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Contrat Discussion :

Second travail et clause d'exclusivité


Sujet :

Contrat

  1. #1
    Membre confirmé
    Avatar de Mindiell
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    Par défaut Second travail et clause d'exclusivité
    Bonjour à tou(te)s,

    Je suis actuellement salarié CDI temps plein dans une SSII.
    Je souhaite monter ma propre structure.

    Mais, je compte bosser en plus, et ne pas démissionner. C'est légal, je n'ia pas de souci là-dessus.

    Par contre, ma SSII a été rachetée et on m'a proposé un nouveau contrat a signer. J'ai le droit de ne pas le signer, et c'est ce que j'ai fait (je garde donc mon premier contrat). Hors, dans le nouveau contrat, il y a une clause d'exclusivité : je n'ai pas le droit, sauf accord de la société, d'avoir une autre activité (rémunérée ou pas).

    Sachant que je n'ai pas signé le nouveau contrat, mais qu'ils m'ont appliqué ce nouveau contrat (utilisation d'une autre mutuelle, et donc ré-équilibrage du brut car la nouvelle mutuelle coute un peu plus cher). Qu'en est-il exactement ? Le nouveau contrat est-il accepté par mon silence ? Ou bien je suis toujours sous l'ancien et je devrai remboursé la différence de salaire touché (c'est très peu hein, genre 800 euros brut par an) si je leur fais remarquer en travaillant à côté ?

    Ou alors, je prends la solution la plus simple : je fais mon truc de mon côté et s'ils remarquent quelque chose un jour et qu'ils me cherchent je leur signale que je n'ai pas signé le nouveau contrat, donc pas de clause d'exclu, donc rien à dire de leur part ?

    Merci à vous pour vos éclaircissements,
    Mindiell
    "Souvent, femme barrit" - Elephant man

  2. #2
    Rédacteur
    Avatar de Louis-Guillaume Morand
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    moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom

  3. #3
    Membre confirmé
    Avatar de Mindiell
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    Par défaut
    Je te remercie, je ne souhaite pas devenir auto-entrepreneur (déjà passé par là), et ça répond en partie à la question de l'exclusivité. Cependant, je n'ai pas signé le contrat qui possède la clause d'exclusivité, on m'a confirmé (à l'extérieur du forum) que puisque je n'ai pas signé ce contrat, je n'ai pas de clause d'exclusivité...

    Mindiell
    "Souvent, femme barrit" - Elephant man

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