Discussion :

[godhiva]

Bonjour,

Actuellement en période d'essai, je souhaite démissionner de mon emploi.

La convention SYNTEC précise que cela doit se faire par lettre recommandée avec accusé réception, cependant j'ai lu que certains démissionnaient par remise de courrier en main propre.

Mon employeur me propose, plutôt que d'effectuer un envoi, de lui remettre directement pendant un entretien qui aurait pour sujet mon départ ce courrier.

Mais je m'interroge : la convention précisant "lettre recommandée avec accusé reception" et ne faisant à priori pas mention de possibilité de remise en main propre (article : http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_03.pdf), est-ce que ça ne pourrait pas poser problème de déclarer ma rupture via lettre en main propre ?

Imaginons que je remette le courrier en main propre (2 exemplaires signés, tamponnés comme il faut), indiquant une date X respectant mon préavis (au hasard : la veille de mon nouvel emploi), l'employeur ne pourrait-il pas dire, plus tard (au hasard la veille du jour X) que la convention stipulait lettre recommandée exclusivement, et que je ne peux donc plus partir car ma rupture de période d'essai n'a pas été faite en accord avec la convention collective ?

Il me semble que le code du travail ne fait mention lui aussi que de lettres recommandées avec accusé de réception...

Pourriez-vous m'éclairer ?

En vous remerciant,

[phili_b]

Signes cette lettre en 2 exemplaires et n'agites pas l'air si tu n'en sens pas pas la nécessité: mais rien n'empêche, une fois ces 2 exemplaires signés d'envoyer une lettre recommandé AR confirmant ta démission.

[gangsoleil]

Bonjour,

Aucun soucis pour la remise en main propre.

Imprimes 2 exemplaires de ta lettre de demission, qui comportera :
la date de l'entretien
le fait que tu demissionnes
la date de depart de l'entreprise

Signe les deux exemplaires, va a l'entretien, et fais les signer. Chaque partie en garde un exemplaire.

C'est aussi valable qu'un AR.

[Barsy]

J'ai démissionné de cette façon là et il n'y a pas de problème. Tu fais signer un exemplaire de ta lettre qui doit écrire dessus "reçu le XX" ou "pris connaissance le XX".

Il me semble que légalement, une démission peut même se faire à l'oral ou par courrier simple sans accusé de réception. Mais dans ces deux cas, il n'y a pas de preuve que l'employeur a bien reçu l'information.

[gangsoleil]

Il me semble que légalement, une démission peut même se faire à l'oral ou par courrier simple sans accusé de réception. Mais dans ces deux cas, il n'y a pas de preuve que l'employeur a bien reçu l'information.

Il te semble bien : ce qui compte, c'est le contenu du message, pas le moyen. Ainsi, une discussion dans laquelle un employeur te propose un contrat de type X, commencant le JJ/MM/AAAA, et paye Y est une offre d'embauche valable.
Seul soucis : il n'y a pas de preuve materielle, donc il est difficile de prouver que cette discussion a bien eu lieue. Il en est de meme pour la demission.

C'est pourquoi il est toujours conseille d'etablir les documents en autant d'exemplaires que de parties, et de les faire signer par chacun. Ou de les envoyer en RAR.

[godhiva]

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je ferais donc ça en main propre