Discussion :

[Apaachee]

Bonjour,

Je vais commencer un stage en entreprise en tant que développeur, je dois remplir ma convention.

J'aimerais savoir quels droits je peux demander sur le code que j'écrirais et si cela est raisonnable ?

Je pars d'un code qui existe déjà, qui sera le propriétaire du logiciel sachant que je vais le refondre à 80/90% ?

Merci

[bruno_pages]

Bonsoir,

J'aimerais savoir quels droits je peux demander sur le code que j'écrirais

aucun

qui sera le propriétaire du logicie

ce que ferez cela à 100% la propriété de l'entreprise

la quasi totalité d'un contrat de travail porte d'ailleurs sur les questions de propriété et sur ce que vous avez le droit de faire y compris chez vous c.a.d. en dehors de l'entreprise. Je suis bien placé pour le savoir, non que j'ai récemment signé un contrat de travail, mais parce que j'attends de recevoir l'autorisation de mon employeur pour vendre Bouml c.a.d. avoir le droit d'exercer une seconde activité rémunérée (en dehors de mes heures de travail actuel, bien évidemment).

bon stage

[Apaachee]

Merci bruno_pages pour votre réponse rapide, je verrais ce qui sera stipulé dans ma convention

[valAa]

Attention, un stagiaire n'est pas un salarié. Et ça change quelques petites choses...
Pour un salarié, et dans le cadre du développement de logiciels, les droits d'auteurs appartiennent à l'entreprise, par défaut (sauf mention contraire sur le contrat de travail).
Pour un stagiaire, hors mention contraire dans la convention de stage, les droits d'auteurs appartiennent au stagiaire.
L'entreprise et/ou l'école peuvent obtenir ces droits :
- soit à priori dans la convention de stage, mais en spécifiant bien à l'avance sur quelles réalisations
- soit à posteriori en faisant signer une cession de droits au stagiaire.

http://www.adbs.fr/stagiaires-et-dro...lle--62190.htm