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Licenciement Discussion :

Irrégularité procédure de licenciement


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut Irrégularité procédure de licenciement
    Bonjour

    Je suis en CDI dans mon entreprise. La semaine dernière mon supérieur me convoque dans son bureau et m'annonce qu'il me licencie. Il me demande de partir dans la minute, et de ne plus jamais remettre les pieds dans la société sauf pour venir chercher la convocation deux jours exactement après. Il m'annonce que dès le lendemain je suis en congé payés. Je n'ai même pas eu le droit de dire au revoir à mes collègues et partenaires de travail, et finir ma journée de travail et ce après plusieurs années passées à mon poste.
    Le lendemain sur des conseils d'amis je décide de me présenter à mon travail pour ne pas me mettre dans une situation d'abandon de poste. Je constate que mon ordinateur, mes documents de travail, m'ont tous été retiré, la veille il m’avait repris mes clefs également. L'employeur qui n'était pas présent me téléphone et me sort tous types de menaces, dont celle de m'envoyer la police, pour me sortir de la société. Le lendemain celui-ci me donne enfin ma lettre de convocation à l'entretien préalable, et une dispense de venir travailler pendant la procédure de licenciement. Ces 3 derniers jours m'ont vraiment bousculé et atteint psychologiquement. Est-ce que j'ai un recours aux Prud'hommes pour attaquer mon employeur sur sa façon de procéder?
    Je le rappelle il s’agit bien d’un licenciement économique et non pour faute grave. J’ai des témoins de ce qui s’est passé et j’ai envoyé un courrier pour information à l’inspection du travail sur ma situation.

    Merci pour vos explications
    Alex

  2. #2
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    Le problême c'est es-tu près à rentrer dans une guerre ? parce qu'il s'agit bien d'une guerre, il faut prendre conseil, réunir tous les éléments, probablement prendre un avocat, et tout cela prendra du temps et cela sera très lent.

    Si tu es pret alors prends un avocat de suite, et commence la guerre.
    Cette guerre te servira à obtenir justice, mais il ne faut pas baser toute ta vie future la dessus, parce que c'est sans garantie et cela peu prendre énormément de temps. De plus comment envisager de travailler pour lui à nouveau ? C'est impensable il faut passer à autre chose...

    Donc le plus important c'est de contacter le plus vite possible le pole emploi, faire ta déclaration pour etre au chomage, prendre un peu de repos et essayer de ne plus penser à cette horrible histoire, et une fois que cela ira mieux commencer à te poser la question de savoir quel genre de job tu va essayer de trouver sachant qu'avec la crise ça ne sera pas facile
    Ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant ...

  3. #3
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    certaines boites ont cette manière de procéder car un faible pourcentage de personne est prête à aller jusqu'au bout. Cependant ce qu'il a fait est illégal et en cas de prud'hommes tu peux demander des compensations financières... sauf que ca prendra un moment comme dit ci-dessus il faut être prêt à faire la guerre un moment.

    Il y a toujours un préavis, il n'est pas valide que dans le sens "l'employé doit prévenir son patron" mais aussi dans le sens "l'employeur doit garder son employé durant le préavis" sauf en cas d'accord à l'amiable.

    Contacte les prud'hommes, ils seront de bon conseil.
    Prend contact avec tes ex collègues et fais des dépositions, des constats, ca pourra te servir pour la suite.

    et surtout, repose toi afin de calmer ton mental car c'est vrai que c'est une situation qui n'est jamais agréable...

    bonne chance pour la suite!

  4. #4
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    Le lendemain celui-ci me donne enfin ma lettre de convocation à l'entretien préalable, et une dispense de venir travailler pendant la procédure de licenciement.
    J'espère pour lui que dans "procédure de licenciement" il inclue le préavis, et pas juste la période qui va de maintenant à la date de l'entretien...
    S'il ne veut plus voir ta tronche, il peut te dispenser de ce préavis, mais il faut qu'il te paie ces jours comme si tu venais bosser.

  5. #5
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    J'espère pour lui que dans "procédure de licenciement" il inclue le préavis, et pas juste la période qui va de maintenant à la date de l'entretien...
    S'il ne veut plus voir ta tronche, il peut te dispenser de ce préavis, mais il faut qu'il te paie ces jours comme si tu venais bosser.
    C'est certain vu nos relations qu'il ne veut plus voir ma tronche! J'ai eu une dispense de venir travailler pendant la procédure, mais pour l'instant il n'y a pas eu mention du préavis, ni à l'oral, ni à l'écrit. Je suis dans les jours de réfléxion accordé pour accepter la CRP, que je vais sûrement accepter. Il me semble qu'il n'aura pas besoin de me payer mon préavis si je l'accepte.

  6. #6
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    Citation Envoyé par Maurice Voir le message
    Le problême c'est es-tu près à rentrer dans une guerre ? parce qu'il s'agit bien d'une guerre, il faut prendre conseil, réunir tous les éléments, probablement prendre un avocat, et tout cela prendra du temps et cela sera très lent.

    Si tu es pret alors prends un avocat de suite, et commence la guerre.
    Cette guerre te servira à obtenir justice, mais il ne faut pas baser toute ta vie future la dessus, parce que c'est sans garantie et cela peu prendre énormément de temps. De plus comment envisager de travailler pour lui à nouveau ? C'est impensable il faut passer à autre chose...

    Donc le plus important c'est de contacter le plus vite possible le pole emploi, faire ta déclaration pour etre au chomage, prendre un peu de repos et essayer de ne plus penser à cette horrible histoire, et une fois que cela ira mieux commencer à te poser la question de savoir quel genre de job tu va essayer de trouver sachant qu'avec la crise ça ne sera pas facile
    Bonjour Maurice
    Merci tu as raison, mais je suis prêt à aller jusqu'au bout, et je pense pouvoir me concentrer sur autre chose, sur mon avenir professionnel, car maintenant c'est ce qui est le plus important.

  7. #7
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    Citation Envoyé par funfox Voir le message
    Contacte les prud'hommes, ils seront de bon conseil.
    Prend contact avec tes ex collègues et fais des dépositions, des constats, ca pourra te servir pour la suite.

    et surtout, repose toi afin de calmer ton mental car c'est vrai que c'est une situation qui n'est jamais agréable...

    bonne chance pour la suite!
    Merci pour les conseils. Effectivement je suis dans une période de rage avec cette histoire de fous! Je vais essayer d'obtenir le plus de constat possible de la part de mes collègues, mais comment leur demander quelque chose puisqu'ils sont toujours salariés de l'entreprise?
    Comme tu l'as bien compris les coups d'ordure sont plutôts fréquents de la part du patron.

  8. #8
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    Citation Envoyé par Alex-28 Voir le message
    C'est certain vu nos relations qu'il ne veut plus voir ma tronche! J'ai eu une dispense de venir travailler pendant la procédure, mais pour l'instant il n'y a pas eu mention du préavis, ni à l'oral, ni à l'écrit. Je suis dans les jours de réfléxion accordé pour accepter la CRP, que je vais sûrement accepter. Il me semble qu'il n'aura pas besoin de me payer mon préavis si je l'accepte.
    T'as pas de contrat ou de convention collective ? Il peut te virer du jour au lendemain mais en cas de dispense de préavis il doit le payer... et évidemment sans "taper" dans tes congés payés. Prends garde à ce que les 2 jours de mise à pied te soit bien rétribué

  9. #9
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    comment il décrit "la dispense" dans ta lettre de entretien préalable ?

    nomme-t-il la par "mise à pied conservatoire " ?

  10. #10
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    Citation Envoyé par Michael REMY Voir le message
    comment il décrit "la dispense" dans ta lettre de entretien préalable ?

    nomme-t-il la par "mise à pied conservatoire " ?
    Non j'ai bien vérifié il ne s'agit pas de "mise à pied conservatoire", même si tout ce qu'il a fait les premiers jours y ressemblait beaucoup. Il a écrit que comme l'activité était faible en ce moment, je suis dispensé de venir me présenter au travail, et que cette période me sera rémunérée.

    La mise à pied conservatoire implique que j'ai commis une faute, or à l'entretien préalable, celui-ci a bien défini mon licenciement comme licenciement économique, et justifié celui-ci par une baisse d'activité.

    C'est pourquoi je cherche à faire un recours contre lui, il m'a sorti comme un moins que rien de la société malgré mes 5 années de travail, a essayé de me piquer mes congés payés, et pris mes outils de travail avant que toute procédure ne soit commencée.

  11. #11
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    Ce n'est que de l'intimidation
    je suis dans le meme cas que toi sauf que je suis obligé d'aller travailler.
    Menace les avec un conseiller synbdical et un avocat

  12. #12
    Invité
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    je suis dispensé de venir me présenter au travail, et que cette période me sera rémunérée.
    Quelle est la durée de cette période ?

    Le licenciement économique est risqué pour lui. C'est quelque chose de très encadré (je ne dis pas de très contrôlé). Par exemple il ne peux pas embaucher quelqu'un d'autre sur ton poste tout de suite.

  13. #13
    Membre expérimenté Avatar de bizet
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    Salut

    je te conseille de te renseigner aupres d'avocat ou des prud'hommes sur le licenciement economique.

    en effet, de souvenir, l'employeur doit expliquer pourquoi toi et pas un autre selon un systeme de notation. Je ne crois pas que ca puisse se faire a la tete du client.
    Renseigne tpo bien et bon courage

  14. #14
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Quelle est la durée de cette période ?

    Le licenciement économique est risqué pour lui. C'est quelque chose de très encadré (je ne dis pas de très contrôlé). Par exemple il ne peux pas embaucher quelqu'un d'autre sur ton poste tout de suite.
    La période a commencé début avril, j'ai eu ensuite l'entretien préalable, et ensuite j'ai un délai de 21 jours pour accepter la CRP. Dès qu'il l'aura reçu, il m'enverra la lettre de licenciement.

    Pour ce qui est de mon poste, il a "donné mes missions" (selon ses termes), à une des ses très proches amies. Cela fait des mois qu'elle étudiait mon boulot, qu'elle me posait des questions, qu'elle voulait avoir tous mes messages en copie..... Voila je suis en CDI depuis 4 ans et demi, et il a donné mon poste à une personne qui est entrée il y a moins d'un an, d'où mon énervement.

  15. #15
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    Citation Envoyé par bizet Voir le message
    Salut

    je te conseille de te renseigner aupres d'avocat ou des prud'hommes sur le licenciement economique.

    en effet, de souvenir, l'employeur doit expliquer pourquoi toi et pas un autre selon un systeme de notation. Je ne crois pas que ca puisse se faire a la tete du client.
    Renseigne tpo bien et bon courage
    Merci pour les conseils. Sais-tu quels sont les critères pour ce système de notation? Type de contrat, expérience dans la sociéte, apréciation des supérieurs....

    Dans mon cas je sais que cela s'est fait à la tête du client, dans la mesure ou j'avais des mauvaises relations avec mon employeur, et que mon poste a été confiée à une amie à lui.

  16. #16
    Membre expérimenté Avatar de bizet
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    Citation Envoyé par Alex-28 Voir le message
    Merci pour les conseils. Sais-tu quels sont les critères pour ce système de notation? Type de contrat, expérience dans la sociéte, apréciation des supérieurs....

    Dans mon cas je sais que cela s'est fait à la tête du client, dans la mesure ou j'avais des mauvaises relations avec mon employeur, et que mon poste a été confiée à une amie à lui.
    je pourrais pas t'en dire plus car je n'ai pas été confronté à cette situation, j'ai juste entendu que dans mon ancienne boite, il voulait faire un licenciement économique et que ce n'etait pas aussi simple que ca.

    Fais des recherches sur google tu devrais trouver ton bonheur.

  17. #17
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    Citation Envoyé par bizet Voir le message
    je pourrais pas t'en dire plus car je n'ai pas été confronté à cette situation, j'ai juste entendu que dans mon ancienne boite, il voulait faire un licenciement économique et que ce n'etait pas aussi simple que ca.

    Fais des recherches sur google tu devrais trouver ton bonheur.
    Ok je te remercie.
    A+
    Alex

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