Discussion :

[zouberi]

Bonjour à tous,

En règle générale, suite à l'entretien annuel, une augmentation de salaire est proposée au collaborateur par sa direction.

Par contre, si l'augmentation est jugée insatisfaisante par le collaborateur, peut-il refuser l'augmentation proposée, sans pour autant que ce soit préjudiciable pour le collaborateur ?

[el_slapper]

Dire non au patron peut TOUJOURS être préjudiciable, car il peut toujours mal le prendre. En plus, c'est un bon moyen de passer pour un ******.

Après, légalement, non. Ca ne peut pas t'être reproché devant les prud'hommes, si c'est le sens des questions...

[zouberi]

Je voudrais savoir si, refuser une augmentation, est un motif de licenciement ?

[Kearz]

Euh...Bien sûr que non!
Je vois mal le licenciement: "Monsieur, je vous licencie pour faute grave. Vous voulez pas de mon argent, c'est inacceptable. De votre faute j'ai moins de charge et plus de bénéf."

Par contre est-ce que ton patron peut te faire acter que tu as refusé l'augmentation, oui c'est possible. ça évite que tu te retourne contre lui parce que tu n'es pas augmenté.


Par contre, je me pose une question... Pourquoi refuser une augmentation?
En quoi dire "C'est une augmentation pas assez haute, je la refuse?" va te faire avoir une meilleure augmentation.

Imagine:
-> On te propose 2% cette année.
-> Tu veux 5%, tu refuse.
-> L'année prochaine, on te propose 2%.
-> Tu dis que tu veux 5%. On te dira "C'est 2% ou rien. Il fallait accepté l'année passé, vous auriez presque vos 5% maintenant".


Edit: Entre rien et 1% je prends les 1% perso. Même avec mon salaire de contrat pro ça fait 120€ an. Moi je préfère 120€ à rien. Alors si tu bosse en temps plein ça fera plus que les cafés.

[zouberi]

Actuellement, le responsable en discute avec la direction, pour savoir combien il peut proposer... Alors autant prendre les devants.

Si c'est de l'ordre de 1%, autant refuser car la différence sera tellement ridicule que ça ne vaut pas le coup...
Au pire, ça remboursera les cafés que je ne prends pas...

[HerQuLe]

Actuellement, le responsable en discute avec la direction, pour savoir combien il peut proposer... Alors autant prendre les devants.

Si c'est de l'ordre de 1%, autant refuser car la différence sera tellement ridicule que ça ne vaut pas le coup...
Au pire, ça remboursera les cafés que je ne prends pas...

Ca sert a rien de refuser.
Fais juste comprendre que tu te barres si tu te sens mal payé et voila.

[MarieKisSlaJoue]

Si c'est de l'ordre de 1%, autant refuser car la différence sera tellement ridicule que ça ne vaut pas le coup...
Au pire, ça remboursera les cafés que je ne prends pas...

Franchement je sens que on est plusieurs à pas comprendre pourquoi tu dirai non. Et si il te propose 1 que tu dit non, va aussi falloir que tu lui explique pourquoi car il risque de te le demander. Alors entraine toi sur nous

Que ça soit pas satisfaisant certes. Mais pourquoi non ? (A part une histoire d’impôts je vois pas,et encore sur 1%...)

[garheb]

Ben refuser montre que l'augmentation n'est pas satisfaisante pour lui. Et donc sous entend que ça ne l'intéresse pas et qu'il pourrait éventuellement quitter l'entreprise pour un meilleur salaire. Bref, c'est pour qu'une autre offre d'augmentation lui soit faite.

C'est pas bête, mais je ne sais pas ce que ça peut donner.

[zouberi]

J'ai dit 1% comme j'aurai pu dire 0.5% ou bien 0.25%.

Actuellement, je ne sais pas quelle valeur aura l'augmentation. Tout ce que je sais, c'est que ça ne sera "pas terrible" (propos du responsable)...

Je voulais juste savoir s'il était possible de refuser une augmentation, car j'ai toujours entendu dire que l'on ne pouvait pas refuser...

Merci à tous pour les réponses

[Caro999]

Mais quand l'employeur augmente un salarié, il ne demande pas l'avis du salarié. Refuser n'a aucune portée légale. Même si tu leur écris pour dire que tu ne veux pas de leur augment, ils n'ont aucune obligation d'observer tes remarques.

[Paul TOTH]

la dernière fois qu'un employeur m'a proposé ma gratifié d'une augmentation insignifiante j'ai simplement cherché un autre emploi. Quand j'ai annoncé mon départ ils ont tenté de me garder, mais en gagnant 1h de transport sur mon nouveau job ils n'ont jamais été assez haut pour que je reste

[FSiebert]

Mais quand l'employeur augmente un salarié, il ne demande pas l'avis du salarié. Refuser n'a aucune portée légale. Même si tu leur écris pour dire que tu ne veux pas de leur augment, ils n'ont aucune obligation d'observer tes remarques.

Ça c'est faux
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail et sa modification nécessite l'accord du salarié même si elle est plus avantageuse.
Voir par exemple Cass. Soc. 5 mai 2010 n° 07-45409 : la prise d'acte du salarié a été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cela confirme au passage que l'on peut parfaitement refuser une augmentation.

De là à y trouver un intérêt...
zouberi, il me semblerait plus intéressant de prendre l'augmentation et d'en profiter le temps de trouver un autre poste et de faire son préavis.

[phili_b]

Je ne sais pas ce qu'il en est légalement.

Mais pour moi il n'y a pas de message subliminal style "augmentez moi", en tout cas pas de prime abord.

Pour moi c'est aussi simple que cela:

"Je n'accepte pas cette augmentation information"="Je ne considère pas cela comme une augmentation et à ce titre je ne valide pas ce point de l'entretien annuel".

[Caro999]

Ça c'est faux
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail et sa modification nécessite l'accord du salarié même si elle est plus avantageuse.
Voir par exemple Cass. Soc. 5 mai 2010 n° 07-45409 : la prise d'acte du salarié a été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cela confirme au passage que l'on peut parfaitement refuser une augmentation.

Dans cette affaire, il s'agissait de plafonner *à la baisse* une rémunération. Ca ne concerne aucunement le cas qui nous concerne.

Ton élément de jurisprudence n'est pas approprié dans le cas d'une augmentation.Oui, un employeur ne peut pas *baisser* les éléments de rémunération contractuels sans demander l'accord du salarié. Par contre, pour ce qui concerne une augmentation, on ne demande rien au salarié parce que généralement un salarié ne refuse pas une augmentation.

Et puis refuser une augmentation ne démontre rien, ne suggère rien. Si tu t'arrêtes à ça, au pire ton employeur ne t'appliquera pas d'augment et ignorera ton message subliminal. Alors si tu es décidé à refuser, tu envoies une lettre recommandée pour expliquer qu'au vu de tes résultats, de ton savoir faire, du salaire d'autres salariés effectuant les mêmes tâches tu t'estimes sous payé et que tu demandes une augmentation plus élevée. Mais l'employeur n'a aucune obligation de répondre à tes demandes.

Personnellement, je ne peux m'empêcher de penser que c'est un comportement pueril. Toute augmentation de salaire concourt à améliorer le niveau de sa retraite, de son indemnité de chômage en cas de perte d'emploi. Et rien ne t'empêche d'empocher l'augment tout en protestant officiellement de ce qu'elle n'est pas à la hauteur de tes attentes.

Si on ne t'entend pas, tu cherches un autre job et dès que tu es en position de partir, tu négocies un salaire à la hausse... si le job t'interesse encore.

[garn]

Ca me rappelle les histoires de changement d'échelon, on te demande pas ton avis non plus, et c'est parfois accompagné d'une augment (nouvel échelon nouveau minimum conventionnel)

maintenant, je vois pas non plus l'intéret de refuser si on l'applique directement à ton salaire

Si on te demande "je te propose ca, ca te va?", tu peux toujours dire non à l'oral, histoire de montrer que ce qu'on te file n'en vaut même pas la peine. Je peux comprendre l'attitude, même si véritablement, ca ne changera rien à rien, surtout pas vis a vis de tes managers.

Si tu es en SSII, ils ont genre une enveloppe de tant. Une fois les premiers servis il ne reste que des miettes
Oui tu peux refuser l'augment pour dire "autant le donner à quelqu'un d'autre qui en aura besoin", mais tu n'as aucune garantie que ca soit ce qui va se passer

[FSiebert]

Caro999, je suis d'accord avec le reste par contre cette jurisprudence correspond bien.

Dans cette affaire, il s'agissait de plafonner *à la baisse* une rémunération. Ca ne concerne aucunement le cas qui nous concerne.

Ton élément de jurisprudence n'est pas approprié dans le cas d'une augmentation.Oui, un employeur ne peut pas *baisser* les éléments de rémunération contractuels sans demander l'accord du salarié. Par contre, pour ce qui concerne une augmentation, on ne demande rien au salarié parce que généralement un salarié ne refuse pas une augmentation.

La cour d'appel a eu le même raisonnement que vous, mais la cour de cassation a cassé cette décision.

Attendu, cependant, que le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux ;

Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que l'employeur avait, sans recueillir l'accord du salarié, modifié sa rémunération contractuelle, ce dont elle devait déduire que la prise d'acte de la rupture par le salarié était justifiée, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ;

Un lien sur cet arrêt : http://www.rocheblave.com/avocat-mon...ation-salaire/

[Lady]

Il y a des cas particuliers où il vaut mieux refuser. Car augmentation de salaire peut parfois être synonyme de perte -->
Quand pour 500 euro de plus par an vous perdez les aides de la CAF qui sont de 250 euro / mois vous l'avez mauvaise !

[gangsoleil]

Mais quand l'employeur augmente un salarié, il ne demande pas l'avis du salarié. Refuser n'a aucune portée légale. Même si tu leur écris pour dire que tu ne veux pas de leur augment, ils n'ont aucune obligation d'observer tes remarques.

Bien sur que si.

La remuneration est une partie necessaire dans un contrat de travail, et une modification du contrat de travail, que ce soit dans un sens ou dans l'autre, ne peut pas etre faite de maniere unilaterale : il faut necessairement l'accord des deux parties.

Apres, il est clair que ton message "je refuse votre augmentation car elle est trop faible" ne sera probablement pas du tout percue comme tu l'entends --> je rejoins les argumentns des autres sur le fait que si tu n'es pas content, tu acceptes en disant que tu ne trouves pas ca satisfaisant, et tu cherches ailleurs.

[Caro999]

La remuneration est une partie necessaire dans un contrat de travail, et une modification du contrat de travail, que ce soit dans un sens ou dans l'autre, ne peut pas etre faite de maniere unilaterale : il faut necessairement l'accord des deux parties.

Et donc si tu refuses l'augment', tu peux être licencié?

Soit dit en passant, malgré ma longgggggggggue carrière, je ne connais personne à qui l'employeur ait demandé si le salarié était d'accord pour être augmenté.

[Caro999]

Caro999, je suis d'accord avec le reste par contre cette jurisprudence correspond bien.



La cour d'appel a eu le même raisonnement que vous, mais la cour de cassation a cassé cette décision.



Un lien sur cet arrêt : http://www.rocheblave.com/avocat-mon...ation-salaire/

"l'arrêt retient que si le plafonnement du potentiel annuel de primes 2005 constituait indiscutablement une modification unilatérale de sa rémunération, illicite en ce qu'elle ne pouvait intervenir sans son accord"

On parle de plafonnement de salaire ici. Le salarié était forcément lésé. En quoi le fait d'augmenter un salaire lèse-t-il un salarié?