Discussion :

[Acrim]

Bonjour,

Je suis consultant (Syntec) dans une SSII et je suis chez un client depuis plusieurs mois.

Suite à une fuite de la quasi-totalité de son service, mon client m'annonce avoir demandé une hausse de mon salaire à mon manager (puisque selon lui c'est pour cela que tout le monde part). S'en suit une discussion sur mon salaire. Il me dit même qu'il est prêt à me faire engager par une autre SSII pour le même poste. (je décline)


Convocation par mon manager : où il m'informe que le fait de parler de mon salaire avec le client est une faute grave et que s'ils le souhaitent ils peuvent me licencier sur le champs. De plus le fait pour mon client de me proposer de me reprendre via une autre SSII est un délit, puisque cela reviendra a vendre une personne et non une "fonction" (il a parlé de "délit de commerce de personne" je crois).

D'un point de vue légal cela vous semble t il crédible ?

Merci d'avance

[MainMa]

Convocation par mon manager : où il m'informe que le fait de parler de mon salaire avec le client est une faute grave et que s'ils le souhaitent ils peuvent me licencier sur le champs. [...]

D'un point de vue légal cela vous semble t il crédible ?

Bien que n'ayant pas fait de droit privé, je ne peux en être 100%, mais il me semble très peu crédible d'avoir commis une faute lourde d'avoir parlé de son salaire à qui que ce soit. C'est ton salaire, tu en parles à qui tu veux. Ça ne fait pas partie des informations confidentielles (t.q. par exemple éventuellement les projets sur lesquels tu travailles).

Après, je comprend bien que ça le gêne, puisque tout son staff part du fait que le salaire est misérable, mais dans un tel cas, le bonhomme n'a qu'à fixer alors un salaire normal, à la place d'essayer de le cacher.

À noter que ton contrat peut en parler et t'interdire explicitement de parler de ton salaire aux clients. Dans ce cas, oui, si tu en parles, tu peux être licencié.
Par exemple, travaillant beaucoup en sous-traitance, je n'ai souvent pas le droit de diffuser au client final les informations sur les sommes que je reçois. Et on le comprend bien : lorsque les sous-traitants qui ne font strictement rien prennent du client le double ou le triple de ce qu'ils me payent, ça a toutes les chances de décourager le client de faire appel à eux par la suite.

De plus le fait pour mon client de me proposer de me reprendre via une autre SSII est un délit, puisque cela reviendra a vendre une personne et non une "fonction" (il a parlé de "délit de commerce de personne" je crois).

Tiens, lorsqu'on cherche "délit de commerce de personne", on ne trouve que ton message. Et pour "délit de commerce de personnes", ça renvoie à un document qui dit ceci à la page 43 : "l’article 203 [Pénal], définit le délit de commerce de personnes comme l’acte que commet quiconque «...recrute ou enrôle des personnes, avec leur consentement ou par des menaces, des promesses, des mensonges ou toute autre stratagème, pour les soumettre à la prostitution sur le territoire ou en dehors du territoire de la République, ou fait entrer des personnes à cette fin dans le pays».". Bref, pas besoin de continuer, je pense.


En passant, c'est souvent une bonne idée de demander les sources à une personne qui commence à vous dire que vous avez commis une faute grave etc. Soit elle vous cite les lois et/ou les dispositions du contrat en question, soit elle se la ferme. Gentiment. Ça évite ensuite de passer des jours à stresser et à fouiller les différents Codes et textes de lois.

[10_GOTO_10]

il a parlé de "délit de commerce de personne" je crois

Il voulais sans doute parler de "délit de marchandage" ou de "prêt illicite de main d'oeuvre", je pense (loi par rapport à laquelles les SSII jouent un peu au chat et à la souris).

[la drogue c'est mal]

mon client m'annonce avoir demandé une hausse de mon salaire à mon manager (puisque selon lui c'est pour cela que tout le monde part).

primo : de quoi il se mèle ?
secundo : si il est pas content de la politique salariale de ta ssii, qu'il arrete de travailler avec elle.

[10_GOTO_10]

si il est pas content de la politique salariale de ta ssii, qu'il arrete de travailler avec elle.

C'est bien ce qu'il a tenté de faire, si j'ai bien compris:

Il me dit même qu'il est prêt à me faire engager par une autre SSII pour le même poste. (je décline)

@Acrim: tu aurait dû accepter, il ne faut pas avoir de scrupules dans ce genre d'affaires.

[Acrim]

Bonjour et merci pour vos réponses :

À noter que ton contrat peut en parler et t'interdire explicitement de parler de ton salaire aux clients. Dans ce cas, oui, si tu en parles, tu peux être licencié.

J'ai vérifié. Dans mon contrat la seule référence à la faute grave c'est en cas d'action ayant pour but ou pour effet la rupture anticipée du contrat liant la ssii au client. Je n'ai pas l'impression de relever de ce cas...

Il voulais sans doute parler de "délit de marchandage" ou de "prêt illicite de main d'oeuvre", je pense (loi par rapport à laquelles les SSII jouent un peu au chat et à la souris).

Oui il parlait sans doute du délit de marchandage mais cela semble assez flou comme notion. Je vais me renseigner plus pour tenter de comprendre ou il veut en venir.

primo : de quoi il se mèle ?
secundo : si il est pas content de la politique salariale de ta ssii, qu'il arrete de travailler avec elle.

Je suis d'accord. Et je ne doute plus du double jeu du client et de ses régulières dérives. Mais mon inquiétude première est surtout de savoir si cela est légalement répréhensible et d'évaluer mon désintérêt à continuer de travailler dans un tel contexte (mensonges etc).

[CyberChouan]

Il me dit même qu'il est prêt à me faire engager par une autre SSII pour le même poste. (je décline)

C'est sans doute le point le plus délicat.

Dans beaucoup de contrats de SSII, il est explicitement interdit de travailler après démission pour un client chez qui on a été placé par la SSII, soit directement (embauche par le client), soit indirectement (via une autre société de services).

Et c'est normal (pour une fois) : la SSII a investi (démarches commerciales) pour te placer. Il est donc normal qu'elle interdise que tu en profites sans que la société ne puisse rembourser son investissement.

Dans la pratique, cette règle est souvent très assouplie, et se règle généralement entre commerciaux (la promesse d'embaucher une autre personne de la SSII) plus que devant les tribunaux...

Enfin, même si cette règle n'est pas écrite dans ton contrat, je ne sais pas dans quelle mesure la SSII ne peut pas quand même t'attaquer pour "manque de loyauté" (ou quelque chose du genre : je ne suis pas juriste) si tu passes à une autre SSII pour le même client et le même poste.

[Acrim]

@Acrim: tu aurait dû accepter, il ne faut pas avoir de scrupules dans ce genre d'affaires.

La aussi je ne suis même pas sûr d'avoir le droit. Mon contrat de travail dit que en cas de rupture, je m'interdis d'intervenir directement ou indirectement au profit du client. Pourtant, je croyais que cela était interdit sans compensation. Je vais vérifier si je ne confonds pas avec la clause de non-concurrence... même si je me vois mal continuer à travailler pour le même client (il y a un contexte assez difficile).

[Barsy]

Donc, pour résumé, tu es mal payé et tu bosses sur un projet où tout le monde se barre. Ça sent pas très bon ça. Parce qu'un bon projet intéressant chez un bon client, ça ne fait pas fuir les prestas même s'ils sont mal payés (ou alors c'est que le salaire est catastrophique).

Pour ce qui est de parler de ton salaire, je ne pense pas qu'il y ait de règle qui t'interdise de le faire. Mais si ton client est tellement intéressé pour te garder, pourquoi est-ce qu'il ne t'embauche pas lui-même plutôt que de vouloir absolument passer par une SSII ?

[Acrim]

Donc, pour résumé, tu es mal payé et tu bosses sur un projet où tout le monde se barre. Ça sent pas très bon ça. Parce qu'un bon projet intéressant chez un bon client, ça ne fait pas fuir les prestas même s'ils sont mal payés (ou alors c'est que le salaire est catastrophique).

Pour ce qui est de parler de ton salaire, je ne pense pas qu'il y ait de règle qui t'interdise de le faire. Mais si ton client est tellement intéressé pour te garder, pourquoi est-ce qu'il ne t'embauche pas lui-même plutôt que de vouloir absolument passer par une SSII ?

En pratique le client, n'a pas forcement le pouvoir pour imposer des embauches. Mais effectivement, étant donné certains évènements récents (mon manager me dit que le client a demandé à me remplacer, pendant que lui me dit qu'il peut me faire changer de SSII si je le souhaite... ) plus un environnement de projet "flou",je souhaite m'éloigner dans des délais aussi courts que possibles.

Merci de vos réponses. Elles m'ont permis de prendre un peu de reculs.

[kirua99]

Parle de salaire n'est pas une faute grave, en général les employeurs acceptent d'en parler si seulement c'est exprimé indirectement

[ManusDei]

Déterrage de topic je vois :p

Ca peut l'être si c'est spécifié dans le contrat. Je l'ai vu sur le contrat de travail d'une amie, que j'ai du traduire (il était en allemand et elle ne le parle pas).