Bonjour !
Je suis embauché depuis fin 2007 dans une SSII de moins de vingt personnes. A ma connaissance, il n'existe aucun accord d'entreprise et on se réfère à la convention SYNTEC (dans laquelle j'ai du mal à trouver les informations que je recherche )
J'ai quelques questions à propos des RTT :
- est-ce que les RTT se cumulent bien de janvier à décembre et non de juin à juin, comme les congés payés ?
- est-ce que les RTT s'utilisent l'année de cumulation (ça doit pas se dire comme ça mais vous avez compris ? ) ou l'année suivante, comme les congés payés ?
- est-ce que l'employeur peut refuser la pose d'un RTT Salarié lors d'un inter-contrat ? (alors que j'ai l'impression qu'à la base, ils sont fait pour être posés lors de ces périodes)
- qu'advient-il des RTT non utilisés au 31 décembre ? Peuvent-ils être utilisés lors d'une mission chez un client ?
- l'employeur peut-il imposer le paiement des RTT (Salarié et/ou Employeur) ?
Merci d'avance pour vos réponses
Partager