Discussion :

[aurelia25101]

Bonjour,

Je suis en interco et je pense démissionner prochainement de ma société mais j'ai plusieurs questions.
Ayant acquis 20 CP à prendre avant fin mai 2011,est-ce que si pose ma démission avant fin mai, mon employeur est tenu de me les payer?
De plus,il ne peut pas me forcer à faire mon préavis de 3 mois en prenant des CP,n'est-ce pas?
Selon la Syntec,je dispose de 6j/mois pour absence de recherche emploi.Est-ce que je peux demander à faire mon préavis de 3 mois mais à partir 18j plus tôt?

[BiM]

Bonjour,

Je suis en interco et je pense démissionner prochainement de ma société mais j'ai plusieurs questions.
Ayant acquis 20 CP à prendre avant fin mai 2011,est-ce que si pose ma démission avant fin mai, mon employeur est tenu de me les payer?
De plus,il ne peut pas me forcer à faire mon préavis de 3 mois en prenant des CP,n'est-ce pas?
Selon la Syntec,je dispose de 6j/mois pour absence de recherche emploi.Est-ce que je peux demander à faire mon préavis de 3 mois mais à partir 18j plus tôt?

Bonjour,

Etant donné que ton préavis finirait après le 31 Mai 2011, tu es tenue de les prendre d'ici la fin de ton contrat sinon tu les perdras. Cela reculerait en plus d'autant la fin du préavis.

Comme la SYNTEC le dit Titre 3 - Extrait de l'article 16b (http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_03.pdf) :

En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée.

Tu ne peux donc pas prendre tes 18 jours en une seule fois. Ils devront être répartis sur chaque mois.

Dans le cas d'une démission, les heures d'absence pour recherche d'emploi ne sont pas payées, ces heures ne te libère pas de tes obligations. Donc même si tu pars plus tôt grâce à ces heures, tu ne pourras pas travailler pendant cette période pour une autre société.

Extrait de l'article 16c :

En revanche, les heures d’absences pour recherche d’emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération.

Cependant, étant donné que tu es en intercontrat, tu peux demander un départ immédiat ou inférieur à 1 mois ce qui obligerait ton employeur à te payer tes CP non pris acquis en 2009-2010. Je pense que cela arrangera tout le monde...