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Droit Discussion :

Comment rédiger ses conditions d'utilisation ?


Sujet :

Droit

  1. #1
    Membre régulier Avatar de eracius
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    Par défaut Comment rédiger ses conditions d'utilisation ?
    Bonjour,

    Je suis chargé de rédiger les conditions d'utilisation d'une application web mais je n'ai aucune idée de ce que je dois mettre dedans.

    Enfin j'ai bien quelques idées pompées à droite à gauche bien sur mais j'aimerai savoir s'il existe des documents permettant de savoir précisément l'ensemble des choses qu'elles doivent contenir.

    S'il faut obligatoirement passer par un juriste ou une société spécialisée/agrée, merci de me donner des références si vous en connaissez. (évidemment on s'occupe de ça à 2 jours de la livraison donc ça urge)

    merci pour votre aide.

  2. #2
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    Pas de réponse donc je suppose que le problème est plus ou moins commun à tout le monde.

    Pas même une petite piste ? Vous travaillez tous dans des grosses structures où le responsable juridique règle ces questions ? (mon rêve :'))

    Merci d'avance.

  3. #3
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    Par défaut
    en principe les conditions d'utilisations sont à faire valider par un juriste si je raconte pas trop de connerie.
    la vie n'est pas cirrhose des foies ...

    Avant de poster un message Rechercher n'est pas qu'une option.
    FAQ Web - Tuto Web

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