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Actualités Discussion :

La France propose à l'UE de taxer les transferts de données hors Europe

  1. #1
    Chroniqueur Actualités

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    Par défaut La France propose à l'UE de taxer les transferts de données hors Europe
    La France propose à l'UE de taxer les transferts de données hors Europe,
    mais aussi de réglementer plus strictement les géants américains de l'internet

    La France espère voir les géants de l'internet américains et non-européens reverser davantage d'impôts sur leur chiffre d'affaires européen. Fleur Pellerin, Ministre française en charge de la technologie, a confirmé vouloir proposer le mois prochain auprès de l’UE l'établissement d'un régime fiscal pour les entreprises internet non-européennes, afin qu’elles soient imposées sur base du bénéfice qu’elles engrangent sur le continent.

    La France souhaiterait que soit étudiée « la mise en place d'un régime fiscal pour les entreprises numériques qui fasse en sorte que les profits qu'elles font sur le marché européen soient soumis à une taxation, et que ces revenus soient partagés entre les États-membres. »

    La Ministre réfléchit à une taxe sur les transferts de données qui contraindrait les entreprises à payer lorsque des données seraient transférées d’Europe vers une autre destination. Rappelons que le transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne fait l'objet d'un encadrement strict, destiné à garantir la sauvegarde des droits des personnes physiques concernées. En France, il est soumis à l'approbation de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil).

    Ces transferts peuvent intervenir pour la gestion courante des ressources humaines d'une multinationale (remontée des informations à la maison-mère à l'étranger -salaire etc- concernant ses employés français) mais aussi lors d'externalisation de services (sous-traitance de centres d'appels, élaboration des fiches de paie, maintenance informatique, gestion de commandes à distance, etc.).

    La Ministre entend aussi réglementer plus strictement les principales plates-formes numériques parmi lesquelles Facebook, Amazon ou encore Google. L’un des éléments concernés est la cessibilité des e-livres. L’objectif est de renforcer la concurrence européenne. Comme elle le précise, le but n'est pas de réguler internet, il s'agit plutôt d’une régulation limitée d’un certain nombre d’entreprises qui, selon elle, bloquent l’innovation d’autres acteurs.

    Source : Wall Street Journal

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cette initiative ?
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  2. #2
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    Par défaut Et une nouvelle taxe, une !
    Le titre suffira comme réponse.
    "Toute l'histoire de l'informatique n'a été que l'histoire des systèmes d'exploitations" (Le Manifeste du PC)

  3. #3
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    En France, chaque fois qu'un problème se présente, on créée une nouvelle taxe -.-

    Le diesel pose un problème de pollution ? Une taxe
    Les géants de l'internet "menacent" les citoyens ? Une taxe
    Google vole les revenus de la presse ? Une taxe
    Les tablettes et smartphones menacent "la culture" ? Une taxe


    Bref c'est lamentable, et, je n'oserai même pas m'exprimer sur le sujet de peur d'en devenir (encore plus) désagréable.

  4. #4
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    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

    La Ministre réfléchit à une taxe sur les transferts de données qui contraindrait les entreprises à payer lorsque des données seraient transférées d’Europe vers une autre destination. Rappelons que le transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne fait l'objet d'un encadrement strict, destiné à garantir la sauvegarde des droits des personnes physiques concernées. En France, il est soumis à l'approbation de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil).

    Ces transferts peuvent intervenir pour la gestion courante des ressources humaines d'une multinationale ( remontée des informations à la maison-mère à l'étranger -salaire etc- concernant ses employés français ) mais aussi lors d'externalisation de services ( sous-traitance de centres d'appels, d'élaboration des fiches de paie, maintenance informatique, gestion de commandes à distance, etc ).

    Que pensez-vous de cette initiative ?
    Pas grand chose, comme toutes les nouvelles idées d'impôt qu'on voit émerger depuis le début de la crise, ce n'est qu'un moyen de pomper du fric avec pour le coup un petit discours protectionniste.
    Encore que dans ce cas précis, l'implémentation et la surveillance me paraissent tellement compliqués... Enfin faudra engager plein de monde pour gérer tout ça, Youhou! victoire contre le chômage!

  5. #5
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    Autant, je pense que les taxes ne sont pas la solution à tous les problèmes, autant je pense que dans ce cas précis, ce n'est sans doute pas une si mauvaise idée que cela.

    Pourquoi?

    Parce que quand on voit les montages financiers mis en place par les géants du net en Europe (Facebook, Google, etc...) pour ne payer aucun impot alors qu'ils ont indubitablement une activité commerciale dans nos pays, il y a quand même vraiment quelque chose qui me dérange.

    Ils font du bénéfice en Europe? Alors ils doivent payer des impots en Europe.

    Tout comme je comprends bien que pour financer le fonctionnement de tous les équipements public, le fait que je paye des impots est nécessaire (bon, je ne vous cache pas que j'aimerais quand même que le gouvernement fasse des économies avant d'en créer de nouveaux, mais c'est une autre histoire).

    Que ces entreprises se fassent des gros bénéfices, tant mieux pour elles. Elles sont innovantes, elles ont eu L’IDÉE c'est normal qu'elle aient un retour sur investissement. Mais il est par contre anormal qu'elles échappent à toute imposition. Ou alors, il faut supprimer les impositions pour tout le monde. Mais en ce cas, on comprends vite qu'on va perdre beaucoup de choses aussi...

  6. #6
    Membre expérimenté Avatar de Uranne-jimmy
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    On leur demande de l'argent donc :
    -ils nous boudent ou nous font payer les prestations
    -on revient en arrière après une mobilisation appuyé de la part de tout le monde parce que tout le monde sait que ça ne peut pas fonctionner
    -Retour à la case départ.

    Après free qui enlève les pubs, après moulte procès sur les taxes que les grands de l'informatiques ne paye pas, une nouvelle taxe et nous voilà à nouveau défini comme chieur par google, facebook et compagnie.

    Dans l'idée c'est vrai, les internautes d'Europe qui utilise un service dans leur pays devrait avoir affaire aux lois de ce pays et ce n'est pas à l'Europe de "subir" le capitalisme américain. Mais Internet ne peux pas être considéré comme un service mais un pays à part entière ou encore l'ensemble des pays réuni. Dans ce cas là, les droits que veulent se passer chaque pays n'a pas lieu d'être.
    Expert en recherche google caféinomane

  7. #7
    Expert éminent sénior Avatar de Uther
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    Citation Envoyé par OphayLili Voir le message
    En France, chaque fois qu'un problème se présente, on créée une nouvelle taxe -.-
    Bah oui la France est endentés et sans impots on est pas prêts de corriger le problème.
    Alors soit :
    - on s'endette toujours plus jusqu’à finir comme la Grèce.
    - on sabre les services publics.
    - on fait payer tout le monde.
    - on fait contribuer ceux qui malgré d’énormes bénéfices échappent totalement injustement à l’impôt parce qu'ils ont les moyens d'utiliser des systèmes d'optimisation fiscale.

    En l’occurrence le gouvernement français fait un peut de tout ça, mais le dernier moyen me semble clairement la meilleure solution et surtout la plus juste.
    Maintenant si tu en a de meilleurs, je te conseille de le soumettre d'urgence au gouvernement.

  8. #8
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    Je suis pour taxer ces boites... a hauteur de leur bénéfices relles...

    Sauf que leur bénéfice est nul depuis des années... je ne vois pas pkoi ca changerait...

    Par contre, on peut imaginer pas mal de choses pour changer la taxation de ces entreprises(qui font du dumping contre les notre en payant 30% d’impôts en moins rappellons le)

    Déjà, en Europe établir une TVA sur les services a distance selon le pays de destination et non le pays de la société. Amazon payerait donc la même TVA qu'un libraire sur un produit vendu a destination de la France.

    De plus, d'appliquer une règle simple pour les entreprises internationnales, avec une règle de 3 simple...
    Nombre d'utilisateur français / nombre d'utilisateur mondiaux * bénéfice mondial = bénéfice français.

    En encore, vu qu'on est un pays riche, ils payeraient encore moins que ce qu'ils devraient(puisque le ptit du bangladesh serait au même niveau que le mec habitant new york... le second apportant bien plus d'argent).

    Effet de bord, on verrai facebook se développer a vitesse grand V dans les pays pauvren pour diminuer son bénéfice en France.

  9. #9
    Membre éprouvé Avatar de gabriel21
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    Par défaut Comme d'habitude
    Ce que j'en pense : au lieu de réformer ce qui existe déjà, le gouvernement crée...
    Il est plus facile d’ajouter quelque chose que de réajuster une réglementation obsolète. Il est évident que l'évasion fiscale pratiquée par certaines entreprises (pas de nom) n'est pas bonne pour l'économie et les pouvoirs publics. Elle est légale et c'est la que le bât blesse, donc plutôt que de créer une nouvelle taxe, il faut réformer le système des impôts des entreprises : car si ces entreprises payaient les mêmes impôts que les PME (ce qui serait juste), les bénéfices seraient bien plus grand que la nouvelle taxe qui devrait permettre au gouvernement de faire croire qu'il fait quelque chose, sans se mettre la finance à dos (j'aimerais bien savoir, le nombre d'actions que possèdent nos élus, de ces entreprises...)
    "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît." Michel Audiard - Les tontons flingueurs

  10. #10
    Expert confirmé Avatar de ManusDei
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    Sinon, ils pourraient supprimer quelques règles fiscales qui permettent aux grosses boîtes (numérique ou autre) de payer que dale en impôts. Mais ça simplifierais les choses, et ça, c'est péché.
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  11. #11
    Membre chevronné Avatar de Hellwing
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    Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
    Sinon, ils pourraient supprimer quelques règles fiscales qui permettent aux grosses boîtes (numérique ou autre) de payer que dale en impôts. Mais ça simplifierais les choses, et ça, c'est péché.
    Pour que ça fonctionne, il faut que tous les pays du monde changent leurs règles fiscales en même temps. Sinon la seule réaction qu'il y aura c'est un réadaptation des politiques d'évasion fiscales desdites entreprises. Et dans ce cas-là, on ne pourra qu'y perdre.

  12. #12
    Expert confirmé Avatar de ManusDei
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    Même pas besoin. A partir du moment où le client final est dans ton pays, tu taxes.

    Voire même, tu l'annonces, et avant que tu n'aies le temps de le mettre en place le problème sera réglé.
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  13. #13
    Membre expert Avatar de Kearz
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    Ajouter une taxe? ça fera pas payer les grosses boites (Google, Amazon, etc.), ils feront quelques montages financiers et voilà.


    Alors soit :
    - on s'endette toujours plus jusqu’à finir comme la Grèce.
    - on sabre les services publics.
    - on fait payer tout le monde.
    - on fait contribuer ceux qui malgré d’énormes bénéfices échappent totalement injustement à l’impôt parce qu'ils ont les moyens d'utiliser des systèmes d'optimisation fiscale.

    En l’occurrence le gouvernement français fait un peut de tout ça, mais le dernier moyen me semble clairement la meilleure solution et surtout la plus juste.
    Je suis pas d'accord, la dernière solution n'est pas la meilleure.
    Pour moi: "Sabrer les services publics" & "Faire payer tout le monde" sont les meilleures solutions de ta listes.
    Le services publics? Certaines administrations Française sont clairement des lieux de "planqué". (bien sur on peut pas sabrer partout)
    Faire payer tout le monde? Je suis à 200% pour, pourquoi ça devrait être toujours les mêmes qui paient?

    Le "riche" c'est le mal, c'est bien connu. Que ça soit des hommes ou des entreprises c'est pareil:
    - Tu taxes trop un riche? Ils partent.
    - Les pauvres peuvent pas payer? On met tout sur le moyen qui après avoir était sur-taxé est aussi voir plus pauvre que le pauvre.


    Au final, ceux qui profite le plus du système c'est les paradis fiscaux. Ils récupèrent un max de google and co. Parce que nous, pays sur-taxant, au lieu de se dire "On pourrait récupérer un max" on se dit "on pourrait récupérer un max et beaucoup plus encore".

    C'est un principe financier bien connu: la diversification des fonds.
    Donc ils vaut mieux avoir pleins d'entreprises même si elles payent "peu" que d'avoir peu d'entreprise avec quelques unes qui paient plein pot.


    On ferait une bonne remise à 0 des impôts/taxes, on gagnerait du temps et de l'argent. On dirait que le système Français consiste à ajouter des taxes comme on ajoute des cartes sur une château de carte en attendant que ça se casse la gueule.

  14. #14
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    Citation Envoyé par Kearz Voir le message
    Donc ils vaut mieux avoir pleins d'entreprises même si elles payent "peu" que d'avoir peu d'entreprise avec quelques unes qui paient plein pot.
    Personne ne dit que les grosses boites doivent payer plein pot. Juste qu'elle doivent contribuer comme tout le monde.

    L'argument du "si on le fait, va y avoir des montages financier plus compliqué" est une fausse excuse.

    Cela sera le cas si la loi en question est mal faite ou laisse des brèches.

    Si elle est bien faite, aucun acteur majeur du web ne laissera tomber un marché comme la France (30 millions de foyers raccordés à internet, avec un pouvoir d'achat qui reste quand même parmi les plus hauts du monde).

    D'ailleurs, une telle démarche pourrait bien faire boule de neige. Le Royaume-Uni et l'Allemagne seraient sans doute particulièrement attentives à cela. Et pourraient bien nous emboiter le pas si cela marche.

    Et rien qu'avec ces trois pays, cela fait un sacré marché qu'aucun acteur majeur du web ne voudra laisse échapper.

    Alors certes, ils devront lâcher un peu plus d'impôts, et peut être qu'ils tenteront un boycott temporaire. Mais sur le long terme, si la volonté politique reste ferme, ils seront perdant et seront obligés de plier pour ne pas perdre le marché et continuer à faire de beaux bénéfices.

  15. #15
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    Cela sera le cas si la loi en question est mal faite ou laisse des brèches.

    Si elle est bien faite, aucun acteur majeur du web ne laissera tomber un marché comme la France (30 millions de foyers raccordés à internet, avec un pouvoir d'achat qui reste quand même parmi les plus hauts du monde).
    Les lois c'est comme les développements, y a toujours des brèches.
    On les trouve pas toujours super vite mais on les trouve.

  16. #16
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Parce que quand on voit les montages financiers mis en place par les géants du net en Europe (Facebook, Google, etc...) pour ne payer aucun impot alors qu'ils ont indubitablement une activité commerciale dans nos pays, il y a quand même vraiment quelque chose qui me dérange.

    Ils font du bénéfice en Europe? Alors ils doivent payer des impots en Europe.
    J'ai bien compris et je suis tout à fait d'accord que ce n'est pas normal qu'ils évitent quasiment l'impôt sur les sociétés.

    Par contre je ne suis pas sûr que ça soit la bonne solution, pour moi c'est une taxe en plus. A-t-on évalué les effets de bord ? C'est le flux de données entrant pourrait être taxé j'imagine.

  17. #17
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    C'est la communication qui est mauvaise de la part du gouvernement en fait à mon avis. (Comme souvent depuis une dizaine d'années en fait... )

    De mon point de vue, ce n'est pas tant un nouvel impôt (idée qui fâche tout rouge en ce moment) qu'une adaptation de la loi relative à l’impôt sur les sociétés pour l'adapter au monde d'aujourd'hui. Et que la solution retenue (encore une fois pas forcément la meilleures) est la transposition de cette loi pour les services dématérialisés.

    Ni plus, ni moins.

  18. #18
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    Citation Envoyé par Kearz Voir le message
    Les lois c'est comme les développements, y a toujours des brèches.
    On les trouve pas toujours super vite mais on les trouve.
    Il y a toujours des brêches.

    Maintenant, il y a aussi moyen de les colmater.

    Peut être qu'une façon intelligente de faire, cela pourrait être de proposer une déductions fiscale de 5 ou 10% sur les montants investis par les boites françaises dans les pubs sur le net. Pour en bénéficier, il faudrait juste déclarer les contrats via un formulaire rattaché à la feuille d’impôt, et le tour est joué.

    Bref, des solutions win-win il y en a. Encore faut-il vouloir les mettre en place!

    Le but n'est pas de faire la chasse aux sorcières, ça ne marche jamais. Il faut plutôt inciter financièrement les entreprises à passer par des voies qui sont avantageuses pour tout le monde. Dont l'état (donc nous tous).

  19. #19
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    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    La Ministre réfléchit à une taxe sur les transferts de données qui contraindrait les entreprises à payer lorsque des données seraient transférées d’Europe vers une autre destination.
    En quoi ça résoudrait le problème ? Google, comme tous les autres géants, a des datacenters en Europe et a intérêt (financièrement, mais également en terme d'UX) à servir les ressources au plus près de ces utilisateurs.

    Bref, quand on recherche sur Google, on ne génère pas forcément un énorme traffic extra-européen. Pareil pour YouTube & Consorts...

    Donc, je ne vois pas concrètement quelles seraient les retombées de la taxe, même si j'en comprends la motivation.
    Si , et la ont échoué mais pas nous, pensez à dire et cliquez sur . Merci !

    Ici, c'est un forum, pas une foire. Il y a de respectables règles... à respecter !

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