Discussion :

[®om]

Remboursement du système d'exploitation : mes procédures racketiciel

Le topic original est ici.

EDIT 19/12/2008: J'ai maintenant lancé une seconde procédure racketiciel, pour l'achat d'un autre ordinateur. J'ai donc édité ce post pour décrire ma démarche et cette seconde tentative de remboursement.

Contexte

Première procédure
Mon souhait est simple : acheter une EeeBox "nue" (sans système d'exploitation). Une EeeBox est une petite unité centrale, très silencieuse et ne consommant que très peu d'énergie, ce qui m'a tout de suite séduit pour en faire un serveur allumé 24h/24.
Pourtant prévue en deux versions, une avec Windows XP Home et une avec Xandros (une distribution Linux), dans toutes les enseignes en France, impossible de trouver une version sans Windows XP.

Seconde procédure
Mes parents voulaient un ordinateur portable pour Noël. Ils utilisent sur leur PC fixe exclusivement Ubuntu depuis presqu'un an et demi. Ils m'ont demandé de m'occuper du choix de l'ordinateur pour le prix qu'ils voulaient y mettre. Malheureusement, impossible de trouver le modèle choisi sans système d'exploitation.

Pourquoi j'ai démarré ces procédures ?

Cela fait maintenant deux ans que j'utilise comme système d'exploitation Ubuntu. Ces deux années ont également vu mon équipement en informatique augmenter de manière significative : je possédais uniquement un ordinateur fixe, depuis j'ai acheté deux ordinateurs portables, et maintenant une EeeBox. Cela représente trois achats... de licence Windows !

première licence inutile payée
Pour le premier ordinateur portable, acheté à Auchan, j'ai demandé à ne pas acheter la licence de Windows Vista fournie avec, ce qui m'a été refusé. L'ordinateur étant vendu avec une promotion très intéressante (1000€ au lieu de 1200€ si je me souviens bien), j'ai laissé couler, et j'ai formaté aussitôt pour y installer Kubuntu.

deuxième licence inutile payée
Quelques mois plus tard, cet ordinateur portable était pour ma copine, et je m'en suis acheté un nouveau, sur LDLC (en ligne) cette fois-ci. J'ai alors contacté le service client, qui m'a proposé une remise de 20€ (somme dérisoire) si je ne souhaitais pas Windows Vista. De plus, il fallait dans ce cas payer uniquement par chèque, et prévoir un délai supplémentaire d'une semaine (plus du triple du délai "normal"). Ne voulant pas perdre mon temps avec des actions en justice, j'ai accepté cette offre (aussi dérisoire soit-elle), car de toute façon le Windows préinstallé serait formaté dès la réception du colis. J'ai donc reçu un PC "nu", sans système d'exploitation ni sticker Windows collé sur le matériel. J'y ai donc installé Ubuntu, et j'ai également rajouté le sticker en aluminium aux couleurs du nouveau système d'exploitation installé

troisième licence inutile payée
Cette fois-ci, je viens d'acheter une EeeBox, qui comme je vous l'ai dit plus haut, n'est disponible en vente qu'avec le système d'exploitation Windows XP Home. Cette fois-ci, ça commence à faire beaucoup, j'en ai un peu marre de payer une taxe Windows pour des logiciels que je n'utilise pas, surtout que d'après la loi, la vente liée est interdite. Une jurisprudence a considérée qu'elle était tolérée "dans l'intérêt du consommateur", je vous laisse lire mon point de vue sur "l'intérêt du consommateur" à la fin de ce message...

j'ai déjà des licences !
Le pire, c'est que des licences "valides" de Microsoft Windows, j'en ai deux :
- Microsoft Windows XP Pro SP2
- Microsoft Windows Vista Business Edition

Toutes deux acquises gratuitement et légalement grâce à un partenariat entre l'école où j'ai suivi mes études (ENSEEIHT) et Microsoft.

Je suis donc, pour chaque achat d'un ordinateur, obligé de payer une taxe pour un système d'exploitation dont j'ai déjà deux licences, et que je n'utilise pas !




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PREMIÈRE PROCÉDURE : tentative de remboursement de Windows XP Home

Avant l'achat

introuvable sans Windows
J'ai tout d'abord consulté différentes enseignes, en magasin et en ligne, afin de trouver une EeeBox vendue avec Xandros. En vain. J'ai recherché également sur internet, sur un moteur de recherche assez connu dont le nom commence par un g, et sur plusieurs forums j'ai pu constater que l'EeeBox avec Xandros n'était pas disponible en France. Pas de chance, c'est le pays où j'habite !

prise d'informations sur racketiciel
C'est à partir de là que je me renseigne sur le site http://racketiciel.info (je connaissais déjà ce site, mais je ne l'avais jamais vraiment lu en détails), pour suivre les indications et profiter de leur expérience pour effectuer ma démarche. J'ai compris qu'il fallait être très rigoureux dans chacune des étapes, afin de pouvoir prouver par la suite le bien-fondé de notre demande.

choix du revendeur
J'ai donc, à défaut d'autres solutions, sélectionné un magasin où l'acheter avec Windows XP. Mon choix s'est porté sur Darty, qui vendait le matériel en ligne uniquement, mais un peu moins cher que ses concurrents.

demande de devis d'ordinateur sans Windows
Après deux échanges avec le service client, très réactif (tous les échanges ont eu lieu dans la journée), ils m'ont dit que ce n'était pas possible d'avoir l'ordinateur sans Windows XP, et qu'il fallait que je vois avec le constructeur (Asus). J'ai même été jusqu'à leur proposer d'effectuer moi-même le formatage afin d'éviter une charge de travail supplémentaire à leurs employés (la seule action à effectuer de leur part consistant à retirer la licence Windows avec le numéro de série). Sans succès.

demande de procédure de remboursement au constructeur
J'envoie alors un mail au service client d'Asus, pour leur demander leurs procédures de remboursement du système d'exploitation. Très réactifs également, je reçois la réponse le lendemain. Ils possèdent deux procédures de remboursement de Windows XP : une inacceptable et une totalement inacceptable.

procédures inacceptables
La première consiste à ne renvoyer que les éléments nécessaires, comprenant l'étiquette de licence Windows XP collée sur la machine, intacte (ce qui est totalement impossible, si vous avez déjà essayé de décoller cette étiquette vous le savez), les CD/DVD du système et une photocopie de la facture d'achat, le tout à mes frais. La seconde consiste à renvoyer à mes frais l'ordinateur sous 15 jours, leur laisser le temps de formater, et de me retourner l'ordinateur. Dans les deux cas, le remboursement s'élève à 10€ TTC (moins que les frais engendrés).

prise de contact avec racketiciel
C'est là que je contacte l'équipe de racketiciel pour leur demander de m'accompagner, ce qu'ils ont accepté avec plaisir. Je leur expose les faits et leur fait part des différents échanges avec les services client.

!!!changement de programme!!!
Le prix de l'EeeBox a baissé sur le site de la Fnac, pour atteindre le même prix que chez Darty, mais cette fois-ci le matériel est disponible en magasin (plus pratique). Je prends donc contact avec le service après-vente de la Fnac pour leur demander un devis pour l'ordinateur "nu".

tentative de découragement
J'ai reçu une réponse des plus surprenantes : il faut suivre la procédure du constructeur (ça n'est pas ça qui m'a surpris), mais ils m'indiquent qu'installer un système d'exploitation autre que celui vendu avec la machine entraînerait la perte de la garantie ! Assez radicales leurs méthodes pour décourager les clients désireux de faire valoir leurs droits. Heureusement, cette phrase se limite à une tentative de découragement, elle n'est pas applicable (cf le site de racketiciel). Suite à un deuxième échange, ils m'indiquent qu'ils ne sont que le distributeur, et qu'ils sont tributaires du constructeur, ils ne peuvent rien pour moi.

Pendant l'achat

première tentative
Je vais donc acheter l'EeeBox à la Fnac, en magasin (pas en ligne).
Afin de pouvoir prouver qu'acheter un ordinateur sans Windows était une démarche préméditée (et non un changement d'humeur), je n'étais pas sûr que les échanges par mail avec le service client soient suffisants (même si c'est la même enseigne, on ne sait jamais), j'indique donc à un vendeur que je souhaite acquérir le matériel sans le système d'exploitation. Bien sûr, il refuse (qui aurait espéré le contraire?). Je lui demande donc simplement d'indiquer ma demande sur la facture, prouvant mon souhait avant achat. Il refuse également, rien à faire, "il ne va pas s'embêter pour une EeeBox" (oui, ça coûte moins cher qu'un MacBookAir, c'est moins rentable). Je refuse donc d'acheter le matériel et repars bredouille.

seconde tentative, c'est la bonne
J'y retourne le lendemain, trouve un autre vendeur, lui expose la situation, et cette fois-ci il a accepté d'indiquer "refus du système Windows" sur ma facture de la Fnac, et je repars avec ma machine. Je ne sais pas si ceci était utile, mais il vaut mieux trop que pas assez.

Après l'achat

refus du CLUF
Je branche la EeeBox, je démarre (sous Windows XP donc), et je refuse le CLUF (je prends des photos), je décolle l'étiquette de la licence Windows (un peu abîmée sur les bords évidemment mais recollée sur une feuille blanche, tout est lisible) ainsi que le sticker Windows (bizarrement beaucoup plus facile à enlever). D'ailleurs maintenant ma EeeBox est toute collante, beurk, il va falloir que j'achète un produit pour nettoyer tout ça ! J'installe Ubuntu Server 8.10, tout fonctionne bien.

lettre recommandée au constructeur
Ensuite, j'écris une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) (plus de 6€) au constructeur (Asus), leur indiquant mon refus de leur proposition de remboursement dérisoire (10€ TTC), et leur demandant une proposition plus conséquente. D'après racketiciel, et comme ceci a déjà été jugé, 80€ serait un minimum pour la licence. Cette licence Windows XP Home OEM est d'ailleurs disponible sur topachat.com pour 88,90€.
Merci beaucoup à l'équipe de racketiciel pour l'aide à la rédaction de cette lettre

réception
Ils ont reçu la lettre (j'ai reçu l'accusé de réception), puis m'ont répondu par mail pour me demander le numéro de série de ma EeeBox, que je leur ai retourné.

réponse du constrcteur par LRAR
Ils me confirment que le remboursement est de 10€, car ils ne peuvent pas rembourser plus que le prix qu'ils payent à Microsoft.

À venir
Déclaration au greffe (tribunal).




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SECONDE PROCÉDURE : tentative de remboursement de Windows Vista Premium + autres logiciels

Avant l'achat

choix d'un ordinateur
Après avoir cherché dans différentes enseignes, j'ai trouvé sur le site de Darty un Acer Aspire dans les prix que voulaient y mettre mes parents, avec des caractéristiques intéressantes pour eux.
L'achat en magasin plutôt qu'en ligne est un critère important pour eux, au cas où un problème matériel survienne.

possibilité de remboursement?
Je me rends donc chez Darty, et trouve l'ordinateur en question. Bonne surprise, c'est écrit sur l'étiquette : "possibilité de remboursement de l'OS : oui, pour plus d'informations, contactez un vendeur". Je demande donc à un vendeur comment faire pour se faire rembourser le système d'exploitation, il me répond que c'est très simple, lors de mon achat, il faudra remplir un formulaire, qu'on me formatera l'ordinateur, qu'on me décollera les étiquettes Windows et que j'obtiendrai 50€ (le "on" est important).

offre acceptable?
50€ pour Windows Vista Home Premium OEM, c'est peu : il coûte entre 105€ et 115€ sur différents vendeurs en ligne. D'autant plus que d'autres logiciels sont installés (McAfee Internet Security, Microsoft Works 8.5 et Microsoft Office 2007, tous utilisables pendant 60 jours), qu'évidemment je ne souhaite pas (ils ne sont prévus que pour Windows de toute façon).
Mais étant donné l'état actuel de la situation concernant la vente liée, c'est une solution acceptable, en tout cas que j'étais prêt à accepter.

Pendant l'achat

Achat sans (mais avec) Windows
Deux jours plus tard, je me rends donc chez Darty pour acheter l'ordinateur. Je demande donc à un vendeur d'obtenir l'ordinateur sans le système d'exploitation et les différents logiciels installés. Et là je m'aperçois que j'ai été bien naïf la première fois, quand on me disait "on formatera l'ordinateur et on vous décollera les étiquettes Windows", cela voulait dire "vous renvoyez l'ordinateur chez le constructeur et ils vous le feront", Darty ne prend pas en charge ces manipulations. Le "on" ne désignait donc pas Darty, mais Acer : il faut que je vois directement avec le constructeur.

photocopie de l'affichage Darty
J'achète quand même l'ordinateur, de toute façon je ne peux pas l'acheter directement sans Windows, je n'ai pas d'autres solutions. Je demande au vendeur de me faire une photocopie de l'affichage en magasin pour cet ordinateur (avec le prix, les logiciels installés, la proposition de remboursement de Darty).

Après l'achat

procédure de remboursement Darty pour Acer
Sur le site de Darty, je télécharge la procédure de remboursement de Windows pour le constructeur Acer, qui m'indique que je serai remboursé 50€ pour Windows Vista Home Premium, si j'envoie l'ordinateur à Acer, que je leur laisse le temps de désinstaller Windows (5 jours ouvrés maximum d'après eux), et qu'ils me le renvoient. Même si ces envois sont à leurs frais, cette procédure n'est pas acceptable, d'autant plus qu'il n'y a nul besoin qu'ils effectuent ces manipulations, je peux le faire moi-même et ils peuvent avoir la preuve que je n'ai pas activé les logiciels en question.

procédure de remboursement Acer
Sur le site d'Acer directement, la procédure est quasiment la même, la différence étant qu'ils me proposent 60€ pour Windows Vista Home Premium (ce qui est toujours peu), et rien pour les autres logiciels préinstallés, le remboursement étant toujours conditionné par l'envoi de la machine. C'est étonnant que la procédure sur le site d'Acer et la procédure d'Acer sur le site de Darty ne soient pas exactement les mêmes.

nouveau contact avec racketiciel
Je contacte donc de nouveau l'équipe de racketiciel pour leur faire part de la situation, qu'ils jugent également inacceptable.

lettre recommandée au constructeur
Comme pour la première procédure, j'ai envoyé une LRAR à Acer pour leur demander une offre de procédure correcte et légitime.

refus du CLUF Windows et installation d'Ubuntu
J'ai refusé le CLUF (pris des photos avec carte d'identité), et installé Ubuntu 8.10, tout est reconnu (webcam, wifi, audio, touches spéciales…) out-of-the-box. C'est nickel.

réponse du constrcteur par LRAR
Ils confirment leur procédure de remboursement, avec retour de la machine pour 60€ de remboursement.

À venir
Déclaration au greffe (tribunal).

[®om]

Les arguments en faveur de la vente liée

Il m'arrive de lire sur certains sites et forums d'actualité informatique des arguments de personnes en faveur de la vente liée. Je voudrais exprimer mon point de vue pour certains d'entre eux.

"De toute façon, la licence, elle coûte environ 20€ au constructeur"
Premièrement, rien ne le dit, puisque le prix n'est pas affiché.
Ensuite, quand bien même des accords permettraient au constructeur de payer la licence 20€ à Microsoft, ces constructeurs les vendent à des grossistes, qui les vendent à des revendeurs, qui les revendent aux clients finaux avec la TVA. Donc les 20€, ça fait longtemps qu'ils ont augmenté ! Ce n'est pas le coût de revient de la licence au constructeur qui compte, c'est le prix où, nous, clients, nous l'avons payé !
Une proposition de remboursement de 25€ a déjà été jugée "dérisoire" et même abusif.
EDIT: Les prix des licences OEM sont affichées au post #86.

"Quand tu as acheté ton PC, c'était écrit, tu étais au courant, donc vient pas te plaindre!"
Effectivement, malgré de nombreuses tentatives d'obtenir un ordinateur sans système d'exploitation, j'étais au courant que l'ordinateur m'était vendu avec Windows. Mais avais-je d'autres choix?
Ce n'est pas parce qu'on est au courant d'une injustice (aussi infime soit-elle, multipliée par des millions de consommateurs, et en l'absence de class-actions, ça représente beaucoup) qu'on doit l'accepter.

"Quand tu achètes une voiture, tu demandes pas à faire changer les roues, là c'est pareil!"
Ah, la voiture, le grand sujet de comparaison ! J'avais entendu une variante également : "c'est comme vendre des bouteilles sans bouchon". Assez rigolo.
Redevenons sérieux, et gardons "la voiture" comme comparaison. Effectivement, on ne peut pas changer les roues à l'achat (enfin ça ne se fait pas). Tout comme dans un ordinateur, on ne demande pas à changer le disque dur d'un PC portable déjà monté.
Un système d'exploitation, c'est "obligatoire" au fonctionnement d'un PC, donc c'est normal d'en imposer un, comme pour les roues, non? Pourtant, avec une voiture, une assurance est obligatoire (sinon on ne peut pas rouler), ce n'est pas pour autant que vous ne pouvez pas choisir VOTRE compagnie d'assurance, avec la formule qui vous convient.
Et bien le système d'exploitation c'est pareil : ce n'est pas parce qu'il faut un système d'exploitation pour utiliser l'ordinateur que tout le monde souhaite utiliser un système particulier imposé (il en existe plein), ou même la version imposée du système en question (certains veulent utiliser leur licence XP valide lorsqu'ils achètent un nouvel ordinateur, mais ils sont obligés d'acquérir une nouvelle licence Vista).

"Ils ne vont pas vendre tous les PC nus pour les 30 geeks qui ne veulent pas de Windows"
Tout d'abord, d'après les statistiques de XitiMonitor, GNU/Linux a environ 1,16% de part de marché, ce qui en France ne doit pas représenter moins de 500000 personnes. Mais allez, j'accepte la remarque (même si, théoriquement, les minorités doivent pouvoir faire valoir leurs droits).
La majorité qui se trouve "arnaquée" par ce mécanisme de vente liée, ce sont des utilisateurs Windows ! Par exemple, rappelez-vous, moi j'ai DEUX licences Windows valides et utilisables totalement légalement (une XP Pro et une Vista Business), et je dois quand même acquérir une nouvelle licence à chaque achat d'ordinateur, alors que je ne me sers déjà pas de celles que j'ai.
De plus, les licences "OEM" vendues avec les ordinateurs deviennent invalides en cas de changement d'un matériel (une carte mère grillée par exemple).
Je comprends tout à fait que beaucoup se fichent de mettre 100€ dans une licence à chaque achat de PC (car c'est très compliqué de faire autrement en l'état actuel des choses). En plus, ils ne sont même pas informés de ce coût, certains pensent sans doute que c'est gratuit. Et évidemment, arnaquer 1 personne de 300 millions d'euros c'est une arnaque, mais arnaquer 3 millions de personnes de 100€, c'est moins grave... Bref.

"S'ils se mettent à vendre des ordinateurs sans système d'exploitation, le grand public va être perdu"
Un argument qui revient souvent concerne la difficulté pour un débutant de ne pas avoir un Windows installé sur sa machine.
En mettant de côté mon avis, qui est que l'utilisation de certaines distributions Linux est bien plus simple que l'utilisation de Windows, et que l'utilisateur est bien plus embêté lorsqu'un problème survient avec un système d'exploitation pré-installé, dont on ne lui fournit même pas les CD/DVD de réinstallation, on peut accepter cet argument.
C'est pourquoi de nombreuses personnes proposent de laisser le système d'exploitation Windows pré-installé (ceux qui souhaitent acheter Windows ne seront ainsi aucunement perturbés), et lors de l'achat, le client précise s'il souhaite acheter ou non le système d'exploitation, auquel cas la licence et le numéro de série lui sont fournis. Ceci est déjà pratiqué pour de nombreux logiciels payants pré-installés (antivirus et autres), activables et payables en ligne. Le client qui refuse prend à sa charge l'installation du système de son choix, mais au moins il n'a pas payé celui dont il ne veut pas.
Plus d'informations : http://www.racketiciel.info/situation/nos-demandes
La meilleure solution d'après moi (que je développe ci-dessous dans la section concernant l'intérêt du consommateur) serait de ne vendre que des pc "nus", et de vendre à côté le système Windows sur un DVD, qui serait une "image" du système pré-installé. L'utilisateur souhaitant utiliser Windows n'aurait, lors de la première utilisation, qu'à mettre le DVD dans le lecteur et cliquer sur un bouton pour avoir son Windows "comme pré-installé".

"Ceux qui utilisent Linux n'ont qu'à monter leur ordinateur eux-même"
Tout d'abord, comme je l'ai dit plus haut, la vente liée concerne davantage les utilisateurs Windows que Linux.
Ensuite, pourquoi ceux qui ne veulent pas de tel ou tel logiciel (système d'exploitation) devraient devoir acheter tout en pièces séparées? Pour reprendre l'exemple de la voiture, cela reviendrait à : "vous ne voulez pas l'assurance vendue avec la voiture? bah achetez votre voiture en pièces détachées et montez-la vous-même!".
Enfin, beaucoup de personnes utilisent Linux sans rien connaître en matériel informatique (j'en fait un peu partie, je serais incapable de monter un ordinateur portable), et même parfois sans rien connaître en informatique du tout (j'ai des exemples autour de moi). C'est simplement qu'ils trouvent certains systèmes plus pratiques à utiliser que d'autres...

"Si des ordinateurs étaient vendus sans Windows, certains en profiteraient pour y mettre un Windows piraté"
J'allais dire, quel rapport? Tant qu'on y est, autant vendre avec chaque chaîne Hi-Fi la dernière compilation de la Star Academy, car sinon les gens pourraient être tentés de le télécharger illégalement.
Je ne dis pas que personne n'en profiterait pour installer un Windows piraté (c'est même sûr que certains le feront), ce n'est pas pour ça que le système doit être vendu de force à tout le monde : des alternatives existent.

"C'est dans l'intérêt des consommateurs"
"Dans le cas, notamment, d’un premier achat par un consommateur, d’un micro-ordinateur et le cas échéant, de divers périphériques de loisirs, un équipement dont la mise en route ne nécessite qu’un minimum de manipulation, présente un avantage indéniable."
C'est l'argument principal de la DGCCRF. Je vais donc répondre un peu longuement à cette remarque.

Avant tout, si la pré-installation de logiciels était un avantage indéniable pour le consommateur, on pourrait aller plus loin, et faire payer à tout le monde les logiciels Office, Works, Norton, WinRAR et Nero (par exemple), car cela minimiserait pour les non-initiés le nombre de manipulations à effectuer pour posséder ces logiciels.

Pourquoi ce n'est pas dans l'intérêt du consommateur?

Laissons de côté l'évidente contrainte de la vente liée sur les utilisateurs de systèmes d'exploitation autres que Windows. Je vais plutôt exposer en quoi, d'après moi, elle pénalise l'utilisateur "lambda" qui n'a aucune connaissance en informatique, et comment les constructeurs profitent de cette situation.

Tout d'abord, pour les utilisateurs qui se voient imposer Vista alors qu'ils veulent XP, ou l'inverse. Petite anecdote à ce sujet, l'autre jour à la Fnac, j'entends une dame indiquer à un vendeur quelle ne souhaitait pas Vista : «je ne veux pas Vista monsieur, je veux Windows!» (c'est donc manifestement une personne n'y connaissant pas grand chose en informatique, et pourtant, impossible pour elle d'avoir le système d'exploitation de son choix, auquel elle est habituée). Difficile de prétendre ici que c'est dans son intérêt.

Ensuite, au niveau de l'utilisation de l'ordinateur. Pourquoi les constructeurs tentent à tout prix de conserver cette vente liée, en prétextant l'hypothétique intérêt du consommateur? Pour deux raisons : parce qu'ils ont des contrats d'exclusivité avec Microsoft, qui leur permet d'obtenir des réductions, mais également parce qu'il peuvent y installer toutes sortes de "crapwares".
Un crapware, qu'est-ce que c'est ? Réponse dans cet article de PCInpact.
Cet article explique : « Lenteur, bugs, plantages : ce sont les symptômes constatés par un grand nombre d’utilisateurs ».
Microsoft lui-même considère que ces "crapwares" pénalisent le consommateur.
Il n'est d'ailleurs par rare de voir sur des forums des personnes averties ayant acheté un ordinateur avec Windows pré-installé le supprimer aussitôt pour y mettre la version identique, mais piratée, qui ne contient pas tous ces logiciels, afin que leur ordinateur fonctionne correctement : ce sont donc principalement les personnes ne connaissant pas l'informatique qui sont pénalisées par ces pratiques.
Mais les constructeurs veulent évidemment garder leurs accords commerciaux avec les éditeurs des logiciels comme Norton ou autres. Supprimer la vente liée leur causerait une perte sèche.

Un autre inconvénient de cette vente liée concerne le prix "global" des versions OEM. De plus en plus de familles ont plusieurs ordinateurs (un fixe + un portable chacun par exemple), et renouvellent leur matériel informatique assez régulièrement. Microsoft vend deux types de licences Windows : les versions OEM et les versions boîte. Une différence majeure concerne le nombre d'installations possibles : une licence OEM n'est installable que sur une seule machine, tandis que la licence "boîte" permet l'installation sur tous les ordinateurs de la maison. Ce sont toujours des versions OEM qui sont pré-installées sur des ordinateurs en vente. On peut trouver en vente sur topachat Windows Vista "Basic" (la moins chère) à 89,90€ en OEM, et à 231,90€ en boîte.
L'achat d'une version boîte peut ainsi être rentabilisée si elle est installée sur 3 ordinateurs (par exemple, un fixe et un vieux portable, puis sur un nouveau portable lorsque le client souhaite renouveler son matériel).
Malheureusement, si une personne fait le choix d'acquérir Windows en version boîte, elle devra EN PLUS s'acquitter de la licence en version OEM pour chacun des ordinateurs, car elle lui est imposée. On se demande alors l'intérêt des versions boîte, à part vendre cher à des clients non-avertis, qui ensuite sont très surpris d'avoir à repayer une licence alors qu'ils en ont déjà une.

Enfin, lors d'un souci matériel (une panne de disque dur par exemple), le client est obligé d'acheter un DVD de restauration (38€ d'après mes souvenirs) au constructeur, afin de pouvoir l'installer sur un nouveau disque dur (après quoi il doit appeler Microsoft pour réactiver le système).

Ce serait évidemment plus simple de vendre les disques durs vierges, avec ce type de DVD d'installation si le client souhaite utiliser Windows. Ce que ça changerait aux personnes qui souhaitent un ordinateur fonctionnel immédiatement, c'est simplement qu'à l'allumage de l'ordinateur, il faudrait insérer un DVD dans le lecteur. Bien que cela représente des manipulations supplémentaires (appuyer sur le bouton du lecteur, mettre le DVD, refermer le lecteur), je ne suis pas sûr que l'intérêt du consommateur réside dans le fait de ne pas avoir à insérer un DVD dans un lecteur.

D'autres arguments sont présentés sur :
http://www.racketiciel.info/droit/interet-consommateurs



Documentation
Je me permets de rappeler l'article L122-1 du code de la consommation :

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.

Un PC complet (disque dur + carte mère + RAM + ...) peut être considéré comme un seul et même produit, mais un PC + un système d'exploitation ne peut pas être considéré comme tel, puisque le système d'exploitation est un service (on paye une licence d'utilisation) : c'est donc forcément deux éléments distincts, c'est de la vente liée.

Question 57099 à l'Assemblée Nationale : subordination de vente, vente d'ordinateurs, réglementation.

À lire également : Le point sur le remboursement des logiciels imposés.

[gmotw]

Je soutiens la démarche à 100%. Moi aussi lorsque je suis passée au tout Linux, j'ai eu les mêmes problèmes puisque je voulais un ordi avec directement Linux installé (et pas question de le monter moi-même).
Dans les boîtes spécialisées en vente d'ordi, on m'a sorti la rengaine du "achetez avec Windows et formatez-le vous-même, comment ça rembourser la licence?" et les vendeurs des magasins plus important n'ont à moitié ri au nez.
J'ai fini par prendre un Dell.

Déjà le peu de solutions pour un simple ordinateur, je ne veux même pas imaginer pour quelque chose de moins commun.

[millie]

j'ai déjà des licences !
Le pire, c'est que des licences "valides" de Microsoft Windows, j'en ai deux :
- Microsoft Windows XP Pro SP2
- Microsoft Windows Vista Business Edition

Toutes deux acquises gratuitement et légalement grâce à un partenariat entre l'école où j'ai suivi mes études (ENSEEIHT) et Microsoft.

Les licences achetés avec un ordinateur sont souvent des licences OEM. Donc les installations de Windows ne peuvent être installés sur une autre machine légalement.

De plus, les partenariats classiques avec les écoles (style msdnaa) ne marchent que pendant que tu es à l'école. Une fois sortie, tu n'as plus l'autorisation légale d'utiliser les licences.



Hormis ça, je te soutiens à 100%

[®om]

De plus, les partenariats classiques avec les écoles (style msdnaa) ne marchent que pendant que tu es à l'école. Une fois sortie, tu n'as plus l'autorisation légale d'utiliser les licences.

Lorsque vous n'êtes plus inscrit à aucun cours dispensé par le département abonné, vous ne pouvez plus vous procurer des logiciels MSDN Academic Alliance. Toutefois, vous pouvez continuer à utiliser les produits précédemment installés sur votre ordinateur, à condition de vous conformer toujours aux instructions du programme MSDN Academic Alliance.

http://download.microsoft.com/downlo...n-etudiant.pdf

[millie]

http://download.microsoft.com/downlo...n-etudiant.pdf

Ah chouette. Alors ça a changé ^^

[magicbisous-nours]

Je soutiens la démarche moi aussi !!
Pour les PC fixes je monte toujours moi-même mes PC car il s'avère que cela me revient bien moins cher (autour de 3 fois moins suivant le revendeur...)
mais on ne peut pas faire pareil pour les PC portables !!

[cladsam]

Dans tous les cas, je ne vois pas pourquoi il y aurait des lois interdisant la vente liée et que malgré cela on serait obligé d'acheter des trucs liés.
Certes le système d'exploitation installé par défaut est indiqué à l'achat, pour autant, cela revient à prévenir à l'avance la personne du fait que l'on va l'arnaquer en passant volontairement et ouvertement outre la loi sur la vente liée.
Pour moi la seule logique dans tout cela serait une loi qui obligé systématiquement le vendeur à indiquer 2 prix :
- celui avec Windows
- celui sans le Windows
- (plus un 3ème mais il faut pas rêver : celui avec Linux)
Bien entendu une telle loi devrait également faire en sorte qu'il ne soit pas possible au constructeur d'indiquer une différence de prix entre le avec et le sans qui ne reflète pas le prix moyen de l'achat d'une licence OEM isolée (qui est plus proche des 120/160 € que des 20).
Bref je te soutiens à 100% et je précise pourtant qu'à titre personnel je n'utilise que Windows ... la différence étant que j'ai fait le choix de l'acheter ... cela ne m'a pas été illégalement imposé;

[pmithrandir]

petite anecdote :
j'ai vu chez auchan le week end dernier que l'on pouvait obtenir le retrait de tout ou partie des logiciel sur simple demande aux vendeurs et qu'en fonctions du modèle, on obtenais une ristourne.

Je n'ai pas creusé, un samedi de fête je ne suis pas fou, mais j'ai trouvé la démarche plutôt bienvenue.

[gmotw]

petite anecdote :
j'ai vu chez auchan le week end dernier que l'on pouvait obtenir le retrait de tout ou partie des logiciel sur simple demande aux vendeurs et qu'en fonctions du modèle, on obtenais une ristourne.

Je n'ai pas creusé, un samedi de fête je ne suis pas fou, mais j'ai trouvé la démarche plutôt bienvenue.

Mouais, ça fait un peu le vendeur de voiture qui te vend une R5 avec toutes les options possibles et imaginables à 20 000 euros et si tu veux pas de l'auto-radio, il te fait une ristourne de 10 euros.

[Monstros Velu]

mais on ne peut pas faire pareil pour les PC portables !!

Si si ! J'ai monté mon portable. Une partie est intégrée, mais on peut choisir parmi pas mal d'options, et choisir le reste du métériel (mémoire, disque, processeur). Et j'ai acheté un windows OEM pour aller avec ! 8o)

Celà étant, je soutiens tout à fait la démarche, je ne voudrai pas qu'on me force à acheter un linux !

[Alvaten]

Chacun son point de vue mais on tape toujours sur Microsoft mais la vente lié est partout.

Pourquoi ne pourrait-on pas acheter un téléphone portable sans OS, c'est aussi fonctionnel qu'un pc sans OS.

[sovitec]

Pourquoi ne pourrait-on pas acheter un téléphone portable sans OS, c'est aussi fonctionnel qu'un pc sans OS.

Pour un PC les constructeur se contente au mieux de rajouter leur logo à Windows et de rajouter 2/3 outils génériques. Pour les téléphones portables quand ils n'utilisent pas un OS maison (iPhone) le degré de personnalisation et d'intégration est autrement plus élevé. Il n'est pas possible de prendre l'OS d'un modèle de téléphone et de l'installer sur un autre modèle, alors qu'un Window générique s'installe sur n'importe quel PC. Les deux situations ne sont pas comparables (mais pourrait le devenir avec l'arrivée des OS comme Androïd, de même qu'il est maintenant possible d'installer Linux, mais en général en perdant le contrôle de certaines fonctionnalités, sur quelques téléphones).

[Biosox]

Cela dit, il existe bien un téléphone de qualité (ecran tactile, wifi, bluetooth, triband, gprs etc etc) avec un OS libre:
http://www.openmoko.com/
(pas que l'OS... je crois que le but est de faire du 100% libre... mais j'en sais pas bcp plus

aparemment, trolltech a meme ecrit un OS déja fonctionnel "clé en main" http://qtextended.org/modules/devices/
(je crois qu'il n'utilise cependant pas les focntionnalités de l'écran tactile...)

mais hélas: il revient aussi cher qu'un autre téléphone... enfin c'est un peu HS, mais c'était l'occasion de donner ce petit lien a ceux qui en avaient jamais entendu parler

[Barsy]

On tape sur Microsoft mais j'aimerai rajouter que la vente d'OS liée est aussi présente chez Apple.

De plus, sans avoir besoin de rester au niveau du logiciel, je pourrai dire que n'importe quel constructeur de PC fait de la vente lié à partir du moment ou il me vend telle ou telle marque de composant. Par exemple j'achète un ordi, dedans il y a un DD de la marque Western Digital or moi je préfère les DD Seagate, je pourrai tout aussi bien me plaindre de vente forcée en disant qu'après tout ils n'ont qu'à m'ajouter le DD à la commande.

Non le réel problème au niveau de Windows, ça n'est pas la vente lié (après tout c'est normal qu'on ait un OS vendu avec l'ordi), le réel problème c'est le manque d'alternatives. C'est à dire que si je veux un PC constructeur sans Windows dessus, je peux me brosser.

[®om]

On tape sur Microsoft mais j'aimerai rajouter que la vente d'OS liée est aussi présente chez Apple.

Tout à fait.

Par contre, selon certaines rumeurs (qui commencent à dater), il semble assez simple de se faire rembourser MacOS (sur simple demande), pour un montant de 129€ si je me rappelle bien. À vérifier.

De plus, sans avoir besoin de rester au niveau du logiciel, je pourrai dire que n'importe quel constructeur de PC fait de la vente lié à partir du moment ou il me vend telle ou telle marque de composant. Par exemple j'achète un ordi, dedans il y a un DD de la marque Western Digital or moi je préfère les DD Seagate, je pourrai tout aussi bien me plaindre de vente forcée en disant qu'après tout ils n'ont qu'à m'ajouter le DD à la commande.

Sauf que le matériel et le logiciel sont de nature différentes (produit/service).

Non le réel problème au niveau de Windows, ça n'est pas la vente lié (après tout c'est normal qu'on ait un OS vendu avec l'ordi), le réel problème c'est le manque d'alternatives. C'est à dire que si je veux un PC constructeur sans Windows dessus, je peux me brosser.

Donc le problème concerne de la vente liée...

après tout c'est normal qu'on ait un OS vendu avec l'ordi

Uniquement si on le désire, il ne doit pas être imposé !

[Alvaten]

Cela dit, il existe bien un téléphone de qualité (ecran tactile, wifi, bluetooth, triband, gprs etc etc) avec un OS libre:
http://www.openmoko.com/
(pas que l'OS... je crois que le but est de faire du 100% libre... mais j'en sais pas bcp plus

J'ai un ami qui en a un, effectivement il marche très bien. Il a d'ailleur changé d'OS pour un distib linux adaptée.

Dans l'absolu, je devrais pouvoire faire pareil avec tout les portables.

[Barsy]

trouvé sur Wiki sur l'article http://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_li%C3%A9e

"l’article L. 122-1 du code de la consommation prohibe la vente liée de deux produits ou services dès lors qu’il n’est pas possible de les acquérir séparément sur le même lieu de vente. La jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation préinstallé, considérant que disposer d’un appareil prêt à l’emploi était un avantage pour le consommateur. Il n’est donc pas utile de modifier cet article du code"

La loi s'applique bel et bien aux produits et aux services. Je pourrai donc très bien me plaindre lorsque j'achète un PC à la FNAC ou chez Darty qu'on ne peut pas acquérir les composants séparément sur leur lieu de vente. D'autant plus que la deuxième partie de l'extrait que j'ai cité reconnait qu'il est nécessaire de lier un OS avec un ordi (tout comme il est nécessaire de lui lier un DD ou une carte mère).

J'en reviens donc à ce que je disais, "le problème c'est le manque d'alternative", je voulais parler ici du quasi-monopole de Microsoft sur les PC.

Il ne faut pas non plus se leurrer, quand les gens vont acheter un ordi, ils n'ont pas envie d'attendre je ne sais combien de temps que l'on y installe l'OS qu'ils auront choisit. Et de même pour les constructeurs, il n'ont pas envie de devoir rembourser à chaque fois la main d'oeuvre d'installation parce que le client voudra un autre OS. Non, ce qu'il faudrait c'est de la même manière que l'on trouve des ordis avec plusieurs marques de composant, on en trouve avec plusieurs marque d'OS.

[Alvaten]

trouvé sur Wiki sur l'article http://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_li%C3%A9e
Il ne faut pas non plus se leurrer, quand les gens vont acheter un ordi, ils n'ont pas envie d'attendre je ne sais combien de temps que l'on y installe l'OS qu'ils auront choisit. Et de même pour les constructeurs, il n'ont pas envie de devoir rembourser à chaque fois la main d'oeuvre d'installation parce que le client voudra un autre OS. Non, ce qu'il faudrait c'est de la même manière que l'on trouve des ordis avec plusieurs marques de composant, on en trouve avec plusieurs marque d'OS.

+1

C'est plus aux constructeurs de proposer des alternatives qu'a microsoft de faciliter le rembourssement.
Si un fabricant proposait la même machine avec 3 OS il n'y aurrais plus ce genre de problème.

[®om]

La loi s'applique bel et bien aux produits et aux services. Je pourrai donc très bien me plaindre lorsque j'achète un PC à la FNAC ou chez Darty qu'on ne peut pas acquérir les composants séparément sur leur lieu de vente. D'autant plus que la deuxième partie de l'extrait que j'ai cité reconnait qu'il est nécessaire de lier un OS avec un ordi (tout comme il est nécessaire de lui lier un DD ou une carte mère).

Mais un PC complet (disque dur + carte mère + RAM + ...) peut être considéré comme un seul produit.
Alors qu'un PC + un système d'exploitation ne peut pas être considéré comme un seul produit, puisque le système d'exploitation est un service (on paye une licence d'utilisation) : c'est donc forcément deux éléments distincts.

+1

C'est plus aux constructeurs de proposer des alternatives qu'a microsoft de faciliter le rembourssement.
Si un fabricant proposait la même machine avec 3 OS il n'y aurrais plus ce genre de problème.

Ce n'est jamais Microsoft qui rembourse, c'est le constructeur (Microsoft a quand même vendu sa licence).

Le mieux serait d'avoir un ordi sans OS (comme c'était le cas avant avec les PC fixes).

Après ceux qui veulent Windows, ils achètent un CD avec Windows OEM, une version spéciale qui s'installe en 1 seul clic sans aucune configuration (pour faire comme la version préinstallée). De plus ceci avantagerait le consommateur : il possèderait le CD de la version OEM.