Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis sur ma situation. J'ai remis en main propre ma démission à mon patron le 3 septembre 2012. Je suis sous la convention collective : SYNTEC.
je dois donc effectuer deux mois de préavis ce qui donne une date de départ le 2 novembre 2012.
Dans lettre de réponse de mon patron du 20 sepmtebre il y a ceux-ci :
"Tenant compte des 24 jours de congés payés qui seront acquis à cette date, nous exigeons la prise de ces congés pendant votre préavis soit du 01 octobre au 02 novembre 2012."
Sauf que je n'ai jamais posé ces jours de congés que ce soit avant ou après la remise de ma démission et donc je ne suis pas du tout d'accord sur ce point.
J'ai regardé le SYNTEC et j'y ai surtout lu l'article 26 qui indique :
"Les dates individuelles des congés seront fixées par l'employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des interessés deux mois avant leur départ.
...
Si l'employeur ou le salarié sous un délai inférieur à deux mois, exprime son désir de voir modifier les dates de congé initialement fixées, la modification ne peut intervenir qu'après accord préalable entre les deux parties.
..."
J'en déduis avec ceux-ci que ce qu'il m'oblige à faire est illégale mais j'aimerais avoir des avis supplémentaire. Et si cela est le cas que dois-je faire ? préparer un courier en réponse au sien ? lettre recommandée ? ect.
Un deuxième point dans cette lettre concerne la restitution du matériel. Juste après la phrase sur les congés il y a :
"Le vendredi 28 septembre devient le dernier jour de travail effectif et la date de restitution des éléments appartenant à l'entreprise qui vous sont confiés."
Cela est-il normal puisque légalement je fait partis de cet société jusqu'au 2 novembre 2012 ?
Merci d'avance pour la lecture et vos réponses.
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