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Droit du travail Discussion :

Clause d'exclusivité et diffusion de code open source


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Clause d'exclusivité et diffusion de code open source
    Bonjour,

    J'ai une clause d'exclusivité dans mon contrat (ça veut dire que je n'ai pas le droit de travailler pour un concurrent en plus de mon taff).

    Ai-je le droit de développer un logiciel de même type que celui que vend ma boite durant mon temps libre et le diffuser sous licence GPL ?

    Merci pour vos réponses

    Mad

  2. #2
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    Avatar de erfindel
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    Je crois que tu peut mais uniquement si tu le fais sur ta propre machine et non pas sur celle de ton boulot exemple entre midi et deux heures si tu restes.

    Tous les codes fait sur la machine de ton entreprises appartient à ton entreprise.

    Mais après faire la même appli je sais pas si tu as le droit. Je pense que oui si tu ne fait pas de copier coller du code de l'application de l'entreprise.

  3. #3
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    Avatar de gangsoleil
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    Bonjour,

    A condition de ne pas realiser un logiciel sur du materiel de l'entreprise, dans les locaux de l'entreprise, ou pendant tes heures de travail, ... il est vraissemblable que tu aies le droit de developper un logiciel ayant les memes fonctionnalites que celui propose par ton entreprise.

    Par contre, ton seul droit est de faire ce que pourrait faire n'importe qui. En gros, si tu utilises la moindre information confidentielle (par exemple le super algo de recherche qui n'est connu de personne), alors la c'est sanctionnable (attention, la sanction etre tres lourde).

    En revanche, si tu peux prouver que toutes les informations que tu as utilisees dans ton programme perso sont a la disposition de tout le monde, alors la oui, tu as le droit.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  4. #4
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    Enfin, quand même sur le plan strictement moral ça ne me parait pas des plus honnêtes voir dangereux que de concurrencer sa boite en proposant le même produit quand bien même serait-il open source et gratuit

  5. #5
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    il est vraissemblable que tu aies le droit de developper un logiciel ayant les memes fonctionnalites que celui propose par ton entreprise..
    à mon avis, ça s'appelle de la concurrence déloyale, et ça doit être interdit par la clause de non-concurrence du contrat.

  6. #6
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    il faut faire attention au fait que puisque tu es dans cette entreprise tu connais les "stratégies commerciales" de l'entreprise, ce qu'elle prévoit d'ajouter comme fonctionnalité etc...

    donc si ces fonctionnalités se retrouvent "comme par magie" dans le programme que tu codes aussi, c'est un exemple flagrant de ce qui est dit plus haut "avoir accès à des informations confidentielles de ton entreprise" et donc "concurrence déloyale"

    de plus, en temps qu'employé de ta boite, faire une action provoquant de manière consciente des difficultés à ton entreprise ne s'approche t'il pas de la faute lourde?

  7. #7
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    Par défaut ok
    attention ce n'est pas parce que tu distribueras le code en opensource que ça te dispense de repsonsabilités.

    Imagine quelqu'un reprend ton code, en fait un programme commerciale, bizarrement le programme ressemble à celui de ton employeur, et le vends : qui est responsable alors ?...la fuite d'informations.

    Perso, je ne pense pas que tu ais le droit de faire ça car tu utiliseras des informations (specification fonctionnelle métier) reccueilli dans l'activité de l'entreprise.

  8. #8
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    Par défaut
    D'autant plus qu'il y a suffisement de projets divers et variés dans l'open source pour arriver à faire autre chose que concurencer sa propre boite : Imagine qu'elle perde des parts de marchés et soit obligée de te licencier ? Tu rirais jaune...

  9. #9
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    Par défaut
    Humm... en fait c'est pour la MJC de mon quartier qui n'a pas les moyens de se payer un soft à 6000€, donc plutôt que de lui mettre une version piratée du soft de ma boite, je comptait lui développer un truc qui s'en approche.

    Merci à tous pour vos réponses.

  10. #10
    Membre éclairé
    Avatar de clavier12AZQSWX
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    Par défaut
    et si tu passais par un partenariat (non financé, sans échange d'argent) avec ton entreprise. ça lui apporterai un plus niveau image de marque, support collectivité, ...Etc

  11. #11
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    Citation Envoyé par Michael REMY Voir le message
    et si tu passais par un partenariat (non financé, sans échange d'argent) avec ton entreprise. ça lui apporterai un plus niveau image de marque, support collectivité, ...Etc
    tu veux dire: comme si une boîte d'une certaine importance avait quelque chose à faire d'une MJC de quartier ?

  12. #12
    Membre éclairé
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    Par défaut ok
    n'y-a-t-il pas un comité d'entreprise dans cette boite importante ?
    un service de communication ?
    explique le problème, et voit ensuite...

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