Discussion :

[BaygonV]

Bonjour,
je me pose une question sur les en-têtes de fichiers sources que je peux trouver ça et là sur le net.

Souvent y figure une description de l'action du code, ainsi que des dispositions légales liées à différentes licences.

J'ai une question hyper naïve et en même temps je me doute qu'il n'est pas très politiquement correcte de la poser...
on verra bien ce qu'il adviendra de ce fil mais par pitié ôô grands modérateurs ne me bannissez pas !

La voilà :

J'ose imaginer que les commentaires ne figurent pas en dur une fois le fichier compilé et revendu par milliards de millions d'exemplaires.
Du coup, qu'est ce qui empêche un quidam de s’asseoir sur la licence 'imposée' par cet entête si ce n'est son sens moral ?

[pascalCH]

J'ose imaginer que les commentaires ne figurent pas en dur une fois le fichier compilé et revendu par milliards de millions d'exemplaires.
Du coup, qu'est ce qui empêche un quidam de s’asseoir sur la licence 'imposée' par cet entête si ce n'est son sens moral ?

Et bien moi je dis que c'est une P...n de bonne question !!

Histoire vécue :

Je fournis une Dll avec sa bibliothèque d'importation et les fichiers h qui vont bien avec dedans mon copyright à moi.
Deux mois plus tard, je trouve ma Dll, renommée (non recompilée) , avec version et copyright modifiés à la main dans la Dll, et les .h à l'identique (y compris les "fôtes" d'orthographe dans les commentaires) mais avec une autre licence dans l'entête...

Donc, si il y a des juristes sur le forum ....

[Obsidian]

J'ose imaginer que les commentaires ne figurent pas en dur une fois le fichier compilé et revendu par milliards de millions d'exemplaires.
Du coup, qu'est ce qui empêche un quidam de s’asseoir sur la licence 'imposée' par cet entête si ce n'est son sens moral ?

En fait, la question est la même que « qu'est-ce qui empêche un utilisateur lambda d'utiliser un logiciel piraté sur sa machine si ce n'est son sens moral ? »

La réponse est que malheureusement, la pratique est assez répandue dans les deux cas. Malgré tout, si la bibliothèque concernée est indispensable à une application revendue « par milliards de millions » d'exemplaires, c'est qu'elle est suffisamment sophistiquée pour ne pas pouvoir être réécrite facilement. Par conséquent, surtout si l'application finale est fortement diffusée, il va se trouver un moment où cela va se voir, et une action en justice peut être entreprise.

Ça a été le cas avec la GPL, qui couvre beaucoup de logiciels libres. Nombreux logiciels réseau ont été embarqués dans des équipements électroniques tels que des boxes ADSL ou des routeurs, mais ils ont fini par transparaître quand même.

[ternel]

La licence est une notion de droit, que l'informatique ne peut pas traiter.
Une tentative fut faite en ce sens-là, avec les DRM, sans succès notable.

On peut ajouter que les licences sont elles-mêmes soumises au droit d'auteur...

[BaygonV]

Merci de vos réponses.

[Christophe]

En France, il n'y a pas de brevet logiciel. Par contre pour un logiciel, c'est le droit d'auteur qui est applicable

Pour plus d'infos :
http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-prop...ions.html#c329