Discussion :

[ph_anrys]

Bonjour,

est ce que quelqu'un connaitrait des site ou l'on parle des obligations légales d'un site web.

est ce que les obligations légales sont les mêmes en belgique qu'en france car je développe des sites en belgique

merci pour votre aide

[Marc Lussac]

est ce que quelqu'un connaitrait des site ou l'on parle des obligations légales d'un site web.

On à déjà eu une discussion la dessus ici : http://www.developpez.net/forums/viewtopic.php?t=419584

est ce que les obligations légales sont les mêmes en belgique qu'en france car je développe des sites en belgique

Non pas du tout, la CNIL par exemple c'est que pour des sites détenus par des français ou des sociétés françaises.

En général un site web est assimilé presse.

Donc grosso modo tu peux par exemple afficher le nom du directeur de publication. D'autre part il faut essayer de respecter les lois en vigueur concernant le dénigrement, la diffamation, respecter les droits d'auteur (attention à la diffusion d'images ou de MP3, ...) etc.

Donc faire en sorte qu'il n'y ai pas de propos contraire à la loi sur ton site, attention le contenu ca ca ne concerne pas que la Belgique mais le monde entier, c'est à dire que si tu as un propos diffamatoire ou illégal, tu peux etre poursuivi dans le monde entier étant donné que ton site sera diffusé partout.

Les plus grosses contraintes c'est surtout pour les sites marchands (la c'est très compliqué). Si ton site est non marchand, à par le fait de surveiller les propos du site et risquer que quelqu'un te fasse un procès quelque part, il n'y à rien de spécialement difficile.