Discussion :

[r0d]

La Hadopi licencie son secrétaire général, Éric Walter
l'épineuse question du droit d'auteur

Éric Walter était une voix discordante au sein de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). En effet, au sein de l'institution, il était le seul à ne pas rejeter par principe les idées réformatrices venant de diverses organisations citoyennes, par exemple concernant la licence globale, ou la rémunération proportionnelle du partage.

Ce positionnement réformiste lui a attiré, à plusieurs reprises, les foudres de diverses institutions politiques, notamment du sénat français, ainsi que des représentants des ayants-droits, en particulier des lobbies de l'industrie de la culture. Tout porte donc à penser qu'il s'agit d'un licenciement pour raison politique.

Initialement, HADOPI a été conçu pour lutter contre la contrefaçon selon 3 axes. Premièrement, la répression. Deuxièmement, l'information (campagnes de sensibilisation). Troisièmement, de la recherche afin de comprendre les évolution du secteur de la culture. Le licenciement de Éric Walter, ainsi que l'audition récente de Marie-Françoise Marais, présidente de la HADOPI, montre que l'institution est en train d'abandonner deux de ces axes, pour ne conserver que le premier, celui de la répression.

Pendant ce temps, du côté de Bruxelles, la question du droit d'auteur est également au centre des discussions. En janvier dernier, l'eurodéputée Julia Reda, membre du parti des pirates allemands, proposait un rapport à la commission européenne. Ce rapport proposait quelques évolutions du droit d'auteur au niveau européen, afin de normaliser certains flous, et de prendre en compte les évolutions du secteur. Le rapport a été voté le 9 juillet dernier, mais après avoir été entièrement détricoté sous la pression des ayants-droit.

De nombreux intellectuels s'inquiètent du fait que les ayant-droits parviennent à bloquer toute tentative d'évolution politique, dans un secteur dont les changements rapides demandent, au contraire, une transformation législative conséquente. Comme par exemple Leonhard Dobusch, qui considère la position des ayants-droit comme un "extrémisme du droit d’auteur".

Sources :
La Quadrature du Net (à propos du rapport Reda)
La Quadrature du Net (à propos du rapport Hadopi au sénat)
Audition de Marie-Françoise Marais au sénat (senat.fr)
Traduction de l'article de Leonhard Dobusch ( :: S.I.Lex :: )

Et vous ?

Pensez-vous que la HADOPI ne doit s'occuper que de répression, ou qu'elle doit continuer à contribuer au débat public et à la recherche concernant le droit d'auteur?

Pensez-vous que la législation concernant le droit d'auteur est adaptée, ou qu'elle doit évoluer?

[psychadelic]

Pensez-vous que la HADOPI ne doit s'occuper que de répression, ou qu'elle doit continuer à contribuer au débat public et à la recherche concernant le droit d'auteur?

mauvaise question:
La loi HADOPI devrait disparaitre purement et simplement.
C'est un "machin" inventé inventé par le précédent Président, qui n'a aucune raison d'être depuis le début.

Actuellement leur budget est réduit à sa plus simple expression, et ils sont aux abois. Leurs 6 millions annuels allouées par le gouvernement ne leur servent qu'en frais de fonctionnement.
Ce concentrer sur la répression, et devenir "rentable" est devenu leur objectif prioritaire, car ils savent bien que le vent à tourné et que c'est sans doute leur seule chance de survie : devenir rentable et apporter du fric à l'état plutôt que de lui piocher dans son budget.

Pensez-vous que la législation concernant le droit d'auteur est adaptée, ou qu'elle doit évoluer?

Pantalonade classique, on appelle ça "droit d'auteurs" alors que ces derniers ne touchent que des peccadilles et que ce sont -encore une fois- les distributeurs qui se remplissent les poches.

Appelons ça " droit des distributeurs utilisant comme faux prétexte de protéger les auteurs " et ce sera la première chose juste à faire.