Discussion :

[Zenerox]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si , au niveau juridique ou autre, j'avais le droit de vendre des applications persos pour la gestion. Je m'explique. Je souhaiterai trouver des personnes intéressées par des applications en vb avec Mysql en SGDB (si nécessaire) que je leur aurai fait suite à une commande qu'il m'aurait passé. Bien entendu, les applications ne seraient pas gratuites et leur prix varierait selon la taille et la perplexité de l'application. Ai-je le droit de poser des annonces sur les forums pour trouver des clients? Faut il que je sois déclaré à mon compte pour cela?

Merci d'avance

[Franck SORIANO]

Dès lors que tu exerces une activité professionnelle, tu dois être déclaré auprès de l'URSSAF. L'URSSAF considère que tu exerces une activité professionnelle, dès lors que tu es rémunéré.

Donc si tu veux vendre des applications que tu développes, tu dois monter une entreprise.
Ensuite il existe de nombreuses formes juridique différentes pour l'entreprise, allant de la micro-entreprise à la SA.

[gangsoleil]

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, si tu ne déclares pas plus de X € par an de revenus provenant de la vente de tes logiciels, alors tu peux demander à avoir le statut d'auteur/compositeur.
Au delà de cette limite, il est nécessaire de monter une société.

Dans tous les cas les revenus doivent être déclarés à l'administration fiscale.

[Rayek]

Il peut demander des chèques emplois service.
Pas besoin de déclarer à l'urssaf c'est fait automatiquement, tout est prélevè directement, il suffira juste de déclarer pour les impôts sur le revenu.
Je pense que c'est le plus simple.

[BiM]

Il peut demander des chèques emplois service.
Pas besoin de déclarer à l'urssaf c'est fait automatiquement, tout est prélevè directement, il suffira juste de déclarer pour les impôts sur le revenu.
Je pense que c'est le plus simple.

http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=530691

Dans ce cas, il faudrait se rendre chez la personne pour qui on travaille et qu'il faut en plus que ce soit un particulier.

Plus d'infos sur les statuts particuliers :
http://www.apce.com/pid1631/les-stat...?espace=1&tp=1

[Graffito]

Sauf erreur de ma part, si tu ne déclares pas plus de X € par an de revenus provenant de la vente de tes logiciels, alors tu peux demander à avoir le statut d'auteur/compositeur.

Malheureusement, non. Celà ne peut pas s'appliquer au dévellopement logiciel qui est explicitement exclu du régime des droits d'auteur.

[Kalishah]

C'est un sujet qui a déjà été abordé.

Légalement, la réponse est non. Si on a des clients, pour vendre ses logiciels ou ses sites web, il faut créer une entreprise et payer des charges, ou passer par une société de portage.

Maintenant, pour les développeurs du dimanche, dans le cas d'un revenu exceptionnel et correspondant à un montant dérisoire (pour lequel l'URSSAF rembourserait les charges), il y a bien une tolérance de la part du Fisc. Mais attention, "toléré" ne signifie pas "légal".

Le futur statut d'auto-entrepreneur va peut-être simplifier les choses pour ceux qui veulent démarrer une activité sans prendre trop de risques. Mais la loi n'est pas encore votée.