Habit de travail temps de travail?

[arno99]

Est ce que le temps pour mettre sa tenue de travail fait parti du temps de travail??

[gangsoleil]

Bonjour,

Je te conseil vivement d'aller lire le code du travail (sur le site de legifrance), ce genre de choses y est précisé. Si mes soucenirs sont bons, la réponse est oui si la tenue de travail est obligatoire.

[grafikm_fr]

Envoyé par gangsoleil

Bonjour,

Je te conseil vivement d'aller lire le code du travail (sur le site de legifrance), ce genre de choses y est précisé. Si mes soucenirs sont bons, la réponse est oui si la tenue de travail est obligatoire.

Et ben non, cf. code de travail article L 212-4, alinéa 4

"Sous réserve des clauses des conventions collectives de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des dispositions du contrat de travail assimilant ces temps à du temps de travail effectif, le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage ne constitue pas du travail effectif."

Toutefois, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail, le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage doit faire l'objet de contreparties, soit sous forme de repos, soit financières, devant être déterminées par conventions ou accords collectifs ou, à défaut, par le contrat de travail.

Donc ce n'est pas du travail effectif, mais il peut eventuellement faire objet de compensations.

C'est un lieu commun qui est dur à faire partir parce que la plupart des conventions collectives rectifient le tir, mais par défaut, le code de Travail ne le dit pas.