Discussion :

[Telys]

Bonjour !

Je suis embauché depuis fin 2007 dans une SSII de moins de vingt personnes. A ma connaissance, il n'existe aucun accord d'entreprise et on se réfère à la convention SYNTEC (dans laquelle j'ai du mal à trouver les informations que je recherche )

J'ai quelques questions à propos des RTT :
- est-ce que les RTT se cumulent bien de janvier à décembre et non de juin à juin, comme les congés payés ?
- est-ce que les RTT s'utilisent l'année de cumulation (ça doit pas se dire comme ça mais vous avez compris ? ) ou l'année suivante, comme les congés payés ?
- est-ce que l'employeur peut refuser la pose d'un RTT Salarié lors d'un inter-contrat ? (alors que j'ai l'impression qu'à la base, ils sont fait pour être posés lors de ces périodes)
- qu'advient-il des RTT non utilisés au 31 décembre ? Peuvent-ils être utilisés lors d'une mission chez un client ?
- l'employeur peut-il imposer le paiement des RTT (Salarié et/ou Employeur) ?

Merci d'avance pour vos réponses

[pinocchio]

- est-ce que les RTT se cumulent bien de janvier à décembre et non de juin à juin, comme les congés payés ?

Oui en général, c'est de janvier à décembre

- est-ce que les RTT s'utilisent l'année de cumulation (ça doit pas se dire comme ça mais vous avez compris ? ) ou l'année suivante, comme les congés payés ?

l'année même pas l'année suivante

- est-ce que l'employeur peut refuser la pose d'un RTT Salarié lors d'un inter-contrat ? (alors que j'ai l'impression qu'à la base, ils sont fait pour être posés lors de ces périodes)

Si c'est un RTT salarié et qu'il est déposé dans les délais, il faut qu'il justifie son refus.

- qu'advient-il des RTT non utilisés au 31 décembre ? Peuvent-ils être utilisés lors d'une mission chez un client ?

Normalement, ils sont perdus, cependant, les sociétés donnent souvent 1 mois pour régulariser

[BiM]

Bonjour,

- est-ce que les RTT se cumulent bien de janvier à décembre et non de juin à juin, comme les congés payés ?

Réfère to à l'accord RTT de ta société, ca varie d'une société à l'autre, en général c'est soit de Janvier à Décembre, soit de Mai à Avril mais j'étais dans une société où c'était de Juin à Mai.

- est-ce que les RTT s'utilisent l'année de cumulation (ça doit pas se dire comme ça mais vous avez compris ? ) ou l'année suivante, comme les congés payés ?

Je confirme, l'année même. Dès qu'ils sont acquis, ils sont utilisables.

- est-ce que l'employeur peut refuser la pose d'un RTT Salarié lors d'un inter-contrat ? (alors que j'ai l'impression qu'à la base, ils sont fait pour être posés lors de ces périodes)

Même réponse également.

- qu'advient-il des RTT non utilisés au 31 décembre ? Peuvent-ils être utilisés lors d'une mission chez un client ?

Oui un mois ou 3 mois selon les sociétés. Desfois, ils rachètent les RTT sous forme de compte épargne temps ou pour cottiser sur une retraite supplémentaire (en général un abondemment). Tu peux poser tes RTT lorsque tu es chez un client mais en général ta société demandera l'avis de la société cliente sur la pose du RTT pour qu'elle ne soit pas gênante.

- l'employeur peut-il imposer le paiement des RTT (Salarié et/ou Employeur) ?

Non. D'ailleurs les RTT Employeur, s'ils ne sont pas tous utilisés, tu peux en prendre pour ta pomme. Quelques sociétés ne posent pas tous les jours tous les ans par manque d'imagination, ca devient alors à la guise de l'employé. Faut-il encore que la pose soit accepté. Si la pose de tes RTT est constamment retardée, soit ils te les prolongent sur les années suivantes, soit tu peux te retourner contre lui parce qu'il t'empêche de prendre de "récupérer". Les RTT peuvent être payés comme j'ai dit plus haut mais on ne peux pas t'obliger à les "vendre".

[Telys]

Merci pour vos réponses

Si la pose de tes RTT est constamment retardée, soit ils te les prolongent sur les années suivantes, soit tu peux te retourner contre lui parce qu'il t'empêche de prendre de "récupérer". Les RTT peuvent être payés comme j'ai dit plus haut mais on ne peux pas t'obliger à les "vendre".

Et notamment pour celle ci, puisque c'est exactement ce que j'ai l'impression que ma société essaie de faire.

Si c'est un RTT salarié et qu'il est déposé dans les délais, il faut qu'il justifie son refus.

Et quel est ce délai ? Le motif de refus est sans cesse "on ne sait pas si tu seras toujours en inter-contrat à cette date, t'auras peut-être un entretien ou une mission ce jour là". Or, je voulais poser des RTT dans 3 semaines, soit 3 jours après la fin de ma mission actuelle, ça me semblait pas utopique de penser que je serais encore en inter-contrat du coup. Sinon je ne vois pas comment les poser, à part la veille pour le lendemain

Quoiqu'il en soit, je vois un peu plus clair dans tout ça, merci encore