Discussion :

[Joseph95]

Bonjour à tous,

Permettez-moi de vous solliciter suite à une situation que je vis actuellement.

J'ai déjà accepté une promesse d'embauche qui m'a été envoyé par mail.

Je viens de recevoir mon contrat de travail et je constate qu'il y a une différence par rapport à ce que j'avais signé dans la promesse.

1. Versement de la partie variable du salaire :
a. Dans la promesse d'embauche, il est écrit "Le variable est versé trimestriellement si les objectifs sont atteints. A objectif atteint : 500,00€ Brut / trimestre"
b. Dans le contrat, il est écrit "vous percevrez une rémunération variable dont les modalités de calcul et de versement seront fixées par avenant et lettre d’objectif annuel. Votre rémunération variable annuelle à objectifs atteints s’élèvera à "X" Euros, elle sera mise en place à la fin de la période d’essai".

2. La mobilité
a. Dans la promesse d'embauche, il est écrit "J’ai l’honneur de vous faire une proposition d’embauche sur le poste « X » au sein de la division « Y » de la société « Z » basée à « Paris 10 iéme ».
b. Dans le contrat, il est écrit "Compte tenu de la nature des fonctions qui sont les vôtres à l'entreprise, vous vous engagez à accepter de vous déplacer sur toute la France pour intervenir chez nos clients dans le cadre de vos missions.

De plus, l'entreprise se réserve le droit, pour des raisons liées à son organisation, de modifier votre lieu de travail habituel. Vous pourrez donc être amené à exercer votre activité à titre temporaire ou permanent en tout lieu du territoire national."

A mon avis, ce qui est écrit dans la promesse d'embauche que j'ai déjà signé n'a rien à avoir avec ce qui est écrit dans le contrat qu'ils me demandent de signer.

Dans ce cas, est-ce que peux refuser de signer le contrat en demandant de reprendre ce qui a été déjà mis dans la promesse d'embauche signée.

Je vous remercie d'avance

[bob633]

Concernant les variables je ne sais pas ...

Par contre pour l'autre, il y a toujours une clause de mobilité dans un contrat. J'imagine que le contrat est assez générique pour tous les employés, et que donc cette clause ne s'applique pas directement à toi mais dans la majorité des cas.

Personnellement quand j'ai signé mon contrat, mon directeur me l'a dit qu'on bossait dans les locaux, mais que si pour une raison X ou Y il y avait un déplacement,, je n'y échapperais pas. Refuser ? La porte c'est par là ===> []

Tu peux toujours préciser à ton employeur que cette clause ne te satisfait pas, mais appart rentrer en conflit d'entrée de jeu, tu n'y gagneras pas grand chose, car je doute qu'ils reformulent un contrat pour toi.

Après tant que tu n'as pas signé ton contrat, tu es libre de refuser !

[Joseph95]

Concernant les variables je ne sais pas ...

Par contre pour l'autre, il y a toujours une clause de mobilité dans un contrat. J'imagine que le contrat est assez générique pour tous les employés, et que donc cette clause ne s'applique pas directement à toi mais dans la majorité des cas.

Personnellement quand j'ai signé mon contrat, mon directeur me l'a dit qu'on bossait dans les locaux, mais que si pour une raison X ou Y il y avait un déplacement,, je n'y échapperais pas. Refuser ? La porte c'est par là ===> []

Tu peux toujours préciser à ton employeur que cette clause ne te satisfait pas, mais appart rentrer en conflit d'entrée de jeu, tu n'y gagneras pas grand chose, car je doute qu'ils reformulent un contrat pour toi.

Après tant que tu n'as pas signé ton contrat, tu es libre de refuser !

J'ai déjà signé une promesse d'embauche où
1. le point de mobilité n'était pas détaillée comme ça,
2. il était bien précisé que je touche le variable chaque trimestre. Ces modalités ne figurent plus dans le contrat,
3. et je veux même revenir sur le salaire en 13 mois pour demander du fixe en 12 mois.

Est-ce que je peux refuser de signer un contrat après acceptation d'une promesse d'embauche reçue par mail ?

[Darkzinus]

Bonjour,

Il t'est évidemment possible de refuser de signer ce contrat. Après à toi de voir si tu peux négocier les clauses non conformes à la promesse d'embauche pour avoir un autre contrat.

[Joseph95]

Bonjour,

Il t'est évidemment possible de refuser de signer ce contrat. Après à toi de voir si tu peux négocier les clauses non conformes à la promesse d'embauche pour avoir un autre contrat.

Dans la promesse d'embauche :
1. il figure uniquement le lieu de travail en île de France sans indiquer l'entreprise se réserve le droit, pour des raisons liées à son organisation, de modifier votre lieu de travail habituel. Vous pourrez donc être amené à exercer votre activité à titre temporaire ou permanent en tout lieu du territoire national. Moi je veux qu'il me reprenne bien que l'île de France.

2. Pour la partie variable du salaire, il est indiqué très clairement dans la promesse d'embauche la somme versée chaque trimestre en cas d'objectifs atteints. Dans le contrat de travail, ils ont mis la partie variable globale en écrivant "dont les modalités de calcul et de versement seront fixées par avenant et lettre d’objectif annuel". Les modalités de calcul et de versement sont bien claires dans la promesse d'embauche signée.

J'ai déjà accepté le risque d'être payé en 13 mois (moitié en Juin et moitié en Décembre) et je veux pas encore laisser une autre partie de mon salaire dans le flou.

On n'est jamais à l'abri de mauvaises surprises avec les parties variables des salaires.

Je vous remercie

[Joseph95]

Dans la promesse d'embauche :
1. il figure uniquement le lieu de travail en île de France sans indiquer l'entreprise se réserve le droit, pour des raisons liées à son organisation, de modifier votre lieu de travail habituel. Vous pourrez donc être amené à exercer votre activité à titre temporaire ou permanent en tout lieu du territoire national. Moi je veux qu'il me reprenne bien que l'île de France.

2. Pour la partie variable du salaire, il est indiqué très clairement dans la promesse d'embauche la somme versée chaque trimestre en cas d'objectifs atteints. Dans le contrat de travail, ils ont mis la partie variable globale en écrivant "dont les modalités de calcul et de versement seront fixées par avenant et lettre d’objectif annuel". Les modalités de calcul et de versement sont bien claires dans la promesse d'embauche signée.

J'ai déjà accepté le risque d'être payé en 13 mois (moitié en Juin et moitié en Décembre) et je veux pas encore laisser une autre partie de mon salaire dans le flou.

On n'est jamais à l'abri de mauvaises surprises avec les parties variables des salaires.

Je vous remercie

En plus dans la promesse d'embauche, il écrit que je touche chaque mois 1/13 de mon salaire annuel fixe et 1,5 de ce salaire en mois de Juin et de Décembre. Dans le contrat, il est écrit "un treizième mois versé, au prorata de la durée sous contrat, pour moitié en juin et pour moitié en décembre".
Pour moi ces deux phrases n'ont pas du tout le même sens

[behe]

Pour le variable, ça ne me choque pas : tu peux avoir des objectifs annuels et des points trimestriels pour voir si tu es bien dans les clous. Par contre si il n'est nulle part écrit que le variable tombe tous les trimestre, il y a un soucis.

Pour le 13eme mois, c'est normal qu'il soit au prorata. Quelqu'un qui est embauché en juin ne touchera pas 1.5 fois son salaire à la fin du mois. Dans ton cas, en juin tu auras presque rien( moins d'un tiers du demi-salaire) et bien le demi-salaire en decembre

Pour ta clause de mobilité : toute la France c'est trop vague donc cette clause est caduque donc pas de soucis pour toi.

Après, à toi de voir si tu veux ou non travailler dans cette boite.

[Invité]

1. Pour le variable : la promesse dit qu'il t'est versé tous les mois. Le contrat dit que les objectifs sont établis tous les ans. Je ne vois rien d'incompatible.

2. Pour la mobilité, la promesse te donne ton lieu de travail. Le contrat ajoute une clause de mobilité. Rien d'extravagant là-dedans, à part que comme cela été dit plus haut, une clause de mobilité France entière est bidon. S'ils veulent l'appliquer un jour, tu n'auras aucun mal à la casser.

[FSiebert]

Pour ta clause de mobilité : toute la France c'est trop vague donc cette clause est caduque donc pas de soucis pour toi.

une clause de mobilité France entière est bidon. S'ils veulent l'appliquer un jour, tu n'auras aucun mal à la casser.

En droit encore plus que dans d'autres domaines, il faut éviter d'être aussi affirmatif : certaines personnes pourraient prendre ces informations pour argent comptant alors que rien n'est certain.

Un arrêt récent de la cour de cassation rend valide une clause de mobilité étendue à l'ensemble du territoire national.
Et il s'agit d'un consultant engagé comme administrateur informatique, nous sommes proches de nos métiers.

Voir par exemple l'excellent blog de Maître Rocheblave : http://www.rocheblave.com/avocat-mon...bilite-france/

[gangsoleil]

Bonjour,

La promesse precise ton lieu de travail, c'est a dire le lieu ou tu dois te rendre tous les jours.
Le contrat precise la clause de mobilite, c'est a dire les endroits ou tu peux aller pour travailler, sans toutefois que ton lieu de rattachement soit modifie.

Ce sont deux choses distinctes, qui ne sont pas contradictoires.

Par contre, pour le variable, les deux points sont contradictoires : tu devrais donc contacter ton futur employeur pour lui expliquer ce point, et lui demander de refaire le contrat de travail avec les clauses de la promesse d'embauche.

Pour le 13eme mois, c'est trop confus pour te donner un conseil, mais les clauses semblent la aussi differentes.

[Joseph95]

Bonjour,
Je vous remercie tous pour vos contributions.

Avant même de commencer notre collaboration, je commence à sentir du louche.

Dans la promesse d'embauche, ils m'ont bien précisé la somme et le temps de versement du variable. Dans le contrat, ils ont mis que la partie variable globale sans préciser les modalités de versement.
Dans la proposition, ils ne m'ont pas parlé de la mobilité dans toute la france et dans le contrat ils ont ajouté cette clause.

Je ne me sens plus cette proposition. Pour cela, je voudrais savoir si je peux refuser de travailler avec eux en tenant compte de ces deux points :
1. La promesse d'embauche m'a été faite par mail et j'ai accepté par retour de mail,
2. J'ai passé par un cabinet de recrutement et ils ont dit que mon futur employeur a déjà commencé les démarches pour leurs payer la prestation.

Si je refuse l'offre après une acceptation par retour de mail, est-ce que je risque quelques choses ? sachant que le contrat soit elle ne reprend pas ce qui a été proposé dans la promesse ou elle ajoute des choses qui n'étaient détaillée dans cette dernière (comme par exemple la clause de mobilité).

Je vous remercie encore une fois.

[Invité]

Je ne me sens plus cette proposition. Pour cela, je voudrais savoir si je peux refuser de travailler avec eux en tenant compte de ces deux points :
1. La promesse d'embauche m'a été faite par mail et j'ai accepté par retour de mail,
2. J'ai passé par un cabinet de recrutement et ils ont dit que mon futur employeur a déjà commencé les démarches pour leurs payer la prestation.

Si je refuse l'offre après une acceptation par retour de mail, est-ce que je risque quelques choses ? sachant que le contrat soit elle ne reprend pas ce qui a été proposé dans la promesse ou elle ajoute des choses qui n'étaient détaillée dans cette dernière (comme par exemple la clause de mobilité).

1. C'est pas grave. Tu as le droit de changer d'avis. Au pire tu vas à ton premier jour de travail et tu mets fin à la période d'essai.
2. Bullshits. Ils paient peut-être le cabinet pour qu'il leur présente des candidats. Ils seraient bien bêtes, mais bon. Auquel cas tu ne leur coûte pas plus cher qu'un candidat qui n'a pas été retenu.
Mais en général on paie un cabinet pour un recrutement concluant, donc une fois que la période d'essai est validée. En tout cas sûrement pas sur une promesse d'embauche acceptée.

[gangsoleil]

Ca serait bien de donner TOUTES les informations necessaires.... Parce que la, on va de surprise en surprise...

Donc, maintenant qu'on sait que tu passes par un cabinet de recrutement, c'est eux que tu dois contacter, en expliquant les differences entre la promesse d'embauche et le contrat.

Pourquoi contacter le cabinet de recrutement ? Car ils sont payes si tu signes, et ont donc interet a ce que tout se passe bien.