Salute,
J'ai beau chercher sur Google mais je ne trouve pas () des sites consacrés aux lois sur l'informatique. J'ai le souvenir d'un site où il n'y avait que ça mais je n'ai plus le lien. . . Quelqu'un aurai des bons sites sur ça s'il vous plait ?
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[Droit] Informatique
Salute,
J'ai beau chercher sur Google mais je ne trouve pas (
Bonsoir,
La CNIL ne serait-elle pas un bon départ ?
http://www.cnil.fr/index.php?id=16
Bonne soirée,
Did2604.
Bonjour,
Quelques infos disponibles sur légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
De même sur cyber avocat : http://www.cyber-avocat.com/
Dans les deux cas, rien de spécifique à l'info, mais l'info fait partie de leurs domaiens de compétence.
Oki, merci
La cnil me semble approprié en tout cas en ce qui concerne le droit français
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