de l'industrie de la tech trouvent que la taxe numérique française nuit à la réforme fiscale mondiale et qu'elle mérite une réponse proportionnée de la part des USA
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  12. #92
    Expert éminent
    C'est une très bonne nouvelle.

    Par ailleurs, ca donne une direction un peu plus logique a ces questions de fiscalité.

    PS : il faudrait mettre le titre a jour, la on est un peu dans le contresens par rapport a l'actualité.
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  13. #93
    Membre extrêmement actif
    Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
    L’administration Macron se félicite toute de même de cet accord qui peut créer un précédent juridique autorisant les autorités françaises à poursuivre d’autres sociétés de l’industrie technologiques implantées dans l’Hexagone qui s’adonneraient à l’optimisation fiscale.
    Si seulement il était moins facile pour les entreprises d'envoyer leur bénéfices dans les paradis fiscaux de l'UE (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg).

    Pourquoi ça ne vise que le numérique ?
    Starbucks aussi s'arrange pour être déficitaire dans certains pays afin d'éviter l'impôt.
    Keith Flint 1969 - 2019

  14. #94
    Membre extrêmement actif
    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

    Pourquoi ça ne vise que le numérique ?
    Starbucks aussi s'arrange pour être déficitaire dans certains pays afin d'éviter l'impôt.
    +1, il est clair qu'il y a d'autres entreprises de concernées.

    Maintenant, il faut bien commencer quelque part, et quand on voit qu'il a quand même fallu 4 ans pour arriver à ce résultat, il faut aussi se poser la question si les services concernés ont les moyens financiers et humains de gérer toutes les entreprises en tort en même temps, et cela, je n'y crois pas trop.

    Mais bon, il vaut mieux avancer doucement que pas du tout.

  15. #95
    Expert éminent
    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Si seulement il était moins facile pour les entreprises d'envoyer leur bénéfices dans les paradis fiscaux de l'UE (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg).

    Pourquoi ça ne vise que le numérique ?
    Starbucks aussi s'arrange pour être déficitaire dans certains pays afin d'éviter l'impôt.
    Alors, ca ne vise pas que le numérique, starbuck que tu cite est aussi visé par des enquètes.

    Mais dans le cas du numérique, la "fraude" est d'autant plus facile a mettre en place et ardue a dejouee qu'elle ne porte pas sur des biens tangibles.

    On peut facilement compter le nombre de café servi dans un lieu, ou le nombre de gobelet necessaires... c'est pas le cas des metiers du numérique.

    Et s'il existe des niveaux de références en terme de prix de franchise / droit de marque, prix du café, etc... c'est plus nouveau sur le numérique.

    Pour un starbuck, l'etat va par exemple venir et dire :
    100 Millions de gobelets a 30 centimes... c'est 10 fois le prix
    Le kilo de café a 70 euros, c'est trop cher par rapport au marché
    Le droit de franchise a 100Million par an, c'est 30% au dessus de la moyenne...


    Bref, ils ont beaucoup plus de données tangibles.
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  16. #96
    Membre averti
    C'est votre ministre des finances qui doit se frotter les mains

  17. #97
    Expert confirmé
    C'est mieux que rien, mais ça reste insuffisant.
    Le ministre français de l’Action et des Comptes publics, a d’ailleurs déclaré à ce propos : « ;Ce qui est sûr, c’est que le contentieux que nous venons de régler va sans doute faire jurisprudence et éclairer l’avenir pour tout le monde ;», « ;aucune entreprise n’échappe à la règle ;».
    Oui le message est clair: "Vous pouvez continuer à escroquer le fisc, mais faudra de temps en temps faire un chèque pour pas que ça se voit".

    Si je raconte n'importe quoi sur ma feuille d’impôt et qu'en cas de contrôle je n'ai qu'a rembourser 50% de ce que j'ai gagné, bah je vois pas pourquoi je m'en priverais.

  18. #98
    Membre extrêmement actif
    My 2Cents :
    - Les systèmes fiscaux Européen & International sont trop complexes pour être automatisé -> A qui là faute ?
    - L'évasion fiscale est permise par cette même complexité -> A qui la faute ?
    - Les réformes mettent un temps infini à ce faire grâce/à cause de cette complexité -> A qui la faute ?

    De manière générale quand une partie (les Impôts dans notre cas) d'un système ne peut pas ou très mal être automatisé, j'en déduit que les règles de fonctionnement de ce dernier ne sont peut, pas ou mal spécifié dès le départ. -> A qui la faute ?

    Quand je vois des Pays, Hommes/Femmes politiques venir ce plaindre que tel ou tel ne paie pas ça juste part d’Impôt, ça me fait rire.
    En effet, avec le système mis en place par ces même entités/personnes, je met quiconque au défit de savoir quel est la "Juste part d’Impôt" à reversé.
    Bref on est vraiment dirigé par des gens dangereux, mais heureusement, après presque 100 ans de sévices, ça commence à bien ce voir .

    P.S. : De mon avis, quand il existe un avocat dans un domaine (Fiscaliste, ici), c'est qu'il est devenue trop complexe pour être utile à la majoritée de la population.
    Cette phrase ne concerne que mon ressentie, mais à chaque fois que j'y pense, elle ce vérifie.

  19. #99
    Expert éminent
    Citation Envoyé par micka132 Voir le message
    C'est mieux que rien, mais ça reste insuffisant.

    Oui le message est clair: "Vous pouvez continuer à escroquer le fisc, mais faudra de temps en temps faire un chèque pour pas que ça se voit".

    Si je raconte n'importe quoi sur ma feuille d’impôt et qu'en cas de contrôle je n'ai qu'a rembourser 50% de ce que j'ai gagné, bah je vois pas pourquoi je m'en priverais.
    Je crois qu ils ont économisé 180 millions d impôts. Les 940 millions se compose de 500 millions d amendes et 450 d arriéré.
    Une source?
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    Produit fun et belle refonte du code.

  20. #100
    Modérateur

    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Si seulement il était moins facile pour les entreprises d'envoyer leur bénéfices dans les paradis fiscaux de l'UE (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg).
    Perso je vois le problème à l'envers. Si seulement on taxais moins les entreprise , peut être qu'elles arrêteraient de magouiller et investirait plus chez nous. Peut être aussi que les TPE et PME s'en sortirait bien mieux qu’aujourd’hui et peut être que ça se répercuterait directement sur les salaires.

    Ce montant comprend une amende d’intérêt public de 500 millions d’euros, dont devront s’acquitter les entreprises Google Irlande et Google France
    Donc concrètement Google France va être déficitaire de quelques centaines de millions d'euros pendant quelques années , ne paiera pas d'impots et en récupèrera une partie en crédits divers et variés ... l'arroseur arrosé
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