Discussion :

[mikr3vz]

Bonjour,

Je suis en contrat de professionnalisation (CDD) pour encore 15 mois (signé pour 2 ans).
Mon collègue, employé dans les mêmes termes, depuis 1 ans et demi.

L'entreprise nous doit 1 mois et demi de salaire pour moi et 2 mois pour mon collègue, et ne pourra pas nous payer (ni grand chose d'autre d'ailleurs).

Il y a eu beaucoup d'irrégularités depuis le début de nos contrat : salaires payés avec 3 semaines de retard en moyenne tout les mois (fiches de paies indiquant le 1er), payé avec différents moyens (remboursement CB, chèque, virement, liquide, si bien qu'un jour ça m'a fais faire une connerie banquaire et m'a été dommageable), mensonges sur les dates de virement (des fautes toujours remises sur le banquier qui a bon dos et fait très très mal son travail le bougre), mon tuteur constamment absent (et qui ne donne pas de nouvelles, paralysant même l'activité) ...

L'entreprise a déposé le dossier pour le dépôt de bilan vendredi, le nombre de créanciers devenant ingérable (au delà de nos fournisseurs, même nos clients le deviennent). Le RDV au Greffe du Commerce est le 23 février à 08h30. On a tiré au sort un délégué et pour le coup je m'occupe de tout (je veux que mon collègue réussisse son bac). Serais-je normalement convoqué à l'audience ?

Le pire c'est que notre secteur est en pleine croissance (dépannage informatique, vente de matériel en boutique et internet), nous ne bénéficions pas de concurrence, c'est réellement du au laxisme, à l'ingérence et du faite de l'irresponsabilité de mes employeurs que l'entreprise en est venu là. Elle ne fonctionne depuis le début presque que sur des investissements personnels, mais pas réellement sur l'efficacité de ceux qui la dirige, mais comme tout système bancale : un jour, patatra, il s'étale.

Aujourd'hui il n'y a plus d'activité, le site a fermé, l'atelier et le magasin aussi (plus de client ni de machines a réparer), le stock dilapidé pour rembourser des actifs (un investisseur hasardeux et un prestataire, c'est d'ailleurs illégal je crois avant un dépôt de bilan !!!).

Lundi on m'a conseillé de faire faire par mon patron une lettre qui stipule qu'il me demande de rester chez moi car il ne peut me payer, que l'entreprise est en dépôt de bilan et que le mandataire judiciaire décidera de nos avenirs.

Le patron est ok sur le principe et veut bien faire les lettres, je dois les prendre lundi, il n'a jamais fais objection a ce que nous venions plus (il sait qu'ils ont foiré et qu'ils nous ont mis en péril, le gérant principal n'a jamais nié les responsabilités de chacun, c'est déjà ça).

Je lui ai expliqué que je souhaitai que le mandataire saisisse les AGS rapidement, qu'ensuite nous l'assignerons au prud'homme (référé j'imagine) pour rompre au plus vite le contrat et ainsi pouvoir rebondir vite (retravailler rapidement,s'inscrire aux assedics notamment et pour moi monter ma boite, un mal pour un bien). Grosso modo que cette lettre servirait à nous protéger du fait qu'on ne vienne plus, afin que les choses soient en bonnes et dues formes.

Je pense ensuite nous lui ferons chacun une lettre avec AR expliquant que nous prenons acte de sa lettre, que nous considérons que l'exécution du contrat de travail n'est pas de bonne foi et est déloyale (salaire et impossibilité d'exercé nos travail normalement), et que nous le mettons en demeure pour nous régler nos salaires, sans quoi nous ferons un référé au prud'homme.

Notre but est simple : être libéré de ce contrat maudit et obtenir nos mois de salaires restant en dommages et intérêts (et tout ce qui va avec, indemnités et tout). Quelles procédures/stratégie appliqueriez-vous pour en arriver à ce qui est dit dans les 7 lignes du premier paragraphe de cette page : http://sos-net.eu.org/travail/cdd.htm

Bon je pense avoir bien résumé, pour ceux qui aurait lu jusqu'ici merci !
Et ceux qui ont des réponse pertinentes, milles merci !!!

[alama]

Je ne comprends pas bien ce que tu veux comme info puisque tu as déjà décidé plus ou moins ce que tu voulais faire.

La partie sur la gestion de l'entreprise qui était merdique, etc... Bon c'est avant tout aux comptables d'en juger. Beaucoup d'entreprises déposent le bilan sur des marchés en croissance en ce moment à cause de délais de paiement des clients... Et avec la crise les mauvais payeurs sont nombreux.

Pour ce qui est des prud'hommes, la procédure peut être longue suivant où tu te trouves. Quoiqu'il en soit attaquer ton employeur pour mauvais encadrement, etc. une fois le dépôt de bilan c'est pas forcément jouable d'autant plus que je crois comprendre que ton collègue est employé depuis 1,5 an et qu'il ne s'est bizarrement pas soucier de se plaindre officiellement avant. Cela peut ne pas jouer en votre faveur (cela dépend du dossier).

Enfin, pour les salaires en retard c'est effectivement une faute mais bon, cela aurait aussi dû t'alerter sur la santé de cette entreprise car lorsque les salaires commencent à être payés tardivement c'est rarement que l'employeur veuille voler les salariés mais simplement qu'il n'y a plus d'argent sur le compte... Quoiqu'il en soit tu devrais plutôt contacter un syndicat au lieu d'attendre les prud'hommes et la procédure de redressement, qui prend de longs mois...

[mikr3vz]

Bonjour,

Ce matin la liquidation a été prononcée. Les juges ont fait les gros yeux : cessation de paiement le 31 décembre, déclaration de faillite il y a 15 jours ... Il avait quant même bien préparé sa sortie (avocat payé cher, nos paies quoi). Mais j'ai eu droit de faire un petit speach (préparé), qui fut contradictoire sur les causes de faillites annoncés et des exemples de gestion pour le moins surprenantes. Je me suis expliqué clairement auprès de la cour qui m'a bien interrogée (l'avocat et mon patron sont devenu pale). Je suis en avant poste et peu en parler : c'était moi qui tenait toute l'activité de l'entreprise durant trop de temps (mon autre collègue ne vient que 2 jours par semaine et ne fait que de la vente, un patron qui s'absente des semaines sans donner de nouvelles, l'autre qui jouait des plombes à la gameboy ou partais a 15h ...). Le hic c'est que tout seul je n'ai pu faire avancer correctement les choses : réception d'appels, support par mails, recevoir les clients en boutique et faire un boulot de vendeur, et surtout faire mon taff : réparer des ordinateurs ... souvent en même temps, saturation. Imaginez le chiffre à faire pour payer charges locatives lourdes, employés et autres frais, ça ne peut pas tenir longtemps qu'avec une personne réellement active à son bord. Des journées de 10 voir 12 heures non-stop. J'ai des clients qui sont prêts à témoigner de ces longues périodes (dont un qui passait tous les jours, plusieurs fois par jours demandant un responsable). Il y en a qui sont de l'entourage proche de l'entreprise qui songent à porter plaintes (de droit !) ...

Salaires en retard : je me suis retrouvé piégé après mon premier mois, je n'y ai pas cru au début ... et n'avais pas le choix que de garder mon emploi J'ai assez galéré pour en arriver là ! Et c'est pas un ou deux : tous les salaires depuis le début ! Si encore il m'avait dit qu'il ne pourrait pas payer, mais jusqu'au bout il a maintenu les mensonges (je suis gentil et trop compréhensif que voulez vous ).

Du boulot ? A revendre en plus (les clients payaient une partie d'avance) ! La boite ne coule pas à cause de retards de paiements, les clients payaient le reste sur présentation de facture. Les patrons ont fuit leurs responsabilités c'est tout. Je ne suis pas le seul à le dire, des entrepreneurs sont du même avis (qui connaissent les comptes). Une entreprise n'est pas un jeu ! Surtout lorsqu'on emploi des petits jeunes (mon collègue devait passer son bac pro et ne va surement pas pouvoir le passer dans 4 mois à cause de ça).

J'ai ramené à la table des discutions une employée éjectée improprement il y a un an, toujours sous contrat (CDD) et non-rompu à ce jour. Le patron ne la payiat pas, ni la sanctionnait, et continuait de toucher les aides de l'état (je suis en rapport avec l'IT, l'école, l'URSAFF, le dossier est presque complet), alors qu'il est de son devoir de dénoncer les absences de son employée et de refuser les aides. Mais il sait pourquoi il ne le fait pas, car il est vraiment pas net envers elle (preuves à l'appuie, je passe). J'ai notamment été témoin d'une curieuse conversation qu'il avait avec elle au début de mon contrat, avec menace, intimidation etc... Je ne l'ai vu qu'il y a 3 jours la nana, elle a faite toutes les démarches nécessaires (je monte son dossier), mais non abouties du fait qu'il a bien fallu qu'elle mange et qu'elle continue sa vie (jeune et peur de faire valoir ses droits, noyée dans ce bourbier). Bref, histoire compliquée mais tout à fait valable qui dure depuis avril 2009 ... Ils n'auront de choix de casser son CDD aussi, mais l'AGS risque de tiqué et demander une décision des prud'homme. On va aussi faire les démarches auprès de l'OPCA pour ne pas qu'elle atterrisse sur une blacklist et compromettre un éventuel prochain Contrat Pro.

Mon autre collègue s'est plaint lui aussi à l'époque, mais il était plus "utile", et donc non fustigé. J'ai les attestations des rendez-vous de l'inspecteur, je vais tenter de le voir, si au cas où il.

Depuis mon post précédent il a vainement tenté d'embrouiller mon directeur d'établissement pour qu'il me convainque de rompre mon contrat. Ce dernier m'a dit "monsieur ..., il essaie de vous entuber ce type" ... Bon un directeur d'établissement scolaire d'expérience qui vous dit ca après tant d'autres choses, je pense que sa parole pèse un peu (ça vaut pas grand chose, mais ça m'a convaincu). Il a tenté pareil avec le directeur de la demoiselle citée au dessus (il y a 1 ans).

Voila ...

Bref cette personne ne joue pas dans les règles.
J'ai même eu droit à des remerciements aujourd'hui, il a fait du tort à énormément de gens. Ça me fait mal au cœur de faire ça, mais pense aux victimes. Un des patrons en cause est pourtant un bon copain et bon binôme d'atelier ... il devra assumer ses conneries !

Pour info j'ai eu confirmation lors de l'audience, je touche mes salaires jusqu'à la fin de mon CDD (soit 12 mois) et le reste qui va de droit. Idem pour mon collègue. J'attend le rendez-vous auprès du liquidateur, la semaine prochaine, pour le pointage des créances salariales.

Je pense que tout va bien aller pour la suite !

Sinon pour mes demandes d'infos, j'ai eu d'exellentes réponses
ici: http://www.legavox.fr/forum/licencie...ts_15590_1.htm
et là : http://www.experatoo.com/forum/formu...id_sujet=61121

Enfin, bien triste histoire, à la justice de décider comme il se doit.
Vivement la fin !!! (rongé je suis)

[BiM]

Bon et bien, j'espère que ça se passera bien pour toi, cette situation est tout à fait aberrantes. Pour les sites que tu cites, c'est normal que les réponses soient excellentes puisque ce sont des forums de juristes, nous essayons d'aider avec nos maigres connaissances du domaine.

Bon courage !

[mikr3vz]

Merci pour ton petit mot matinal !!! Et oui aberrant !

Je pointe les salaires de chacun, avec relevés de compte et bulletins de paie, le tout sur tableau excel avec dates et moyens de paiement ... complètement irrégulier ! Même les sommes souvent ne correspondent pas (il est bourré celui qui fait les paies ... ? )