Discussion :

[waterblaze]

Bonjour à tous,
Je suis actuellement en période de préavis après avoir donné ma démission.

Afin de préparer mon solde de tout compte, mon employeur m'a dit qu'il allait 'éplucher' toutes mes notes de frais depuis 2007.

Pour info, toutes mes notes de frais ont bien sûr étaient :
1/Saisies dans le système de gestion de l'entreprise,
2/Validées et
3/déjà remboursées.

Est-ce donc légal ?

Merci de votre retour.

Bonne journée à tous.

[toblerona]

Vu que ses années comptables de 2007/2008/2009/2010 sont cloturé il ne peut pas revenir sur celles-ci par contre il peut contester toutes tes notes de frais payé depuis janvier on va dire
Enfin logiquement revenir sur celles des années precedentes reviendrait a refaire des declarations legales (nombreuses / années) donc si c'est le cas tu auras surrement un moyen pour le faire chier

Surtout que ce qu'il ta remboursé est surrement detaillé dans les clauses de ton contrat ou de ta convention collective et donc du, ce qui signifie que fasse au CPH il ne fera pas le malin.

[gangsoleil]

Bonjour,

L'employeur a le droit de regarder ses comptes.

Par contre, ca ne peut en aucun cas repousser la date de depart, ni repousser le versement du solde de tout compte.

[BiM]

Autre point à préciser, il me semble que toute erreur de plus de trois ans ne peut plus être réclamée.

D'autre part, s'il y a des remboursements à effectuer, ils ne pourront pas être prélevés en une seule fois sans l'accord du salarié. Il y a une obligation d'échelonnement. Enfin, il va falloir qu'il prouve un éventuel abus (tu es présumé innocent jusqu'à preuve du contraire) et je lui souhaite bon courage pour éplucher les notes de frais ET prouver un abus (il doit vraiment avoir que ça à faire).

[waterblaze]

Bonsoir et merci pour vos réponses.

Je vais bien voir comme il va décider de la jouer.
En cas de soucis, je reviendrais demander conseil.
Merci encore pour votre.

bonne soirée.