Démission, solde de tout comptes et commissions non payés.

[EliseLo]

Bonjour,

J'ai démisionné de ma fonction de directeur commercial à cause de plusieurs problèmes, nottament le non paiement de mes commissions et paiement des frais très tardives.

J'ai 2 questions;

1) J'ai démissionné le 25 Juillet et dans ma lettre de démission, j'ai marqué "comme convenu muruellemnt nous s'orientons vers une date de départ le 25 Septembre au lieu du 25 Octobre date officielle compte tenu du préavis de 3 mois".

Cela veut dire que je dois partir le 25 Septembre, ou es ce que je peux rester jusqu'au 25 Octobre?

2) A ce jour mes commissions de 9000 Euros ne sont pas encore payé. Il s'agit des commissions de l'exercice 2004-2005 que etaitent du avant fin 2005! J'ai reclamé a plusieurs reprises ce montant. A chaque fois on m'a dit que cela devrait se faire bientot. Le montant des commissions c'est conclu verbalement avec juste pour preuve la présence de son assistante (je n'ao pas de paier signé) Le PDG indique maintenant qu'il ne souhaite pas les payer mes commissions et qu'il veut que je part le 25 Septembre en signant le solde de tout compte.

Quoi faire et quelle recours pourrait j'avoir?
Que se passe t'il si je ne signe pas?

Merci d'avance,

[la drogue c'est mal]

Cela veut dire que je dois partir le 25 Septembre, ou es ce que je peux rester jusqu'au 25 Octobre?

le 25 septembre, c'est toi meme qui l'a ecrit "convenu muruellemnt nous s'orientons vers une date de départ le 25 Septembre"

Quoi faire et quelle recours pourrait j'avoir?

hormis un témoignage écrit de son assisante ou un autre quelconque document ecrit qui le prouverait, pas grand chose.

[EliseLo]

Merci pour la réponse.

Concernant les commissions; je n'ai pas de témoignages écrites. La seule chose que je pourrais démontrer est que nous nous sommes mis d'accord sur une nouvelle rémunération avec aussi un % de comm sur papier. J'ai bien été payé selon la nouvelle rémuneration qui a été établi entre la société et moi-meme mais je n'ai jamais vu les comm.

Tout les autres années, j'ai bien reçu mes comm.

Pensez vous que cela est suffisant pour essayer d'aller au tribunal s'il faut?

Concernant la date de démission, je pensais peut etre que je pourrais essayer de prendre encore un mois car j'ai bien dis "nous nous orientons".

Merci d'avance,

[la drogue c'est mal]

Pensez vous que cela est suffisant pour essayer d'aller au tribunal s'il faut?

ca devrait suffir.

Concernant la date de démission, je pensais peut etre que je pourrais essayer de prendre encore un mois car j'ai bien dis "nous nous orientons".

Si tu n'es plus d'accord avec le compte rendu, tu as interet à le faire savoir par ecrit.

[EliseLo]

Que ce passe t'il si je refuse de signer le solde de tout compte?

Vous pensez que je puisse rester un mois supplémentaire si je fais savoir à mon entreprise que je souhaite faire les 3 mois de préavis complet?

Pensez vous que j'ai des chances pour gagner au prudhommes et toucher mes commissions sans avoir une confirmation écrite?

Avez vous une adresse pour plus de renseignements ou de l'aide juridique en cas ou?.

Merci d'avance pour votre aide.

[la drogue c'est mal]

Que ce passe t'il si je refuse de signer le solde de tout compte?

signé ou pas ca ne change pas grand chose. Le solde tout compte représente ce qu'on t'as donné le jour meme et non ce qui est dû en totalité.

Vous pensez que je puisse rester un mois supplémentaire si je fais savoir à mon entreprise que je souhaite faire les 3 mois de préavis complet?

tu peux mais signal le tres vite avec un courrier recommandé avec AR du genre

"suite au recommandé n°XXXXX du JJ/MM/AAAA, j'ai le regret de vous informer qu'aucun accord n'a pu etre mis en place entre "moi meme" et "ma boite" concernant la durée préavis et qu'en conséquence celle ci se terminera le JJ/MM/AAAA comme le prévois la convention collective (tu mets la reference de l'article)."

Pensez vous que j'ai des chances pour gagner au prudhommes et toucher mes commissions sans avoir une confirmation écrite?

si ce que tu dis est vrai (fiche de paie etc...), tu peux gagner. A mon avis, ils vont ceder lors de la conciliation.

Avez vous une adresse pour plus de renseignements ou de l'aide juridique en cas ou?.

quelle ville ?

[EliseLo]

La ville c'est Notre Dame de Gravenchon (76)

Merci pour tout vos réponses jusqu'au maintenant, je n'aurais pas cru que je devais aller si loin..

[la drogue c'est mal]

aucune idée dans ton coin.

- Si il y en a dans ta boite : les délégués du personnel ou syndicat.

- Demande à ta mairie, il arrive que les municipalités proposent des conseils juridique gratuit de manière périodique

- en dernier recourt, un avocat spécialisé dans le droit du travail mais demande bien si la premier RDV est payant ou non pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

[snoop]

Tu n'es pas obligé de signer le solde de tous compte :
si tu le signes, je crois que tu as seulement 6 mois (ou même moins) pour réclamer des impayés alors le la boite a toujours 3 ans (je crois).
Donc, un conseil ne le signes pas !

[la drogue c'est mal]

Envoyé par snoop

si tu le signes, je crois que tu as seulement 6 mois (ou même moins)

2 mois pour etre exact : http://juristprudence.online.fr/sold...t%20compt2.htm

Donc, un conseil ne le signes pas !

pas un bon conseil (d'apres moi). Si tu ne signes pas, tu ne receveras rien le jour meme (comme les congés payés) et tu devras reclamer l'ensemble au prud'.

Si tu signes, tu recuperes ce que tu peux puis tu vas au prud' pour récuperer le reste. Tu as donc 2 mois pour le faire.

Pour moi, il faut récuperer le plus possible dès le départ et de toute maniere, c'est toujours mal vu au prud' d'avoir une réactivité d'escargot. Tu ne pourras pas empecher les juges de se dire "si elle est dans son bon droit, pourquoi elle attend 6 mois pour mener une action ?"

apres tu fais ce que tu veux...

[EliseLo]

Avez vous d'autres idées?

Es ce ce je peux considerer ma démission comme étant la faute de l'entreprise car il ne me payent pas ce qu'ils me doivent?

J'ai regardé pour de l'aide juridique mais ne trouve pas, je voudrais bien expliqué mon sujet à un avocat par téléphone mais es ce qu'il font cela gratuitement pour la 1ere fois.

Des contacts utiles?

[zooro]

Contacte l'inspection du travail. Ils pourront peut-être t'aider, et même dans le cas contraire, ils peuvent bien em*** ta boîte en fouinant dans tous les coins pour vérifier que tout est conforme à la loi. Généralement ils n'attendent que ça !

[la drogue c'est mal]

Es ce ce je peux considerer ma démission comme étant la faute de l'entreprise car il ne me payent pas ce qu'ils me doivent?

tu aurais pû si tu avais fait une demande de régularisation au pres des prud' en référer avant ta démission, histoire de dire que "je leur ai donné une chance pour que tout entre dans l'ordre et que ma démission n'est qu'un dernier recourt". La demission "seche" se plaide aussi mais plus difficiellement pour démontrer sa bonne foi

je voudrais bien expliqué mon sujet à un avocat par téléphone mais es ce qu'il font cela gratuitement pour la 1ere fois.

ils font ce qu'ils veulent, il vaut mieux demander avant. Il y a générallement 4 possibilitées :

- le premier RDV est facturé si l'avocat est saisi du dossier sinon il est gratuit
=> stratégie commercial agressive pour attirer les clients à un premier RDV(parce que tu restes un client à ses yeux)

- le premier RDV est gratuit si l'avocat est saisi du dossier sinon il est payant
=> stratégie commercial agressive pour etre désigné sur les dossiers

- le premier RDV est toujours payant
=> aucune stratégie, l'avocat a une réputation qui lui permet de tout faire payer

- le premier RDV est toujours gratuit
=> générallement un avocat qui vient de s'installer et qui cherche à se faire connaitre (ou un avocat qui fait du social)

[EliseLo]

Merci tout le monde,

J'essaye de travailler avec ces éléments.
Si vous avez d'autres idées ou commentaires, n'hesitez pas s'il vous plait!

[jerome.petit]

tu peux aussi envoyer une LRAR à ta boîte, en rappelant les termes de l'accord sur le % de commission, et en demandant le paiement des commissions sous 8 jours, en précisant que tu porteras le dossier devant les instances compétentes si la situation n'est pas régularisée. Cela peut éviter d'aller jusqu'au tribunal !

[EliseLo]

Merci pour le conseil, c'est effectivement ce que je pensait faire aujourd'hui.

Par contre, je voudrais encore une précision sur la période de préavis.

J'ai stipulé dans ma lettre exatement:

"Comme convenu mutuellement nous s'orientons vers une date de départ le 25 Septembre au lieu du 25 Octobre 2006 date officielle compte tenu du préavis de 3 mois".

La DRH ma envoyé un email le 11 Septembre en me demandant si je resterais jusqu'au 25 Septembre ou pas car elle devait préparer soit le salaire soit le solde de tout compte.

J'ai répondu le meme jour que je souhaitais rester jusqu'au 25 Octobre.

Ils ont répondu le 19 que ils ne peuvent pas accepter ma demande car j'avais la volonté de partir le 25 Septembre sans executer le préavis en totalité et qu'ils ont déjà pris des mesures de reorganisation.

Ma question est; pourrais je quand meme les obligé de rester jusqu'au 25 Octobre car j'ai mentionné "nous s'orientons"??

Je vous remercie de vos idées car cette situation me rend la vie bien difficile et en plus je n'ai pas la volonté de perdre cette grosse somme d'argent en commission/.

Des idées??

[la drogue c'est mal]

Ma question est; pourrais je quand meme les obligé de rester jusqu'au 25 Octobre car j'ai mentionné "nous s'orientons"??

il y a une contradiction dans ce que dit la RH :

d'un coté elle dit :

La DRH ma envoyé un email le 11 Septembre en me demandant si je resterais jusqu'au 25 Septembre ou pas car elle devait préparer soit le salaire soit le solde de tout compte.

ce qui signifie qu'elle a bien compris qu'il n'y avait pas de décision ferme et qu'elle demande une confirmation

et de l'autre coté :

Ils ont répondu le 19 que ils ne peuvent pas accepter ma demande car j'avais la volonté de partir le 25 Septembre sans executer le préavis en totalité et qu'ils ont déjà pris des mesures de reorganisation

elle dit que la société a décidé de manière unilatérale malgrés ton mail confirmant la fin ton contrat le 25 octobre et non le 25 septembre.

à mon avis, ils ont commis une erreur.

Tu leur réponds que comtpe tenu de la formulation de la lettre de demission (nous s'orientons), aucune décision définitive a été prise et cette formulation a bien été comprise par les 2 parties compte tenu du mail du 11 septembre (demandant confirmation du départ le 25 septembre). A ce titre et en application de la convention collective, tu désires réaliser ton préavis en totalité jusqu'au 25 octobre. Si cela ne s'averait pas possible pour des raisons d'organisation et toujours dans le cadre de la convention collective, la société devra te payer un mois de salaire en plus dans le solde tout compte couvrant la période du 25 septembre au 25 octobre.

PS: je suppose que tu es sous la convention syntec

[EliseLo]

Merci,

C'est exactement ce que je pensais.
Je suis sous la conevntion collective 3109 Mettalurgie, accords nationaux; cela à une conséquence?

Je compte envoyer une lettre avec accusé de reception demain (20 Septembre) pour leurs dire que je pars que le 25 Octobre, cela ne sera pas trop tard?

[BiM]

La convention de la métallurgie est réputée comme une des plus avantageuse, ca ne m'étonnerait pas que cette clause y soit aussi.

[la drogue c'est mal]

il faudrait dénicher l'article qui concerne les départs dans la convention collective. Syntec est l'une des plus pourri qui existe donc si c'est dans syntec, c'est partout