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Démission Discussion :

RTT à devoir à l'entreprise


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut RTT à devoir à l'entreprise
    Bonsoir,
    Je travaillais dans un service informatique d'une entreprise X filiale de la sté principale Y.
    J'ai donc quitté la sté X fin Aout 2013 avec un essai de 3 mois.
    Au 1er décembre j'ai donc intégré la sté Y.
    Ma question n'est pas simple :
    Aujourd'ui mon ancienne sté X me demande de lui reverser la somme de XXX€ pour le jour de RTT de décembre sachant que nous avons 12 jours de RTT acquis en début d'année et que tous ces jours ont été utilisés.

    Quelqu'un sait-il comment se calcule le montant de ce jour de RTT ?
    Ont-il le droit de réclamer cette journée de RTT ?

    MERCI pour vos réponses.

    j'ai déjà cherché un peu partout mais rien trouvé sur ce genre de problème

  2. #2
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    Bonjour,

    Oui ils ont le droit. Comme dans beaucoup d'entreprise, tu as tout tes RTT disponibles en début d'année alors que tu ne les as pas encore gagnés.

    Du coup si tu les prends tous et que tu pars avant la fin de l'année, tu dois des heures à ton entreprise.
    Imagine le cas extreme ou tu arrives le 1er janvier, tu prends tes 12 RTT et après tu mets fin à ta période d'essai. Il est évident que ce n'est pas possible. Dans ton cas c'est pareil.

    Pour le cout du RTT, c'est à priori ton cout journalier.
    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP, le forum est là pour cela.

    La crypto c'est comme les flambys, une fois que tu as trouvé la languette tu as juste à tirer pour tout faire tomber.

    (\ _ /)
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  3. #3
    Expert éminent Avatar de garn
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    Normalement c'est à la RH de calculer que tu as pris des jours en trop et les soustraire de ton salaire

    quand tu quittes une société tu as le "solde de tout compte". La société ne doit pas te réclamer d'argent APRES ce solde, elle a en revanche le droit dans son calcul de soustraire le jour de RTT

    c'est étrange s'ils te réclament un jour après coup...ils te proposent de payer comment au juste, en liquide lol ?
    Soit ils ont une gestion RH très très mauvaise soit y a un coup foireux. Tu peux tenter de ne pas payer ou voir s'ils insistent.. c'est de leur faute normalement de ne pas l'avoir vu avant

  4. #4
    Membre émérite Avatar de Drizzt [Drone38]
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    Oui j'ai été un peu vite dans ma réponse, je suis parti du principe qu'ils te réclamaient cela dans le solde de tout compte.

    Si tu as déjà eu ce dernier c'est autre chose.
    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP, le forum est là pour cela.

    La crypto c'est comme les flambys, une fois que tu as trouvé la languette tu as juste à tirer pour tout faire tomber.

    (\ _ /)
    (='.'=)
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  5. #5
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    MERCI à vous deux pour vos réponse.

    Je vais voir cela de plus près.

    Bonne journée

  6. #6
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    Citation Envoyé par garn Voir le message
    Normalement c'est à la RH de calculer que tu as pris des jours en trop et les soustraire de ton salaire

    quand tu quittes une société tu as le "solde de tout compte". La société ne doit pas te réclamer d'argent APRES ce solde, elle a en revanche le droit dans son calcul de soustraire le jour de RTT

    c'est étrange s'ils te réclament un jour après coup...ils te proposent de payer comment au juste, en liquide lol ?
    Soit ils ont une gestion RH très très mauvaise soit y a un coup foireux. Tu peux tenter de ne pas payer ou voir s'ils insistent.. c'est de leur faute normalement de ne pas l'avoir vu avant
    Euuuh à vérifier quand même.

    J'ai été dans le cas où à ma sortie, l'employeur a soustrait à mon solde de tout compte des choses qui lui pensait être dues.
    Or, en allant aux prud'hommes, j'ai appris que c'était de l'ordre de la retenue sur salaire, strictement illégal, et que cela relève du pénal, avec risque d'une amende de 37.000 euros et peine d'emprisonnement.

    Selon les prud'hommes, l'employeur aurait du me demander après coup de lui rembourser les sommes dues.
    Pour les modalités, ça peut être un chèque avec une attestation de remise en main propre.

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