La FTC américaine aurait ouvert une enquête sur Google
La FTC américaine aurait ouvert une enquête sur Google
qui est taxé d’utiliser Android pour promouvoir ses applications en défaveur de la concurrence
La Federal Trade Commission en abrégé (FTC) qui est l’homologue américain de la Direction générale de la concurrence en France aurait lancé une enquête à l’encontre de Google afin de déterminer si Google utilise Android pour promouvoir ses produits en défavorisant la concurrence par la même occasion.
Cette enquête pourrait paraitre étrange quand on sait que les autres entreprises développant leurs systèmes d’exploitation s’appuient sur leur système pour faire la promotion de leurs propres produits.
L’on a encore en mémoire l’épisode d’Apple qui n’a pas hésité à remplacer Google Maps par une application de géolocalisation maison dans iOS 5. Aussi, lorsque Microsoft ou BlackBerry sortent leur système d’exploitation, les produits mis en avant ne sont pas ceux de la concurrence, mais plutôt ceux de l’entreprise éditrice du système.
Mais concernant Android, le cas s’avère différent, car ce système se veut open source et donc non contraignant pour les entreprises l’utilisant. Or, selon certaines voix, Google aurait intimement lié l’utilisation d’Android avec ses produits.
Lorsque vous faites l’acquisition d’un terminal Android, plusieurs applications Google sont installées par défaut. Nous avons par exemple Google Search, Google Maps, Gmail, Google Play, YouTube, Calendar pour ne citer que celles-là. Les fabricants d’appareils se verraient donc obligés d’utiliser ses produits au détriment des produits concurrents.
Des plaintes ont donc été déposées afin de dénoncer cette situation. Selon certaines sources anonymes, rapporte le New York Times, ces plaintes avaient préalablement été déposées directement auprès du département de la justice. Cela n’est pas anodin quand on sait que Google a déjà fait l’objet d’une enquête de la part de la FTC entre 2012 et 2013.
Alors que le personnel chargé d’effectuer l’enquête sur le terrain était favorable à un procès dans cette enquête menée par la FTC, les membres de la commission ont conclu qu’il était inutile de poursuivre en justice Google utilisant la position dominante de son moteur de recherche pour favoriser ses produits et ceux de ses partenaires au détriment de la concurrence.
Ayant donc reçu les différentes plaintes dans cette affaire, le département de la justice américaine a au départ demandé l’autorisation à la FTC afin d’examiner de près les plaintes des différentes personnes. Mais finalement, le département de la justice américaine et la FTC ont conclu un accord afin de laisser la FTC se charger de cette affaire.
Interrogé sur cette affaire, Justin Cole, porte-parole de la FTC, déclare que « les enquêtes de l’agence sont non publiques, et nous n’émettons pas de commentaires sur une enquête ou l’existence d’une enquête », a rapporté le New York Times. Google, non plus, n’a pas émis de commentaires sur ces informations.
Cette affaire n’est pas sans rappeler celui de Microsoft qui avait été poursuivi en justice par la commission européenne dénonçant le manque d’ouverture dans l’installation des navigateurs sur Windows. Après 4 ans de procès, les amendes cumulées au fil des années ont atteint la somme de 2,2 milliards d’euros.
Il faut également rappeler que la FTC n’est pas la première institution à mener des démarches afin de mieux voir clair dans la manière dont Google utilise Android pour promouvoir ses produits. La commission européenne a ouvert une enquête similaire dans le mois d’avril afin d’examiner si Google impose ou non des clauses abusives aux fabricants de smartphones pour favoriser ses propres applications.
Aussi est-il bon de préciser que cette enquête est juste une étape préliminaire afin de savoir si les produits Google ne restreignent pas l’accès de la plateforme à d’autres produits concurrents. Cela sous-entend que l’issue de cette affaire pourrait déboucher sur un abandon de poursuites judiciaires ou encore donner lieu à un procès formel.
Source : Bloomberg, The New York Times
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