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Actualités Discussion :

France : le redressement fiscal d'un milliard € de Google définitivement annulé

  1. #41
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    Citation Envoyé par ymoreau Voir le message
    ... Qui, en tant que particulier, n'essaye pas d'optimiser sa déclaration au mieux pour réduire ses impôts ?...
    Par exemple moi, d'ailleurs, j'ai pas la main. Tous mes revenus sont déclarés par d'autres que moi. Me reste juste à déduire les dons aux œuvres et à signer. Je ne vois vraiment pas ce que je pourrais "optimiser". Remarque, je pourrais améliorer mes finances en ne donnant plus rien à personne, car même avec les déductions liées à ces dons, je serais largement bénéficiaire.
    Pierre GIRARD

  2. #42
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    Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
    Par exemple moi, d'ailleurs, j'ai pas la main. Tous mes revenus sont déclarés par d'autres que moi. Me reste juste à déduire les dons aux œuvres et à signer. Je ne vois vraiment pas ce que je pourrais "optimiser".
    L'idéal serait qu'il en aille de même pour les entreprises. Si elles ont la possibilité de payer moins, on ne peut pas attendre d'elles qu'elles paient volontairement plus. Le problème n'est pas le fait d'optimiser ses impôts, le problème est qu'il est possible de le faire légalement.

  3. #43
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    Après un coup pareil cela va les dissuader durablement d'embaucher des français en France et la boucle est bouclée
    Utilisez Planet, gestion d'entreprise gratuite pour TPE / PME

  4. #44
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    L'incompétence règne en maître, dans les têtes de nos juges.

    La définition d'établissement stable n'a "aucun sens" pour les services numériques et il serait aisé d'analyser factuellement la définition de Bercy pour la faire coïncider avec la réalité: L'ensemble des matériels basés sur le sol français que nécessitent les services de google correspondent ici parfaitement à la définition " d'éléments tels que des locaux, du matériel, de l'outillage, un emplacement... dont l'entreprise a la disposition ;" On parle ici des routeurs répéteurs, toute la chaîne de diffusion de l'internet passant par fibre, paire de cuivre, fréquence radio/3G 4G et tous les matériels liés.
    Méthode de la preuve: on coupe internet fixe et mobile et on voit comment google fait encore des affaires sur le sol français...
    Ici on se base textuellement sur les termes " dont l'entreprise a la disposition"

    Les autres critères sont du même acabit, et démontable avec la même logique.
    -installation fixe => adresse fixe ( sur internet = courriel fixe, web fixe, facturation fixe etc..)
    -activité propre => définition du type d'activité / vente d'exposition publicitaire / signature de contrats par des entreprises françaises à destination d'un public français => rejoint le critère de l'activité sur le sol français.

    Le fait que l'opinion du rapporteur est que cela n'y correspond pas est très accessoire, car une opinion d'autorité ne vaut que par le crédit qu'on lui porte. D'autant plus si cette opinion n'est ni étayé ni discuté. ( Quelle doctrine ? Quelles jurisprudences ? Quelles analyses ? )

    Pour pouvoir avoir une opinion sur cet avis il faudrait que les juges aient des compétences à ce sujet ( informatique / réseau / modèle d'affaires / etc... ), ce dont je doute.
    Et je ne dis pas que cela n'est ni facile ni rapide, mais largement faisable, si on met de coté la paresse intellectuelle.


    Après, il est toujours possible de discuter si le fait de donner à Bercy la faculté de poursuivre ou ne pas poursuivre sur les faits ( imposition ) qui ressortent de son champ d'action est une aberration sans nom ou simplement un attribut normal d'une république bananière.

  5. #45
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    Citation Envoyé par fatbob Voir le message
    Comme disait un type récemment à la radio, monter une société écran dans un paradis fiscal prend 1/4 d'heure. Traverser cet écran pour un avocat prend plusieurs années. La lutte est perdue d'avance.
    Alors Eric Schmidt, il peut toujours dire ce qu'il veut. Google, est devenu comme les autres très grosses entreprises. Un énorme parasite qui plombe complètement les états et les empêche de financer leurs services publics pour son intérêt personnel. Ceux qui font les lois dans un pays ne peuvent pas grand chose tant que d'autres pays ne jouent pas le jeu
    Je suis d'accord la marge de manœuvre est limitée par les politiques des autres états et la concurrence mondiale des marchés (la faute à qui si l'on est si vulnérable au marché mondial ? Là aussi il y aurait peut-être quelque chose à faire ? C'est une question sincère). Et, dans une portée à peine plus courte, limitée par la politique de l'Europe.

    Cela dit, je reste convaincu qu'une marge existe, qu'on pourrait mettre en place des lois nationales qui évitent justement la facilité à s'exiler fiscalement et qui facilitent le boulot des avocats et du FISC. Des lois qui fassent que les bureaux de Google soient effectivement considérés comme un établissement en France qui doit payer ses impôts, que les revenus en France passent par une taxe avant d'être rapatriés en Irlande, etc.
    Je n'avale pas une seconde que le gouvernement a totalement les mains liées sur ces sujets, il a juste les mains dans les poches (qui contiennent respectivement les cartes de visites des gros entrepreneurs et quelques liasses de billets).

  6. #46
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    Citation Envoyé par ymoreau Voir le message
    ...Cela dit, je reste convaincu qu'une marge existe, qu'on pourrait mettre en place des lois nationales qui évitent justement la facilité à s'exiler fiscalement...
    Une loi nationale n'aura quasiment aucun poids dans la mesures ou elle ne concerneront QUE le pays qui fait cette loi. Il serait 100 fois plus efficace de faire une loi Européenne. Je ne vois pas comment une loi Française pourra dissuader les multinationales de s'implanter en Irlande. Au mieux, ils fermeront leurs bureaux en France ... et alors, il est où l'avantage ?
    Pierre GIRARD

  7. #47
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    Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
    Une loi nationale n'aura quasiment aucun poids dans la mesures ou elle ne concerneront QUE le pays qui fait cette loi. Il serait 100 fois plus efficace de faire une loi Européenne. Je ne vois pas comment une loi Française pourra dissuader les multinationales de s'implanter en Irlande. Au mieux, ils fermeront leurs bureaux en France ... et alors, il est où l'avantage ?
    Je ne suis pas du tout calé en économie, mais il me semble qu'à partir du moment où Google a un marché (une clientèle) en France, l'état a un certain pouvoir ou à défaut le peuple en a un. Sinon je suis bien d'accord que les lois européennes seraient bien plus efficaces puisqu'elles s'appliquent à plus de monde et donc une plus grosse clientèle (c'est bien ça qui intéressent les entreprises au final).

    Quand la législation est compliquée, l'entreprise regarde le coût et le gain, et je doute fortement que Google renonce à faire son business en France pour quelques lois un peu plus strictes...

  8. #48
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    C'est justement l'UE qui permet au entreprise de ne pas payer d'impôt...
    "Grâce" à l'UE chaque entreprise peut bricoler pour payer ses impôts dans le pays membre de son choix.
    Comme dans l'UE il y a des paradis fiscaux (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas...), les multinationales sont libres de ne pas payer d'impôt.

    L'UE ne va jamais dans le sens des intérêts des nations, mais dans celui des multinationales.
    Arrêtez de croire que ça peut nous défendre ou nous rendre plus fort...
    Keith Flint 1969 - 2019

  9. #49
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    @ryu2000
    L'UPR n'existe plus, maintenant c'est l'UMP.
    L'UMP n'existe plus, maintenant c'est Les Républicains.
    C'est le RPR qui est devenu l'UMP. Aux dernières nouvelles , l'UPR existe toujours.

  10. #50
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    Citation Envoyé par domi65 Voir le message
    C'est le RPR
    Ouais je sais, j'avais vu que j'avais fais une faute de frappe, mais je n'avais pas trouvé le bouton "modifier", il avait disparu.

    J'ai été trop lent :
    L'administrateur a spécifié que vous ne pouviez modifier les messages que pendant 4320 minutes après les avoir envoyés. Ce temps est expiré, vous devez donc contacter l'administrateur pour pouvoir modifier votre message, ou signaler votre message à un modérateur.
    Faut que je me relise, parce que parfois on change une lettre et le sens change...
    Mais bon dans le contexte tout le monde aura lu RPR.
    Keith Flint 1969 - 2019

  11. #51
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    C'est justement l'UE qui permet au entreprise de ne pas payer d'impôt...
    "Grâce" à l'UE chaque entreprise peut bricoler pour payer ses impôts dans le pays membre de son choix.
    Comme dans l'UE il y a des paradis fiscaux (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas...), les multinationales sont libres de ne pas payer d'impôt.

    L'UE ne va jamais dans le sens des intérêts des nations, mais dans celui des multinationales.
    Arrêtez de croire que ça peut nous défendre ou nous rendre plus fort...
    Tiens à première vue Monaco, la Suisse, le Panama, le Delaware sont dans l'UE ...

    Les paradis fiscaux Andorre, Monaco, Îles Caïmans , Iles cook, Gibraltar, Saint-Marin n'ont aucun lien avec des puissances européennes
    Je ne suis qu'un pauvre débutant alors ne frappez pas si mes idées ne sont pas bonnes

  12. #52
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    Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
    Tiens à première vue Monaco, la Suisse, le Panama, le Delaware sont dans l'UE ...
    Des paradis fiscaux il y en a partout dans le monde (et d'ailleurs on comprend pas pourquoi l'histoire du Panama a fait un tel bruit, alors que c'est pareil ailleurs).

    Là je répondais à des membres du forum qui aimeraient voir l'UE nous défendre contre l'évasion fiscale des grosses entreprises.
    Et je présentais mon point de vue (d'après moi l'UE ne nous défend pas du tout contre les grosses entreprises bien au contraire).

    Parce que l'UE c'est le libre échange / pas de frontière / etc...
    Donc voilà si un pays fais payer moins d'impôt, les entreprises paieront leur impôts là-bas.
    Keith Flint 1969 - 2019

  13. #53
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    Citation Envoyé par ymoreau Voir le message
    ... je doute fortement que Google renonce à faire son business en France pour quelques lois un peu plus strictes...
    Moi aussi, mais Google n'a absolument pas besoin de bureaux en France pour vendre à des Français ses produits. Une seule et unique implantation en Europe suffit pour faire tout son business dans l'UE. C'est bien une législation Européenne qui manque. Car si Google était obligé de payer des impôts dans TOUS les pays de l'UE ou elle vend (et pas seulement en Irlande), Google n'aurait plus de choix (sauf perdre 100% du marché Européen).

    Mais bon, l'Europe, c'est des tas de bonnes paroles, mais jamais rien de solide et encore moins d'efficace. Il serait juste temps que l'Europe se réveille et prenne conscience de son véritable poids dans le monde.
    Pierre GIRARD

  14. #54
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    Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
    Mais bon, l'Europe, c'est des tas de bonnes paroles, mais jamais rien de solide et encore moins d'efficace.
    Ça dépend du point de vue.
    Si t'étais une multinationale américaine tu trouverais que l'UE c'est tip top !
    Keith Flint 1969 - 2019

  15. #55
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    Pour tout ce qui est services numériques, il faudrait estimer le bénéfice réalisé sur des clients connectés depuis la France, et taxer ça. C'est de l'import. S'ils veulent pas payer, ils nous coupent l'accès.

    Que la loi soit claire, et elle ne pourra plus être contournée. De façon générale on nous parle de "l'esprit des lois", mais on ne fait que jouer sur les mots ...

  16. #56
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    Par défaut Évasion fiscale : la France prête à faire des concessions pour trouver un accord avec Google
    Évasion fiscale : la France prête à faire des concessions pour trouver un accord avec Google
    plutôt qu’entamer un long procès

    Le 12 juillet, la France a été déboutée devant le tribunal administratif de Paris après avoir sommé Google de payer 1,115 milliard d’euros en guise de redressement fiscal. Le tribunal a en effet donné raison au géant de la recherche en ligne estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France. Cette décision s’explique par le fait que Google Ireland Limited (GIL) ne disposait pas d’un « établissement stable » en France ; une condition nécessaire et suffisante pour que l’entreprise paie des impôts dans le pays de 2005 à 2010, période sur laquelle porte le contentieux.

    La France ne compte toutefois pas abandonner de sitôt, surtout qu’elle est en quête de fonds pour boucler son budget. Dans une interview accordée au quotidien Les Echos, le ministre français des Comptes publics a réitéré l’intention de la France de faire appel de cette décision parce que c'est « important pour nos finances publiques, mais c'est aussi une question de principe. » Gérald Darmanin rappelle que Google détient 93 % de parts de marché parmi les moteurs de recherche en France et pense que les profits réellement générés dans le pays dépassent « les sommes modestes aujourd'hui déclarées ». Il remet donc en cause le jugement du tribunal administratif qui a retenu « une approche qui privilégie la forme – lieu de signature du contrat, c'est-à-dire en Irlande – plutôt que le fond » et promet que la France va « défendre le point de vue inverse devant la justice en appel. »


    Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, 19 juillet 2017 (source : Libération)

    « En même temps, personne ne souhaite un long contentieux qui retarde le recouvrement de l'impôt », dit-il. « Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d'un accord transactionnel intelligent pour l'entreprise, mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte », a-t-il ajouté. Autrement dit, le gouvernement est prêt à faire des concessions, afin que le contentieux soit réglé à l’amiable, plutôt que d’entamer un procès qui peut s'avérer long et coûteux, et dont l'issue est incertaine. Cela ressemble surtout à un revirement de position pour la France qui avait jusque-là refusé une telle négociation et qui avait même critiqué un accord similaire conclu entre Google et le Royaume-Uni l’an dernier.

    Mais interrogé sur le fait que cela serait un revirement dans la position française, Gérald Darmanin a répondu qu’il « vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès. » Et d’ajouter que « le gouvernement souhaite renforcer le lien de confiance entre les entreprises et l'État. Mais cette relation doit fonctionner dans les deux sens. C'est pourquoi nous ne sommes pas hostiles au principe d'un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal. » Il rappelle d’ailleurs que beaucoup de grands pays européens ont procédé ainsi.

    Le cas Google est le premier du genre, du moins sur le bureau du ministre des Comptes publics depuis sa nomination. Mais les autres multinationales pourraient utiliser cette voie pour éviter de lourds redressements fiscaux. Gérald Darmanin affirme en effet que « ceux qui voudront à l'avenir s'acquitter de leurs obligations au moyen d'un accord juste trouveront un interlocuteur attentif. »

    Sources : Les Échos, Libération

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?
    Est-ce le moyen d’obtenir quelque chose de Google et des géants américains suspectés d’évasion fiscale ?
    La France n’a-t-elle pas vraiment d’autres choix ?
    Considérez-vous cela comme une faiblesse de la France ou une preuve de réalisme ?

    Voir aussi :

    Le Parlement européen vote une directive visant à lutter contre l'évasion fiscale des géants de l'IT, mais avec une clause échappatoire
    Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE, devant le Tribunal général de l'Union
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  17. #57
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    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    La France n’a-t-elle vraiment d’autres choix ?
    Elle peut choisir de continuer devant les tribunaux, mais ça lui coûtera beaucoup et ça ne lui rapportera jamais rien...

    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    Considérez-vous cela comme une faiblesse de la France ou une preuve de réalisme ?
    C'est du réalisme, tu ne peux pas gagner contre Google dans un tribunal dans cette affaire.
    De toute façon tout est légal, Google a bricolé avec l'Irlande et voilà, il n'y a rien à faire.
    Keith Flint 1969 - 2019

  18. #58
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    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    ...
    Qu’en pensez-vous ?
    Nouveau gouvernement = nouvelle politique. J'espère juste que ça sera plus efficace.

    Moi, en plus, je ferais en parallèle une énorme publicité pour QWANT et j'inciterais tous les services de l'état à passer par QWANT plutôt que par GOOGLE quand ils font des recherches. Après, les particuliers feront ce qu'ils veulent, mais une chose est certaine : GOOGLE est devenu incapable de surveiller mes recherches depuis que je connais QWANT. Pour GOOGLE, je n'existe carrément plus.
    Pierre GIRARD

  19. #59
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    Une belle aveux d'impuissance face à l'évasion fiscale.

  20. #60
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    De mon point de vue c'est plutôt une action qui privilégie le court-terme. Pas étonnant dans une "nation start-up".
    J'ai l'impression qu'on est bien placé pour gagner, certes dans quelques années. Malgré cela, le gouvernement risque fortement de préférer les magouilles arrangements qui rapportent tout de suite, pour doper le bilan du quinquennat.
    Rappelons que le devoir d'un gouvernement (mais pas forcement d'une entreprise), c'est d'être capable d'avoir une vision long terme, privilégiant l’intérêt général.

    Je crois que la loi, c'est la loi, donc on doit l'appliquer, non ?

    Jamais il y aura 1000 milliards de frais liés au procès...

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