Discussion :

[Chance666]

Bonjour,
sous quelle format doit-on fournir le code source d'un logiciel ? En effet, je développe une application pour un client, celui-ci possède déjà l'exécutable, le contrat précise qu'il est propriétaire de tout ce qui a été développé dans le cadre du contrat, je suppose donc que je suis obligé de lui fournir les sources. Or pour un tas de raison (défaut de paiement d'une partie des prestations, insulte à l'égard de mon personnel, etc...) le contrat va être rompu, et comme j'ai pas trop l'intention de lui faciliter la vie, je me demande si j'ai le droit de lui fournir le code source sous la forme de listing papier.

Merci d'avance de vos avis éclairés.

[garheb]

Si c'est pas précisé dans le contrat je ne vois pas ce qui pourrait t'empêcher de lui envoyer sous cette forme

[manubiolo]

Tu pourrais même lui offusquer le code.

De toute façon, étant donné qu'il y a défaut de paiement, le contrat est caduc donc tu n'as plus d'obligation envers celui-ci.

[Chance666]

Ok, pour compléter, les impayés en cours ne portent pas sur le dev. du logiciel, mais sur des prestations de support.
D'autres avis de dév. ayant été confronté à cette problématique ?