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Droit du travail Discussion :

[Droit du travail] Temps de travail ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut [Droit du travail] Temps de travail ?
    J'ai feuilleté un peu la convention Syntec mais je trouve que tout n'est pas très clair en ce qui concerne le temps de travail.

    Lorsqu'on dispose d'un forfait jour, que peut-on considérer comme heures supplémentaires (c'est-à-dire rémunérées)?

    Par ailleurs, si on est amené à travailler de 9h à 22h tous les jours sur un projet, peut-on refuser ces conditions?

    Pouvez-vous m'éclairer sur ce qu'on doit faire et sur ce que l'on peut refuser?

  2. #2
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    Par défaut
    C'est toujours assez difficile de définir les heures sup dans le cadre des forfaits. Cependant ils couvrent généralement les heures de travail et les heures supplémentaires occasionnelles. Si toutes les semaines tu fais plus de 42 heures (sauf accord RTT particulier) tu dois pouvoir obtenir une augmentation du forfait ou la rémunération des heures supplémentaires.

    Par ailleurs, si on est amené à travailler de 9h à 22h tous les jours sur un projet, peut-on refuser ces conditions?
    Evidemment, la durée maximale hebdomadaire du travail est de 48 heures...

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