Discussion :

[magnus2005]

Bonjour,

Quelles sont les impératifs légaux qui pourrait bloquer l'envoi d'un planning aux employés ayant données leur accord sur leur boites personnelles (en plus de leur boites PRO).

SVP, si vous avez des idées ou des suggestions.

[Anthony.Desvernois]

Bonjour,

Aucun.

[magnus2005]

Merci pour cette réponse extrêmement efficace.
Je me suis posé la question car la supérieur hiérarchique (N+2) relativement hostile à l'informatique à invoquer une impossibilité par rapport aux obligations de la CNIL.
Sachant que tous les autres services de la boite utilise cette méthode...

[Anthony.Desvernois]

Les seules liens possibles avec la CNIL serait, dans ton cas:

- Moyen de collecte des données
- Usage des données

Or, je doute que ces données aient été collectés de manière illégale, et de même, je doute que l'usage déclaré de ces données interdisent d'utiliser l'e-mail du salarié pour... contacter le salarié. Par contre, s'ils utilisaient vos données pour d'autres raisons que votre activité, là, on pourrait tomber sous le coup de la LIL.

Après, rien n'oblige à répondre/agir, hein ^^

[magnus2005]

Merci pour tes réponses
Un des but des les envoyer par mails est de stopper le grotesque photo copiage et tri et diffusion de la version papier (c'est une multinationale pour vous donnez un ordre d'idée de la perte au niveau du coût jour/homme en ignorant la perte en papier et en électricité)
J'ai eu la réponse d'un juriste (par hasard) de la boite qui s'approche beaucoup de ta 1er réponse c'est à dire : Aucun
Il a ajouté que c'était du grand n'importe quoi que la CNIL n'a rien à voir la dedans.

[gangsoleil]

Bonjour,

S'ils ont donne leur accord (ecrit si possible), absolument aucun.

Du point de vue de l'employeur : possible probleme de confidentialite (les boites perso sont globalement moins bien protegees que les boites pro).

Du point de vue de l'employe : pas envie de recevoir du boulot sur sa boite perso.

Comme les precedentes reponses le disent, la CNIL n'a rien a voir la dedans.