Discussion :

[dahtah]

Bonjour à tous,
Je suis actuellement en doctorat depuis 4 mois. Le sujet ainsi que l'ambiance de travail ne me plaise pas du tout.
J'ai donc cherché et trouvé un CDI.
J'ai annoncé à mes encadrants ma volonté de démissionner (Ce que je compte faire administrativement lundi).
Seul point noir qui est le sujet de ma question. Je suis titulaire d'une bourse MENRT (monitorat), qui est soumise au titre XI du décret du 17 janvier 1986 qui dit que :

Article 48

L'agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus.

Les agents qui s'abstiennent de reprendre leur emploi à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé.

Article 46

L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé à terme fixe, est licencié avant le temps fixé, a droit à un préavis qui est de :

- huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ; <= C'est mon cas

- un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ;

- deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.

Le préavis ne s'applique pas aux cas de licenciement prévus aux articles 16 et 17 et aux titres V, VI et X du présent décret, ni aux licenciements survenus au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.

Donc normalement je peux démissionner, même sans CDI, avec un préavis de 8 jours. J'ai consulté pas mal le net, et certains disent que dans le cadre d'une bourse MENRT, l'état peut me demander le remboursement de mon allocation jusqu'à 25% de sa valeur. Mais personne ne donne les conditions, ni les articles de lois y faisant référence.
Quelque un a-t-il des infos à ce sujet?
Merci.
PS: un préavis de huit jours est-ce compté en jour ouvrable?

[gangsoleil]

Bonjour,

Tu es en CDD, et tu as trouve un CDI. C'est une clause suffisante pour demissionner.

Concernant le preavis, il semble bien etre de 8 jours.

Je connais plusieurs personnes qui ont demissionnes d'une these (dont certains avec bourse MENRT), et a ma connaissance, il ne leur a jamais ete rien demande. Je ne vois pas d'ailleurs ce qui pourrait justifier cette demande (juridiquement parlant), mais n'etant pas juriste, je peux me tromper.

[dahtah]

Merci de ta réponse. Préavis de 8 jours, c'est 8 jours ouvrables ?

[benratti]

En ce qui me concerne, j'ai également démissionné d'une bourse MENRT et il ne m'a pas été demandé de rembourser quoique ce soit.

Les responsables de mon laboratoire avait été très compréhensif et m'avait permis de ne pas effectuer de période de préavis (ou plus exactement d'arrêter la période de préavis à la date de ma convenance).

[Graffito]

Préavis de 8 jours, c'est 8 jours ouvrables ?

non, ce type de délais est en jours calendaires, le point de départ étant la première présentation du courrier recommandé notifiant la démission.