[Droits] Propriété informatique

[Chocker]

Bonjour,

je travaille actuellement pour une société en tant que "Technicien informatique" intitulé de mon CDI.
De formation Analyste-Programmeur, je developpe pour cette société certains applicatifs en interne.
A noter qu'aucune clause sur mon contrat ne précise que je fasse des developpement pour la société.

Sachant que pour certaines applications, les idées ont été fournies par un tier, mais que la réalisation et la conception n'implique que moi :

Quels sont mes droits vis a vis des ces applications, suis je propriétaire a part entière ?
Ai je le droit d'emporter ces applications, si je quitte l'entreprise ?

Y' a til un site expliquant les droit de propriété informatique de facon simple et explicite ?


Merci d'avance

[la drogue c'est mal]

convention collective ?

[gangsoleil]

Bonjour,

Envoyé par Chocker

Y' a til un site expliquant les droit de propriété informatique de facon simple et explicite ?

Sauf cas exceptionnel, les droits de propriété informatique ne sont pas simples, et rarement explicites.

Comme le fait remarquer "La drogue c'est mal", regarde dans ta convention collective s'il y a des informations là dessus. S'il n'y en a pas, alors le cas est surement plus complexe qu'il n'y parait, et la meilleure solution est de te tourner vers un juriste.

[grafikm_fr]

C'est beaucoup plus simple que ça: c'est la loi. Le droit d'auteur spécifique pour être exact.

Quand il s'agit de logiciels, tout ce que tu crées dans le cadre d'une relation de subordination appartient à ton employeur.

Ben oui, quand le droit d'auteur spécifique a été créé, ils ont pensé à tout...

Edit: Art. L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle.

"Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer."

Voili voilo

Si contestation --> TGI

[Marc Lussac]

Si tu développe pendant ton temps de travail ce que tu produit appartient à l'entreprise

Ca n'est la théorie.

Dans la pratique si le code que tu fais peu servir ailleurs, et que dans cette entreprise ils s'en fichent, personne ne t'empèchera d'utiliser ce code pour d'autres usages

[grafikm_fr]

Envoyé par Marc Lussac

Dans la pratique si le code que tu fais peu servir ailleurs, et que dans cette entreprise ils s'en fichent, personne ne t'empèchera d'utiliser ce cope pour d'autres usages

Ca, c'est toujours le grand écart entre la théorie et la pratique...

[Chocker]

Merci pour vos reponses

D'apres ma convention ( syntec - cabinet d'ingénieurs ), je n'ai rien vu de spécifié, mais bon j'avoue que c'est assez rébarbatif à lire :S

J'ai bien noté que le plus simple était encore de demander à un juriste, mais je retiens aussi la réponse de graphikm_fr, car un texte de loi ca se discute pas trop.

Bon faudra je vois , car je trouve ca quelque peu injuste, que l'employeur ai droit de propriété sur un developpement ou il a juste donnée des idées. Sans compter le fait, que vis a vis de mon contrat je ne suis pas developpeur pour l'entreprise.

En tout cas merci d'avoir éclairer ma lanterne

@+ Les Gens

[la drogue c'est mal]

Envoyé par Chocker

Merci pour vos reponses
Bon faudra je vois , car je trouve ca quelque peu injuste, que l'employeur ai droit de propriété sur un developpement ou il a juste donnée des idées

c'est le principe de base de protection de la propriété intellectuelle: la protection des idées.

[Marc Lussac]

Chocker, tu n'à pas le droit d'utiliser ton temps de travail pour faire un code qui n'appartiendrais pas à l'entreprise.

Il faudrait que tu développe hors de ton temps de travail.

A moins que ton entreprise ne sache pas que tu développe pendant ton temps de travail, et n'à pas connaissance de ce code, dans ce cas la il ne risque pas de te faire obstacle, puisqu'il ne sont pas au courant

[atc666]

Je me permets de vous proposer un petit jeu de role

imaginez vous quelques heures dans la peau du patron , et posez vous la question de savoir si vous trouveriez normal qu un de vos employés parte avec l objet qu'il a realiser d'après vos idées ou vos ordres prenez ca comme vous préfèrez

il est à mon avis assez évident que vous ne seriez pas enchanté de le voir partir avec par exemple la dernière voiture qu'il aurai monte si vous vous appelliez Bugatti non ?

[gangsoleil]

Bonjour,

Tu confonds propriete intelletuelle et propriete tout court.

Prenons ton exemple, applique a la propriete intellectuelle : Le patron demande a un employe de monter une voiture, ce qu'il fait.
Plus tard, sur son temps libre, avec ses propres deniers, l'employe se fabrique le meme genre de voiture, et roule avec.

Vol ? Plagiat ? Rien ? Autre ? ... Pas si facile de repondre.

[atc666]

non je ne mélange rien , il dit lui même qu'il a dévellepé sous les "ordres du patron" d'après les "idees du patron" , donc la c'est comme dans mon exemple.
il aurai comme dans le tien , utilisés simplement déja les outils du patron pour réaliser quelques choses pour son compte, ce serai déja limite . Mais dans son cas , il a construit la voiture d' apres les plans du patron , et voudrai garder la voiture alors qu'il a été renuméré pour la construire.
Certes, un logiciel ca se copie , donc du coup il ne prend pas d'objet physique appartenant à son patron (si le support sur lequel il veut copier le logiciel lui appartient bien) mais l' idée , l'outillage utilisé , ainsi que le temps utilisé pour la création du logiciel eux lui appartiennent bel et bien. ce qui fait mon analogie

Par contre dans ton exemple , je te dirai :
soit plagiat si la voiture qu'il se construit ressemble trop a celle qu'il contruit pour son patron.
soit rien du tout si elle ne lui ressemble pas.
ceci a condition biensur que ce que tu appelle temps libre soit son temps hors de l'entreprise , ou si c'est du temps dans l'entreprise (bizare d'avoir du temps libre dans ce cas non ?) d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de le faire(de préférence par ecrit on ne sais jamais )

[Krovax]

pour les voiture et autre il y a des brevet et ce sont eux qui définisse les solution technique breveté que l'on a pas le droit de copier.
Pour l'informatique, c'est la propriété intellectuel comme les artiste, il n'y a pas de brevet (gros problème d'ailleurs).
Par contre il me semble que la règle est simple ce que tu développe au travail durant ton temps de travail et avec les outil de ta boite appartient...l a ta boite (c'est tout a fait logique d'ailleur)

[atc666]

Ben justement au niveau des voitures , on ne peut pas tout protéger par brevet le design de la voiture ne peut pas etre "brevetée". seulement les solutions "techniques" reèllement innoventes peuvent l'être.
(bm en est où avec le clone de sa x5 made in china ?)

[dj_benz]

Bonjour,

Je rencontre un cas très similaire à celui de Chocker. Je suis responsable informatique de ma société et je développe quelques outils.
J'ai créé, en dehors de mon temps de travail, un outil de visualisation pour notre ERP, qui me fait gagner du temps. Personne ne m'a demandé de faire ça, c'est une initiative personnelle.
L'employeur a vu tourner cet outil, et souhaite que je le fasse évoluer (dans le cadre de mes fonctions cette fois) pour que tout le monde l'utilise.

A qui appartient l'outil? S'il m'appartient, que puis-je lui dire pour qu'il "paye" ce travail? Puis-je lui demander des jours de repos en compensation du temps passé à développer?

Merci

[el_slapper]

Au vu de ce qui traine au-dessus : la version initiale t'appartient. Toute évolution réalisée dans le cadre de ton travail(i.e. pour ton patron) lui appartiendra - dans la mesure ou tu le fais sur ton lieu de travail pendant tes heures de travail. Evidemment, si tu fais tout le soir chez toi, tout t'appartient.....

[montesq]

@dj_benz:
Ta situtation est à mon avis problématique.
Que tu aies développé l'appli en dehors du temps de travail fait que tu es assurément le propriétaire de l'application.
Cependant, le fait que tu utilises l'application dans le cadre de tes activités professionnelles implique à mon avis que tu as implicitement donné le droit d'utilisation de ton logiciel (dans sa version actuelle) à ton entreprise.

Si ton boss veut récupérer les sources pour développer des évolutions dessus, tu es à mon avis en droit de réclamer toute contre-partie que tu souhaites.
/!\ je pense qu'il est nécessaire d'officialiser le contrat en particulier pour préciser qui garde la propriété de l'application. Soit tu embauches un avocat/juriste pour le faire et dans ce cas là, ça te coutera €€, soit tu le fais toi-même et si ton entreprise n'est pas très clean, elle aura certainement plus d'un moyen juridique pour te "voler" ton travail...

[dj_benz]

OK, merci pour vos réponses.
Le temps passé est d'une dizaine d'heures, ça sera donc pas une perte trop importante pour moi. Mais si je pouvais avoir un jour de compensation en retour, ça serait ça de gagné!

[HerQuLe]

Dans ce cas la si ton logiciel intéresse pourquoi ne pas demander la facturation de 10h de travail (voir plus pour l'initiative) plutôt que de t'embêter avec la propriété intellectuelle... Je suppose que ton application tu ne souhaites pas la commercialiser auprès d'autres personnes non?

Je serais toi j'essaierai de négocier la propriété du logiciel contre 2j de congés payés ou autre avantage du même genre qui compense le travail que tu as fourni de ton temps libre...

[gangsoleil]

Bonjour,

D'abord, estimes ce que tu souhaites obtenir :

• Retribution des heures deja passees
• Vente d'une licence d'utilisation du logiciel
• Vente d'un developpement specifique
• ...

Une fois que tu auras etabli ces points, il te sera plus aisé de voir quelle forme s'adapte le plus a ton cas.

Comme ca a vue de nez, je dirai :

• Reconnaissance de l'entreprise que les sources sont ta propriete, et que la demande de modification ne change en rien la propriete des droits.
• Demande ecrite de l'entreprise pour que tu effectues des modifications dans le cadre de ton travail