Discussion :

[RedBlack]

Bonjour,
J'ai démissionné fin juillet de ma boite (SSII convention Syntec) et à ce jour j'ai 18 jours de congés dans mon solde.
Vu que actuellement je suis pas en mission, mon employeur préfère que je parte mais en soldant d'abord mes congés et sans me payer toute la période restante du préavis.
suite à ma discussion avec lui vendredi dernier, il veut me forcer à partir en congé dès lundi en sachant très bien qu'il enfreint la loi (légalement il devrait respecter le délais de deux mois pour me les imposer). il m'a menacé comme quoi il va le faire quand même en me prévenant de sa décision par lettre AR.

jusqu’à présent je n'ai rien accepté ni signé et je n'ai pas reçu de courrier de sa part.

J'aimerai avoir vos retours d’expériences et vos conseils pour ne pas me faire avoir.

Merci

[Theomede]

Si je dis pas de bêtises, poser des congés payés décale le préavis d'autant, tu devrais le lui rappeler.

[Invité]

Oui, les congés posés après le début du préavis décalent la fin.

En plus il est pas très malin, s'il t'envoie un courrier avec AR, ça fait une preuve contre lui comme quoi il n'a pas respecté le délai pour t'imposer des congés.

Par contre tu es en inter contrat chez toi ou dans ta boîte ?
Vous avez un process ou un logiciel pour poser vos congés ?

Le mieux que tu ai à faire c'est de continuer normalement ton boulot (je sais pas trop ce que tu fais vu que tu n'es pas en mission). Si à la fin de ton préavis il manque les congés payés, tu contesteras ton solde de tout compte. Et s'il envoie un courrier en AR, il se tire une balle dans le pied et tu n'auras aucun mal à prouver sa faute.

[RedBlack]

Merci Gastiflex,
Depuis plus de 6 mois je suis au siège de la boite et je travaille sur les sujets qui me sont affectés. Aujourd'hui en me pointant au travail il a refusé que j' y reste car pour lui je suis en congé imposé (je n'ai toujours pas reçu son courrier et je n''ai signé aucun accord). et que je dois rentrer chez moi.
J'avais vérifié avec l'inspection de travail avant de me rendre au travail ce matin et il m'ont conseillé de respecter son choix et de lui envoyer un courrier AR.

Oui on a un logiciel de demande de congés.

le souci ici c'est : s''il continue à faire le malin est ce que l'inspection de travail pourrait lui forcer la main pour résoudre la situation, ou bien il pourrait traîner les choses pour arrivé au prud'homme ?

Merci.

[Carhiboux]

Dans l'idéal, il faudrait que tu ait quelque chose qui atteste que ton patron t'a renvoyé chez toi et a refusé que tu sois à ton poste; dans l'idéal, un mail ou un papier de lui, à défaut, le témoignage de collègues (même si c'est certainement plus dur à obtenir!). Autrement, il pourrait bien prétendre que tu as fait de l'abandon de poste.

Pour le fait que le congé décale la date de préavis, c'est exact, SAUF si il y a commun accord. Ce qui n'est pas le cas ici visiblement.

Par exemple, les deux partis peuvent très bien décider que le préavis ne sera que d'un mois.

[Invité]

Dans l'idéal, il faudrait que tu ait quelque chose qui atteste que ton patron t'a renvoyé chez toi et a refusé que tu sois à ton poste; dans l'idéal, un mail ou un papier de lui, à défaut, le témoignage de collègues (même si c'est certainement plus dur à obtenir!). Autrement, il pourrait bien prétendre que tu as fait de l'abandon de poste.

Certes, sauf que tu ne peux pas te faire licencier alors que tu as démissionné. Sauf peut-être pour une faute grave qui nécessiterait une mise à pied.

Par contre en restant chez toi, c'est comme si implicitement tu acceptais ses congés imposés. Et donc au moment du solde de tout compte, il sera dans son droit de ne pas te les payer.

Il faut faire constater ce refus de te laisser accéder à ton poste de travail par un témoin et éventuellement un huissier, et envoyer à l'inspection du travail. Mais le mauvais conseil qu'ils t'ont donné ce matin laisse à penser que tu es tombé sur un charlot.

Ton patron est ton seul interlocuteur ? Il n'y a pas de DRH à qui tu pourrais t'adresser ? Normalement les RH connaissent un peu mieux la loi que les chefs d'entreprise. Un RH pourrait lui rappeler que c'est lui qui est dans son tort.

[RedBlack]

Normalement il m'a envoyé un courrier que je récupérerai demain matin à la poste comme quoi il me met en congé sans mon accord. et ce courrier là que je dois contester.
je retourne demain à l'inspection du travail avec la lettre et ma réponse pour leur demander plus d'explication.
je les posterai ici aussi pour avoir plus d'informations de votre part
Merci

[Invité]

C'est bien. Comme il te dispense dans sa lettre de venir sur ton lieu de travail pendant le préavis, tu es couvert et il ne pourra pas t'accuser d'abandonner ton poste.

Ta réponse est très bien. Attention aux fautes dans cette phrase :

Je fais suite à notre entretien du Vendredi 6 Septembre 2013 durant lequel j’ai refusé votre offre est ce de partir en congé pendant la période de mon préavis.

Je comprends pas le "est ce".

Tu peux peut-être préciser dans ta lettre :
- j'ai bien noté que je ne suis pas tenu de me présenter sur mon lieu de travail jusqu'au 4 octobre. Cependant, pour les raisons énoncées ci-dessus, cette absence ne saura donner lieu à une diminution de mon solde de congés payés.
- Pour toutes ces raisons, mon solde de tout compte devra comporter X jours de congés payés. Dans le cas contraire, je me verrai dans l'obligation de le contester.

=> Donc très important pour toi : ne signe surtout pas le solde de tout compte s'il n'y a pas tes congés dedans.

[Rayek]

Pour la réduction du préavis il faut que les deux parties soient d'accord, s'il te dispense du préavis cela ne le dispense pas de te payer cette période (A moins que tu veuilles partir plus tôt)

Je pense qu'il faudrait que tu lui rappels dans ta lettre.

[Invité]

Pour la réduction du préavis il faut que les deux parties soient d'accord, s'il te dispense du préavis cela ne le dispense pas de te payer cette période (A moins que tu veuilles partir plus tôt)

C'est ce que j'avais compris aussi au départ, mais en fait il ne le dispense pas de préavis, il le dispense de venir au travail pendant la période de préavis, qui selon lui est du 9/09 au 20/09.

[Rayek]

C'est ce que j'avais compris aussi au départ, mais en fait il ne le dispense pas de préavis, il le dispense de venir au travail pendant la période de préavis, qui selon lui est du 9/09 au 20/09.

C'était surtout pour RedBlack ma remarque

Vu que son patron veut lui faire utiliser ses congés avant qu'il parte, je pense qu'il (Le patron) souhaite surtout, c'est de se débarrassé d'un employé avec le minimum de frais et vu la méconnaissance du droit que fait preuve son patron. Je pense qu'un petit rappel sur la loi ne lui fera pas de mal.

En gros la loi:

- n'autorise pas la prise de congés pendant un préavis sauf accord des deux parties (La ça n'est pas le cas)
- impose un délai de prévenance pour la prise de congés qui est de deux mois
- Lors d'un préavis, s'il y a une demande de réduction du temps de préavis, il faut que les deux parties soient d'accord, en cas de litige :
* Si la demande vient de l'employé et que le patron refuse, l'employé est obligé de venir faire son préavis en intégralité
* Si la demande vient du patron et que l'employé refuse, il est obligé de payer l'intégralité du préavis même s'il force l'employé a rester chez lui pendant le préavis

Sauf erreur de ma part, c'est de cette manière que cela fonctionne au niveau d'un préavis.

[RedBlack]

Merci Gastiflex, "et" pas "est" désolé
Exactement Rayek !