Discussion :

[Snatch77]

Bonsoir,

Je me permet de vous solliciter car je n'arrive pas à savoir si je touche la prime de vacances. Je m'explique, j'ai lu sur le sujet que la prime pouvait être versée avec les indemnités de CP.

Je touche un salaire brut de 2916,66 + 416,58 en heure supp et 14 euros de panier repas.

J'ai pris 6 jours en octobre et j'ai été rémunéré 807,57 d'indemnité.

Je n'arrive pas à savoir, à trouver, la base de se calcul qui ne semble pas être dite du maintien de salaire mais plus du dixième ce qui ne correspondrait pas à la bonne valeur. Sachant qu'on y inclus également la prime repas.

Ma question est de savoir si ce calcul est juste et si ma prime de vacances y est incluse?

J'ai 7 ans d'ancienneté et aucunes primes, donc si pas de prime de vacances, je fais une demande avec arriéré sur 5 ans.

J'ai 25 CP et pas de RTT étant payé en heure supp.

Je dois également réclamer à ma SSII mon CP supplémentaire après 5 ans d'ancienneté

Merci pour votre retour.

Cdt,

[Snatch77]

Bonsoir,

Je me permet de vous solliciter car je n'arrive pas à savoir si je touche la prime de vacances. Je m'explique, j'ai lu sur le sujet que la prime pouvait être versée avec les indemnités de CP.

Je touche un salaire brut de 2916,66 + 416,58 en heure supp et 14 euros de panier repas.

J'ai pris 6 jours en octobre et j'ai été rémunéré 807,57 d'indemnité.

Je n'arrive pas à savoir, à trouver, la base de se calcul qui ne semble pas être dite du maintien de salaire mais plus du dixième ce qui ne correspondrait pas à la bonne valeur. Sachant qu'on y inclus également la prime repas.

Ma question est de savoir si ce calcul est juste et si ma prime de vacances y est incluse?

J'ai 7 ans d'ancienneté et aucunes primes, donc si pas de prime de vacances, je fais une demande avec arriéré sur 5 ans.

J'ai 25 CP et pas de RTT étant payé en heure supp.

Je dois également réclamer à ma SSII mon CP supplémentaire après 5 ans d'ancienneté

Merci pour votre retour.

Cdt,

Bonjour,

Je me permet de faire un petit UP, en espérant une réponse.

Merci

[fregolo52]

je n'ai pas tout compris de ce que tu décris, mais la prime de vacances doit apparaître sur une des feuilles de paie.
Tu devrais avoir une ligne 'prime de vacances' en juin et/ou décembre.

J'ai beaucoup de mal à voir ce que représente tes 807,57, c'est énorme pour des indemnités.

[Mr_Exal]

je n'ai pas tout compris de ce que tu décris, mais la prime de vacances doit apparaître sur une des feuilles de paie.
Tu devrais avoir une ligne 'prime de vacances' en juin et/ou décembre.

J'ai beaucoup de mal à voir ce que représente tes 807,57, c'est énorme pour des indemnités.

Comme le dit Fregolo c'est censé apparaître en clair sur ta fiche de paye (moi c'est en août 10% du salaire).

[Snatch77]

Merci pour vos réponses. Je vérifierai sur mon bulletin de paie d'Aout et ou de décembre.

Par contre, d'après le site juritravail:

-A noter cependant que la prime de vacances n'est pas forcément identifiée en tant que telle sur le bulletin de paie. Elle n'apparaît pas obligatoirement sous la formulation "prime de vacances".

Sinon il est dit dans la convention syntec:

- La convention collective des bureaux d'études techniques (Syntec - IDCC n°1486) prévoit que l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Comment fait-on pour la calculer si on ne connait pas le nombre de salarié?

- La prime de vacances est exclue du calcul de l'indemnité de congés-payés (3).

Ce qui répond à une de mes questions qui n'était pas très claire, désolé.

Merci encore.

[Mr_Exal]

Merci pour vos réponses. Je vérifierai sur mon bulletin de paie d'Aout et ou de décembre.

Par contre, d'après le site juritravail:

-A noter cependant que la prime de vacances n'est pas forcément identifiée en tant que telle sur le bulletin de paie. Elle n'apparaît pas obligatoirement sous la formulation "prime de vacances".

Sinon il est dit dans la convention syntec:

- La convention collective des bureaux d'études techniques (Syntec - IDCC n°1486) prévoit que l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Comment fait-on pour la calculer si on ne connait pas le nombre de salarié?

- La prime de vacances est exclue du calcul de l'indemnité de congés-payés (3).

Ce qui répond à une de mes questions qui n'était pas très claire, désolé.

Merci encore.

il me semble que c'est 10% minimum de ce que tu touches en CP si je ne me plante pas.

[jtybt]

Bonjour a tous,

Ayant rejoint une nouvelle SSII durant l'année, je m'attendais a recevoir une prime sur le salaire de juin, comme c'était le cas dans mon ancienne boite (une ssii aussi). Ne voyant rien apparaitre je pose la question a la rh, qui me répond que la prime est versé en décembre.

Or il me semblait, d'aprés la CC Syntec, qu'une partie de la prime devait etre versé entre mai et octobre ?

Qu'en pensez vous ?

Cdlt,

Jonathan

[garn]

la plupart des SSII
- déduisent cette prime du salaire annuel
- la répartissent mensuellement sur toute l'année

ce qui fait que la fausse prime obligatoire est en fait inexistante du fait du salarié qui croit toucher 40K mais n'en touche que 40K- prime + prime


bref... bienvenue dans le monde des SSII

[jtybt]

la plupart des SSII
- déduisent cette prime du salaire annuel
- la répartissent mensuellement sur toute l'année

ce qui fait que la fausse prime obligatoire est en fait inexistante du fait du salarié qui croit toucher 40K mais n'en touche que 40K- prime + prime


bref... bienvenue dans le monde des SSII

Hello Garn,

Merci de ta réponse.
Je te confirme que ca fait bien partie de mon salaire annuel mais ca j'étais au courant je l'avais bien noté. En fait dans mon contrat c'est dit comme suit :
"En contrepartie de son activité M. xx percevra une rémunération fixe annuelle brute de xx € qui se décomposera comme suit:
-Un salaire fixe annuel de xx € versé par 12e, indépendanmment du nombre de jours travaillés dans le mois.
-Une prime vacance conformément aux disposition conventionnelles en vigueur"

J'ai par contre vérifié sur mes fiches de paie, et sur aucune d'entre elles, que des congés y figurent ou non, se trouve une quelconque mention d'une prime de vacances... or si elle était répartie mensuellement sur l'année je devrais en trouver mention non ?

[Mr_Exal]

Hello Garn,

Merci de ta réponse.
Je te confirme que ca fait bien partie de mon salaire annuel mais ca j'étais au courant je l'avais bien noté. En fait dans mon contrat c'est dit comme suit :
"En contrepartie de son activité M. xx percevra une rémunération fixe annuelle brute de xx € qui se décomposera comme suit:
-Un salaire fixe annuel de xx € versé par 12e, indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois.
-Une prime vacance conformément aux disposition conventionnelles en vigueur"

J'ai par contre vérifié sur mes fiches de paie, et sur aucune d'entre elles, que des congés y figurent ou non, se trouve une quelconque mention d'une prime de vacances... or si elle était répartie mensuellement sur l'année je devrais en trouver mention non ?

Tu serais pas chez Umanis toi ?

Normalement c'est un mois (juin, juillet ou août) et c'est obligatoirement mentionné sur la fiche de paye.

[garn]

Tu serais pas chez Umanis toi ?

Normalement c'est un mois (juin, juillet ou août) et c'est obligatoirement mentionné sur la fiche de paye.

Umanis s'était plutot comporté normalement par rapport aux autres justement
Il n'est pas rare de ne voir aucune mention de la dite prime de vacance sur le bulletin de salaire

Est ce mal? Oui.
Est ce que tu peux y faire quelque chose? Non, a part si tu veux risquer gros pour 300 euros.

A mettre dans les pertes et profits. C'est moche mais le montant est trop faible pour que ca vaille la peine de se battre sur ce coup la
Garde le tout de même en mémoire si jamais tu rentres vraiment en contentieux avec ton employeur un jour

[Mr_Exal]

Umanis s'était plutot comporté normalement par rapport aux autres justement
Il n'est pas rare de ne voir aucune mention de la dite prime de vacance sur le bulletin de salaire

Est ce mal? Oui.
Est ce que tu peux y faire quelque chose? Non, a part si tu veux risquer gros pour 300 euros.

A mettre dans les pertes et profits. C'est moche mais le montant est trop faible pour que ca vaille la peine de se battre sur ce coup la
Garde le tout de même en mémoire si jamais tu rentres vraiment en contentieux avec ton employeur un jour

C'est plutôt la mention "versé par 12e, indépendanmment du nombre de jours travaillés dans le mois." qui m'a mis la puce à l'oreille, maintenant c'est sûrement comme ça chez d'autres concurrents.

[garn]

mon contrat de travail umanis a l'époque ou j'y étais était un des seuls à être à peu près formulé correctement, juridiquement parlant. Ils m'avaient confirmé avoir un juriste qui les vérifiait
Il était pas parfait mais les points négatifs n'étaient, à l'époque ou je l'ai signé, pas encore passés en jurisprudence (notamment sur la clause de non concurrence)

C'est l'avantage des boites de taille moyenne, ils commencent à faire un peu attention aux contrats. Enfin, pas toujours

[Mr_Exal]

mon contrat de travail umanis a l'époque ou j'y étais était un des seuls à être à peu près formulé correctement, juridiquement parlant. Ils m'avaient confirmé avoir un juriste qui les vérifiait
Il était pas parfait mais les points négatifs n'étaient, à l'époque ou je l'ai signé, pas encore passés en jurisprudence (notamment sur la clause de non concurrence)

C'est l'avantage des boites de taille moyenne, ils commencent à faire un peu attention aux contrats. Enfin, pas toujours

Cette mention là c'est une des raisons pour laquelle j'ai pas donné suite (outre le salaire ridicule qu'ils me proposaient).

[jtybt]

Merci a tous de vos réponses.
Je vous tiendrais au courant dans les mois qui viennent si je vois apparaitre la dite prime, et au cas ou ce n'est pas le cas si le salaire annuel final correspond bien a ce qui figure sur le contrat.

[BiM]

Bonjour,

Je ne vois pas le problème, et certains feraient mieux de ne pas répondre plutôt que de raconter des âneries ou de mal interpréter les clauses du contrat, la loi, ou la convention collective...

En ce qui concerne le salaire il est stipulé :

-Un salaire fixe annuel de xx € versé par 12e, indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois.

Ca c'est tout à fait normal, ça veut dire que le salaire est de xx€ versé sur 12 mois et de façon équitable tous les mois, que tu aies 22 jours travaillés ou seulement 10 (entre les mois plus court, les week-ends et les jours fériés). Donc ton salaire mensuel est de xx€/12. Bref, autant dire que nous sommes pratiquement tous (pour ne pas dire tous) dans ce cas.

En suite pour la prime de vacances :

-Une prime vacance conformément aux disposition conventionnelles en vigueur

Le problème, c'est que les modalités de versement de la prime de vacances sont tellement vagues dans la convention collective, c'est que cela est changeant d'une société à l'autre.
Certaines versent un complément à chaque congé payé posé, certaines la verse en une seule fois entre mai et octobre, certaines la verse en plusieurs fois, une partie en juin et l'autre en décembre, etc.

Bref, du moment qu'une partie de cette prime est versée entre mai et octobre (et pas forcément la totalité), ça n'a rien d'illégal. Il y a un minimum, mais je ne me souviens plus le montant.

D'autre part, toute prime exceptionnelle peut être déduite de la prime de vacances du moment que celle-ci ait un montant au moins égal à 10% de la prime de vacances complète. Donc certains peuvent s'étonner de ne jamais avoir vu leur prime de vacances, à cause de cette modalité.

[soann2a]

Bonjour
Voilà j'ai eu mon deuxième enfant au mois de janvier et mon congé maternité s'est terminé mi-mars. Puis j'ai eu un arrêt pour suite de couches pathologiques et enfin j'ai repris le boulot à 80%. Au mois de juin j'ai droit à une prime qui s'élève à 25% du salaire brut (de quel mois je ne sais pas). Toujours est-il que la secrétaire m'a fait un calcul d’apothicaire en me disant que les mois où j'étais en arrêt je ne cotisais pas pour la prime de vacances... Du coup elle a pris un peu sur mon arrêt, un peu sur mon temps plein et un peu sur mon mi-temps... Enfin j'ai pas tout compris mais je voulais juste savoir si cette prime est bien calculée par rapport au temps de présence dans l'entreprise ? En plus il me semblait que le congé maternité n'était pas considéré comme un arrêt de travail...
Merci de m'éclairer !

[BiM]

Bonjour,

Par la SYNTEC, ce n'est pas considéré comme une interruption du contrat de travail. Et en plus, tu continues à cumuler des CP pendant ce temps (ce qui est bien preuve qu'il n'y a pas de raison d'amputer la prime de vacances qui est indexée sur les indemnité de congés payés).

Mais bon, le problème c'est qu'il n'y a pas de vraie règle de calcul pour cette prime. Alors tout dépend du montant que tu as touché par rapport à ton salaire annuel moyen.

La SYNTEC ne dit pas qu'elle doit être reversée de façon uniforme à chaque salarié. En même temps, ne pas le faire serait considéré comme de la discrimination.

Que cette prime soit au prorata une partie sur ton temps plein, un partie sur ton 80% ne me choque pas. Par contre, si la partie pendant le congé maternité a été enlevée, ce n'est pas tout à fait normal.

[soann2a]

Bonjour et merci pour ta réponse.
Dans notre boîte la prime de vacances correspond pour le mois de juin à 25% du salaire brut et à 75% de salaire brut à Noël.
Pour plus d'info je touchais en temps plein (j'arrondis) 2000 € nets du coup je me retrouve à 1600 € nets et j'ai touché (j'arrondis encore) 100€ de prime de vacances au mois de juin.
J'en ai parlé aux délégués du personnel et en fait il n'est rien dit dans les accords d'entreprise au sujet des arrêts de travail pour le calcul de la prime. Du coup j'ai redemandé à la secrétaire sa formule de calcul et je vais ensuite me renseigner. Je ne pense pas pouvoir me plaindre au sujet du prorata du temps travaillé par contre si elle m'a compté ma période de congés maternité comme une période d'inactivité là je me plaindrais.
Merci encore je vous tiens au courant de la suite.
Cordialement