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La vente des produits d'occasion

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par , 21/04/2016 à 19h30 (614 Affichages)
Quelque chose n'est pas clair dans le E-commerce. Depuis pas mal de temps, je me pose une question juridique qui ne semble pas avoir été évoquée.

Cela concerne la vente des produits d'occasion.

Soyons terre à terre.

Il nous arrive presque tous d'aller sur des vides-greniers les dimanches, pour nous promener, prendre l'air, et pourquoi pas, acheter des objets d'occasion. Dans ce cas, nous nous trouvons dans la situation d'un client.
Il m'est arrivé aussi de faire l'inverse. J'avais des objets d'occasion à vendre, et j'ai fais quelques vides-greniers en tant que vendeur.

Parlons des objets d'occasion juridiquement parlant.

La taxe a déjà été payé à l'Etat lorsque le produit a été acheté neuf. D'ailleurs, l'Etat n'interdit pas les vides-greniers qui fleurissent un peu partout en France, lorsque les beaux jours arrivent. Il est juste demandé un enregistrement d'une pièce d'identité pour le vendeur, l'Etat ne permet pas (ne veut pas permettre) trop de vides-greniers pour un même vendeur de peur qu'il en face un vrai commerce. Je ne sais pas ce qu'il en est des contrôles, mais, admettons.

Passons maintenant à une autre version d'un vide grenier.

Je n'ai pas envie de vendre mes objets d'occasion sur Le Bon Coin ou sur Ebay. C'est mon droit, je préfère les vendre sur mon site web. Il est à noter que la multitude de clients particuliers qui vendent sur le Bon Coin, ne reverse rien à l'Etat, et c'est tant mieux. Puisque les produits mis en vente sont des produits d'occasion et que la TVA pour ces produits a déjà été réglée quand ils étaient neufs.

Donc, je maintiens que je peux, sur mon site web, tenter de vendre des objets d'occasion sans avoir à m’acquitter de la moindre taxe, puisque ces objets m'appartiennent et que le plus souvent, je n'en détiens qu'une unité.

Ce petit billet pour montrer qu'il y a des cas particuliers pour la vente de ces propres produits d'occasion et que, par conséquent, il semble inutile de déclarer quoi que ce soit au fisc. Je tenais à faire cette précision puisque partout il est mentionné que tous sites de E-commerce doit être enregistré en bonne et dû forme.

Qu'en pensez-vous ?

Adresse de ma petite boutique de produits d'occasion : https://www.retro-vintage.fr/fr/

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Mis à jour 28/12/2017 à 11h14 par grint54

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