Discussion :

[Genk97]

Bonjour,

Je suis consultant pour une SS2I (ESN) en mission chez un client en tant que support informatique. Je suis classifié ETAM 1.4.2 coefficient 250 et rémunéré 24k sur 12 mois.

J'ai un CDI de chantier où il n'est pas spécifié mon temps de travail, juste les horaires que je dois suivre, en l’occurrence, il est noté que je dois suivre les horaires de la société qui m'emploie ou du client si je suis en mission.

Sur la convention syntec qui m'est rattaché parmi les 3 modalités de travail qui existent, seul les modalités "standard" à 35h et "réalisation de missions" qui va de 35h à 38h30 (+10%) semblent me concerner.

Mon employeur m'a fait savoir après demande de mon client que je pouvais aller jusqu'à 38h30, ce qui devrait signifier que je suis dans la modalité réalisation de missions.

Cependant j'ai effectué 2 mois de travail chez mon client à 35h avant qu'il ne demande à mon employeur ma durée de travail, puis 2 semaines de 40h demandées par mon client et acceptée oralement par mon manager, en attente de la réponse officiel de mon employeur pour 38h30 maximum.

Mon problème est que n'ayant pas fait attention à l'absence de durée de travail sur mon contrat et n'ayant lu la convention collective qu'après avoir pris mon poste, je me retrouve dans l'incertitude.

Est ce que je suis en modalité standard de 35h, la durée de travail n'étant pas inscrite dans mon contrat ? Si oui, est ce que je dois être payer en heures supplémentaires et/ou RTT pour les 3h30 réalisées en plus sur mes derniers mois de travail ?

Ou

Suis-je effectivement en modalité "réalisations de missions" de 35h à 38h30 de travail ? Dans ce cas, est ce que je devrai avois des RTT et est ce que les deux semaines à 40h réalisées impliquent des heures supplémentaires au delà des 38h30 ?

Je vous pose la question car j'ai des doutes sur l'honnêteté et les connaissances de mon employeur en matière de droit mais je ne souhaite pas envenimer la situation surtout si je ne suis pas sûr de mes propos.

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

[transgohan]

Dans tous les cas si tu fais plus de 35h tu as droit soit à des RTTs soit à des heures supplémentaires payées.
Regardes tes fiches de salaire, les heures supplémentaires ont une ligne à part entière.

[Genk97]

Merci de ton retour transgohan.
Mais en regardant mes dernières fiches de paie, la ligne cumul heures majorées est à 0 après 2 mois à 38h30, et il n'est fait mention nul part de RTT, juste de CP qui correspondent à ce moment là.

J'avais lu ceci dans la convention SYNTEC concernant la modalité "réalisations de missions" :

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont
la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
Les dépassements significatifs du temps de travail, commandés par l'employeur, au-delà de cette limite, représentant
des tranches exceptionnelles d'activité de 3,5 heures, sont enregistrés en suractivité. Le compte de temps disponible
peut être utilisé pour enregistrer ces suractivités qui ont vocation à être compensées par des sous-activités
(récupérations, inter-contrats, ...) par demi-journée dans le cadre de la gestion annuelle retenue.

Je crois que mon employeur m'a mis dans cette catégorie alors qu'il n'y a pas d'accord d'entreprise qui lui permette de mettre un ETAM dans cette modalité, j'ai fait la demande à la direction du travail qui m'a informé que ma société n'en avait pas.

[ed73170]

Si tu n'as pas de RTT, que tu sois cadre ou ETAM, c'est 35 heures (modalité 1 Syntec). Toute heure supplémentaire doit donner lieu à rémunération ou récupération.

Ne doute pas des connaissances de ton employeur en matière de droit, mais doute bien de son honnêteté

J'ai un CDI de chantier où il n'est pas spécifié mon temps de travail, juste les horaires que je dois suivre, en l’occurrence, il est noté que je dois suivre les horaires de la société qui m'emploie ou du client si je suis en mission.

A mon avis cette clause n'est pas légale car elle suppose un délit de marchandage (horaires imposés par le client). Les horaires doivent être ceux de ton employeur et pas ceux du client. C'est un grand classique des SSII, elles te payent 35 h sans RTT et te vendent 39 h au client, tu bosses donc gratos 4 h par semaine si tu ne dis rien, et la SSII se met la rémunération de ces 4 heures dans la poche.

[Genk97]

Merci ed73170, j'ai ma réponse.
Je vais envoyé un courrier recommandé AR pour remboursement des heures supplémentaires à mon employeur.

J'aurai une question par rapport à ce que tu as dit.

A mon avis cette clause n'est pas légale car elle suppose un délit de marchandage (horaires imposés par le client). Les horaires doivent être ceux de ton employeur et pas ceux du client. C'est un grand classique des SSII, elles te payent 35 h sans RTT et te vendent 39 h au client, tu bosses donc gratos 4 h par semaine si tu ne dis rien, et la SSII se met la rémunération de ces 4 heures dans la poche.

Pour ma part, j'ai eu un entretien avec la société A qui m'a proposé la mission pour le client B et m'a fait signé un contrat avec la société C pour travailler chez le client B. Et le client B connaît juste la société A, mais je suis en contrat avec la société C. Je crois qu'on est en plein délit de marchandage là, non ? Je peux faire quelque chose par rapport à ça. C'est vrai que pour ma part, j'aurai préféré n'avoir qu'un interlocuteur, de préférence le moins malhonnête des deux.

[Escapetiger]

(...)
Pour ma part, j'ai eu un entretien avec la société A qui m'a proposé la mission pour le client B et m'a fait signé un contrat avec la société C pour travailler chez le client B. Et le client B connaît juste la société A, mais je suis en contrat avec la société C. Je crois qu'on est en plein délit de marchandage là, non ? Je peux faire quelque chose par rapport à ça. C'est vrai que pour ma part, j'aurai préféré n'avoir qu'un interlocuteur, de préférence le moins malhonnête des deux.

C'est une des plaies du "système français" des SSII/ESN toujours à la limite, non remis en cause par les clients (voire encouragé pour ne plus avoir à gérer "des cas complexes" en mutation perpétuelle ...) corrélé au délit de subordination.

Attention à toi, ne joues pas aux apprentis sorciers sans soutien (merci de ne pas te retrouver "à la rue" sur ce coup là...)

A titre personnel, il m'est arrivé plus d'une fois d'avoir des collègues y-compris moi, dans ce cas (sous-traitance A>B>Client voire pire .. ABC).
Rappelles-toi, quelque-soit ton client final et ses intermédiaires, ton "patron" c'est celui qui te paye à la fin du mois, celui avec qui tu as signé un contrat.

[ed73170]

Pour ma part, j'ai eu un entretien avec la société A qui m'a proposé la mission pour le client B et m'a fait signé un contrat avec la société C pour travailler chez le client B. Et le client B connaît juste la société A, mais je suis en contrat avec la société C. Je crois qu'on est en plein délit de marchandage là, non ? Je peux faire quelque chose par rapport à ça. C'est vrai que pour ma part, j'aurai préféré n'avoir qu'un interlocuteur, de préférence le moins malhonnête des deux.

Légalement tu n'as une relation de subordination qu'avec la société qui a signé ton contrat de travail c'est à dire C. Tu es donc soumis aux horaires de cette société tels qu'ils sont indiqués dans ton contrat, dans la limite de la légalité.

Comme le dit Escatepiger, en SSII on est toujours à la limite du délit de marchandage et ça arrange pas mal de monde, sauf bien sûr ceux qui travaillent sans être payés.

Tu n'y peux malheureusement pas grand chose, personnellement lorsque je suis dans ce cas je fait mes 35 heures sans rien dire au client et s'il ne remarque rien tant mieux. Par contre s'il me fait des reproches je lui explique mon statut et en général ça s'arrête là. Il m'est arrivé 2 fois de partir (enfin de tout faire pour que le client me vire) à cause de chefs particulièrement obtus qui ne voulaient rien entendre.

[Genk97]

Merci pour votre aide ed73170 et Escapetiger.

Après avoir parlé avec mon employeur, j'ai été payé mes heures supplémentaires et ils semblent vouloir régulariser ma situation maintenant.
On me propose un avenant avec statut cadre à partir du 1er Mars de position 2.1 et un coefficient 115 qui convient par rapport à mon âge.
Sauf que l'on m'a proposé 26k€ pile avec 8 jours de RTT et 25 jours de congés par an pour mon nouveau statut en gardant la modalité "réalisation de missions" à 38h30.
Je me suis renseigné et le salaire minimum conventionnel par rapport au statut 2.1 coef 115 et à la modalité "réalisation de missions" à 38h30 est de 32 073,27€/an. Avec la position cadre minimal soit 1.1 coef 95 + modalité "réalisation de missions" , ça devrait être de 26 495,31€ minimum.

Je me suis fié à cette article et à la convention collective SYNTEC qui dit:

Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération
annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.

Cependant, il est aussi écrit ceci par rapport à la modalité "réalisations de missions":

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit
au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Le plafond de la sécurité sociale est actuellement de 38 616 euros€/annuel et était de 38 040€/an pour 2015 lorsque j'ai signé mon contrat.

Avant de signer l'avenant, j'aimerais être sûre de ne pas me faire avoir. La convention collective n'étant pas claire entre le plafond de la sécurité sociale et les 115% du minimum conventionnel, j'aurai souhaiter savoir sur quel pied danser .
Et aussi comment sont attribués les RTT, et est ce qu'ils sont senser compenser une partie du salaire ?

Et dernière question, j'ai la clause ci-dessous dans mon CDI de chantier que j'aurai voulu changer:

Le salarié sera amené à travailler chez le client, à son domicile ci-dessus et en tous lieux nécessaires à l'exercice de ses missions.

Le salarié accepte expressément cette situation de télétravail et accepte de se déplacer temporairement en France dans le cadre de ses fonctions et de ses différentes missions.

Mais apparement, c'est une coutume dans les SS2I pour virer, est ce qu'il y a une chance qu'elle soit modifier sur demande ?
Et est ce que je peux me faire virer par rapport à cette clause, sachant que j'ai un CDI de chantier et que le client est content de ma prestation ?

Faut dire que je n'apprécierai pas qu'on me propose de travailler à 500 Km de chez moi, juste pour que je refuse et qu'on puisse me virer.

[ed73170]

J'ai bien l'impression que rien ne va dans ce qu'on te propose :

Pour un statut cadre 2.1 coefficient 115 le salaire brut minimal est de 27 889.8 € en modalité 1 (35h00).

Pour une modalité 2 (35h00 extensibles à 38h30 maximum si nécessaire) il te faut soit 115% de ce salaire soit le plafond de la sécurité sociale (on prend le plus avantageux pour le salarié). Ce serait le maximum de 27 889.8 * 1.15 (32073.27 €) et de 38 616 €, donc 38 616 €.

Pour les RTT 8 jours c'est un peu juste car la plupart des SSII te donnent 10 ou 12 jours pour une modalité 2. A toi de gérer ton temps pour ne pas dépasser 35 heures de moyenne sur l'année en décomptant les RTT.

En conclusion, tu ne peux pas être cadre 2.1 / 115 avec 26 000 €, quelque soit la modalité. Et Pour la modalité 2 il te faut au minimum 38 616 €.

Pour ton CDI de chantier, il est évident que la SSII te dégagera à la fin de celui-ci car c'est le propre d'un CDI de chantier, il se termine à la date de fin de la mission, cette date n'étant pas connue par avance d'où le terme de CDI (durée indéterminée et pas durée infinie )

[Genk97]

Merci pour ton retour ed.

Pour mon possible passage au statut cadre, j'ai envoyé un mail à mon employeur, mon statut va changer à la position 1.1 coef 95 pour 26 495,31 € ou 38 616 €. Je pense plutôt la première solution, je verrai bien sur la nouvelle version de l'avenant.

Après pour les RTT, y a t'il une méthode de calcul et/ou des règles à respecter, ou c'est à l'appréciation de l'employeur ? Car 8 jours du 1er Mars 2016 au 31 Décembre 2016 semble correcte, mais je croyais que c'était 10 jours du 1 Janvier 2016 au 31 Décembre 2016. Je n'ai trouvé que la méthode de calcul ici et aucun article qui traitait des RTT dans la convention collective quand on est en modalité 2.

[ed73170]

Pour mon possible passage au statut cadre, j'ai envoyé un mail à mon employeur, mon statut va changer à la position 1.1 coef 95 pour 26 495,31 € ou 38 616 €. Je pense plutôt la première solution, je verrai bien sur la nouvelle version de l'avenant.

Oui, j'imagine que ce sera 26945.31 €, dans ce cas tu ne peux pas être en modalité 2 mais seulement en modalité 1, c'est à dire que toute heure au dessus de 35h doit être compensée ou payée. Si ton employeur te donne 10 RTT sur l'année, donc 70 heures, il faudra t'arranger pour ne pas faire plus de 36h30 par semaine (en gros : 70h / (52 semaines - 5 semaines de congés) = 1h30 par semaine).

La modalité 2 de Syntec est un forfait en heures avec la garantie de ne pas travailler plus de 218 jours par an mais en aucun cas un forfait en jours. Le calcul que tu donnes est celui qui est utilisé par les SSII, donc 10 jours pour 2016 c'est la norme. Par contre elles disent à leurs salariés que les RTT compensent le fait de travailler 38h30 chaque semaine, ce qui est bien sûr totalement faux.

[Genk97]

D'accord, je comprends mieux.

Mais comment aurait été calculé les RTT pour une modalité 2, si le calcule ne se fait pas comme pour le forfait jours, si il doit y en avoir ?
Car dans cette modalité, les 38h30 sont comprises dans le contrat, donc je ne comprend pas la raison des RTT, à par si ce n'est pas obligatoire et juste une manière pour les SS2I de tromper les salariés à 38h30 (bien que je ne comprend pas l'intérêt dans ce cas).

Dans l'avenant qui doit être corrigé, il était écrit:

A compter du 01 Mars 2016, la rémunération est modifiée selon les conditions suivantes:
Nouveau salaire 26 000 EUROS BRUT annuel. Le salarié sera rémunéré sur 218 jours
travaillés à l’année, 8 jours de RTT et 25 jours de Congés payés selon les modalités de la
convention collective SYNTEC.

Il est claire que la modalité 2 n'était pas possible avec ce salaire, mais excepté le salaire, les chiffres sont ils correct et si non quelle aurait été les bonnes valeurs ?

[ed73170]

Mais comment aurait été calculé les RTT pour une modalité 2, si le calcule ne se fait pas comme pour le forfait jours, si il doit y en avoir ?

Le calcul est le même en modalité 2 qu'en modalité 3 sauf que la modalité 3 est un forfait en jours sans notion du nombre d'heures hebdomadaires. Dans ce cas le salaire est au moins 2 fois le PMSS soit 77 232 € brut par an. Ce qu'il faut bien comprendre c'est que la modalité 2 est un "forfait en heures avec un nombre maximum de jours travaillés" alors que la modalité 3 est un "forfait annuel en jours".

Car dans cette modalité, les 38h30 sont comprises dans le contrat, donc je ne comprend pas la raison des RTT, à par si ce n'est pas obligatoire et juste une manière pour les SS2I de tromper les salariés à 38h30 (bien que je ne comprend pas l'intérêt dans ce cas).

Non, les 38h30 hebdomadaires ne sont pas comprises dans ce contrat, la modalité 2 est un contrat de 35 h avec des dépassements éventuels jusqu'à 38h30. les RTT servent à compenser les dépassements ponctuels entre 35h et 38h30 certaines semaines. Par exemple avec 10 RTT, tu pourrais travailler 38h30 20 semaines par an et 35h pour les autres. Là où les SSII trompent les salariés c'est lorsqu'elles disent que la modalité 2 impose 38h30 chaque semaine.

Il est claire que la modalité 2 n'était pas possible avec ce salaire, mais excepté le salaire, les chiffres sont ils correct et si non quelle aurait été les bonnes valeurs ?

Ce n'est pas tout à fait correct pour le nombre de RTT car il en manque. Si tu veux accepter, tiens compte du fait que 8 RTT te donnent un maximum de 56h de travail en plus des 35h hebdomadaires sur l'année.

[Genk97]

Merci pour ton aide ed73170.

Concernant les RTT pour être sûre d'avoir bien assimilé les informations et pour que d'autres personnes qui se poseraient la même question et liraient ce post est une réponse limpide.
Le calcul de RTT en modalité 2 (Forfait heures) se fait comme pour la modalité 3 (Forfait jours).

Le calcul est le même en modalité 2 qu'en modalité 3 sauf que la modalité 3 est un forfait en jours sans notion du nombre d'heures hebdomadaires.

Soit pour le forfait jours en 2016: 366 – 53 – 52 – 8 – 25 – 218 = 10 RTT comme expliqué ici.
Dans le cas de la modalité 2, ce sont les semaines hebdomadaires à 38h30 qui permettent de cumuler 1 RTT au bout de 2 semaines de 38h30 consécutives, en respectant un maximum de 218 jours travaillés par an.

Pour respecter les 218 jours travaillés, on devrait également obtenir 10 RTT pour l'année 2016 complète comme pour le forfait jours, mais si en plus de cela, nous devons comptabiliser les 3,5 heures en suractivité durant les semaines hebdomadaires à 38h30 alors en supposant que toutes les semaines de l'année 2016 soit faite à 38h30, nous aurions :
45 semaines complètes de 38h30 (hors jours fériés) - 5 semaines de congés payés (25 jours) - 2 semaines de RTT (10 jours) = 38 semaines travaillés.

- 38 semaines complètes de 38h30 x 3,5 (heures de suractivité par semaine) / 7 heures de travail par jour (35h hebdomadaires) = 19 RTT pour l'année 2016.

Ou

- 45 semaines complètes de 38h30 / 7 heures de travail par jour (35h hebdomadaires) = 22,5 RTT.

J'imagine bien qu'il y a une erreur dans tout ça et probablement des articles de la convention collective SYNTEC qui contrediraient facilement mon calcul, mais par rapport à ce que je sais jusqu'à présent et en considérant qu'un patron est la possibilité de nous faire travailler en suractivité 38h30 toute l'année sans article mentionnant le contraire, un salarié en modalité 2 et à 38h30 toute l'année devrait éventuellement pouvoir prétendre à un minimum de 21,5 RTT par an sans compter les jours de congés et en respectant 218 jours de travail.

[ed73170]

J'imagine bien qu'il y a une erreur dans tout ça et probablement des articles de la convention collective SYNTEC qui contrediraient facilement mon calcul, mais par rapport à ce que je sais jusqu'à présent et en considérant qu'un patron est la possibilité de nous faire travailler en suractivité 38h30 toute l'année sans article mentionnant le contraire, un salarié en modalité 2 et à 38h30 toute l'année devrait éventuellement pouvoir prétendre à un minimum de 21,5 RTT par an sans compter les jours de congés et en respectant 218 jours de travail.

L'erreur vient du fait que tu considères que la modalité 2 impose 38h30 CHAQUE semaine, ce qui n'est pas du tout ce qui dit la convention Syntec, mais ce qu'affirment faussement la plupart des SSII pour tromper leurs salariés.

A mon avis c'est au salarié en modalité 2 de gérer son temps de manière à ne pas dépasser le temps de travail prévu par cette modalité. Il pourra donc avoir des semaines à 38h30, d'autres à 35h, et certaines à moins de 35h s'il n'y a pas beaucoup de travail. Ce qui est tout-à-fait dans l'esprit de la réalisation de mission. Sur l'année il ne faudrait donc pas dépasser 218 * 7h + 10 RTT * 7h.

Un patron peut effectivement te faire travailler en suractivité, mais pas au delà de ce que prévoit la loi, sinon c'est de l'esclavage.

[Genk97]

Merci pour l'aide apportée, Je passe la discussion en résolue.