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Tel que je comprends le truc, en cas de saisie des serveurs et des noms de domaine, l'ensemble des choses saisies est placé sous contrôle de la justice jusqu'à la fin du procès, après quoi le...

C'est encore mieux: il veut une musique à 3 centimes mais pour lui 3 centimes = 0.003 et non 0.03 :mouarf:

[troll on]
Et après on se demande d'où viennent les bugs dans les programmes! :mouarf:...

C'est ça la science économique - l'art de gérer la pénurie :P


Étendons l'analogie. D'un coté, il y a des utilisateurs qui veulent gagner 1 MF par mois. De l'autre il y a des patrons qui rendent...

Relis ce que j'ai écris. Il est question de la rentabilité de l'activité, pas des impacts sur la santé publique ou autre chose.

Par exemple, du point de vue de la législation américaine, oui, ce sont les 3 des racketeering activities ;)

Ben il ne payait rien aux ayant droit, à partir de là, ses seules charges étaient la maintenance des serveurs et les salaires. C'est très rentable mais ça enfreint la loi (un peu comme le trafic de...

Mais tu l'as quand même fait, c'est bien :mouarf:


Si c'était vrai, comment on ferait pour des sites extrémistes et consorts? Par exemple Copwatch en France tout récemment?

Bref, descends de...

Oui, sauf que c'est pas "USA vs MegaUpload Limited" mais USA vs 7 defendeurs dans plusieurs pays différents. Donc le tribunal de Hong Kong n'est pas plus compétent que le tribunal de Bratislava.
...

Je ne connais pas la législation japonaise en terme de crime organisé, désolé :?
C'est un pays tellement différent que je me garderais bien de toute conjecture.

Euh, les 80 bonhommes c'étaient des policiers néo-zelandais. Ou alors tu t'es imaginé que les USA ont envoyé un commando en NZ pour arrêter un Kim Schmitz?

Tu t'attends à quoi comme réaction en écrivant un troll pareil? :roll:
La justice et la police, c'est la même chose? Peut-être que sur ta planète c'est comme ça, mais sur Terre, on a une séparation...

Déjà, il faut prouver que Facebook viole la vie privée du point de vue de la loi. C'est déjà assez compliqué. Ensuite, il faut prouver que cela justifie la fermeture du site. Ensuite, il faut...

Je suis comme Saint Thomas, je ne crois que ce que je vois.
Sans documents, ça reste des ragots.


Relis ce que j'ai écrit. C'est le Grand Jury qui a fait cette demande. le FBI a mené l'enquête....

Sans documents à l'appui, ce ne sont que des conjectures.


Bah, ils ont demandé un opérateur privé de suspendre un service en vertu d'une demande d'un Grand Jury. Je ne vois pas ce que cela a de...

Moralité: faut pas faire de conjonctures hasardeuses sans vérifier ;)

L'or est une super valeur refuge :P



A mon avis, cet argument ne tient pas la route parce que chronologiquement, l’enquête était en cours depuis belle lurette et l'introduction "imminente" de...

Ne leur a pas demandé? Totalement faux, cf. l'indictment act:



Si ça s'appelle pas une demande, je sais pas comment ça s'appelle.



Lien vers l'ordre du juge please ;)

C'est le PDG de l'entité qui est avant tout responsable (y compris pénalement) des conneries faites par la personne morale. L'usine appartenant à l'UCIL, c'est sa direction qui a pris la baffe. Pas...

Parce que ça va à l'encontre de la notion de licence. Historiquement, une oeuvre d'esprit (par exemple une peinture) était vendue en exemplaire unique à son propriétaire, qui pouvait en faire ce...

"Vol" en parlant d'une taxe? Les profs de droit et d'éco se retournent dans leurs tombes respectives et font des crises cardiaques pour ceux qui sont encore en vie. :mouarf:


Le CE a remis en...

Ta-ta-ta-ta, ne change pas de sujet. Tu as fait tout un fromage sur le FBI d'abord qui soi-disant a fait quelque chose. On t'as expliqué que c'est pas le FBI qui fait, mais une cour de justice. Pour...

C'est surtout un raccourci qu'on prend en langage courant. En droit on devrait parler de contrefaçon, le problème c'est que dans le langage courant le mot contrefaçon implique (outre l'achat du sac...

Mais osef du fédéral bureau, c'est un grand jury qui fait cette injonction sur la base d'une enquête menée par le FBI. Un Grand Jury = une Cour = la Justice. C'est si compliqué que cela?

Le FBI a mené une enquête. Ensuite c'est la cour qui a fait l'indictment act. C'est des bases de droit.

Ensuite, une partie des serveurs de MU était basée chez Carpathia Hosting aux USA (et aux...

Ah bah bien sûr, il y a encore une justice (ou ce qui passe pour une justice).
Cela dit je pense que dans le cas présent, on va avoir droit à un procès exemplaire.

En passant, l'un des avocats de...