Discussion :

[Mingolito]

Énorme scandale : Le premier ministre a placé la Cour de Cassation sous le contrôle direct de l'exécutif



Source : https://twitter.com/Courdecassation/...21599847063552
Lisez les commentaires sur twitter, édifiant !

Précisons que le 5 décembre Valls était encore premier ministre...
Un cadeau d'adieu à la démocratie avant son départ ?

Quand on arrive à ce stade c'est plus du 49.3 mais de la dictature pure et simple, maintenant que la justice est placée sous le contrôle direct de l'état (pas de vote, de référendum, rien ?), officiellement la France est devenue un pays totalitaire.

[TallyHo]

Comme je le disais sur le sujet des drogues et de la location, les propositions radicales de certains politiciens me font de plus en plus froid dans le dos... Déjà que je ne nous considère plus en démocratie véritable alors là c'est la confirmation... La justice perd son indépendance...

[ManusDei]

@Mingolito : Pour une fois, je trouve que tu n'éxagères guère.

[captain_mich]

Pourtant, c'est bien signé Cazeneuve.

Et sinon, qu'est-ce que cela implique ?

[TallyHo]

Séparation des pouvoirs... A partir du moment où l'exécutif chapeaute la justice, tu peux considérer ne plus être en démocratie car l'équilibre des pouvoirs est rompu en défaveur du peuple. La concentration des pouvoirs peut mener / tendre à la monarchie ou à la dictature.

La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.

http://www.vie-publique.fr/decouvert...-pouvoirs.html

[GPPro]

Je suis vraiment surpris que ça ne fasse pas plus de bruit... Je suppose que le sujet ne doit pas être assez sexy pour les médias...

[captain_mich]

Oui, ça d'accord, je sais, mais concrètement, à quoi sert la Cour de cassation et que peut en faire le Gouvernement ?

[Mingolito]

Je suis vraiment surpris que ça ne fasse pas plus de bruit... Je suppose que le sujet ne doit pas être assez sexy pour les médias...

Tous les médias de la presse écrite sont subventionnés par l'état à coup de millions, ce qui est aussi un énorme scandale.
Médiapart n'est pas de la presse écrite et n'est donc pas subventionné c'est pour cette raison que de ce média sortent le plus gros des scandales, voyons s'ils en disent quelque chose d'ici demain la rien pour l'instant.
Vous pouvez quand même y jeter un œil, vous y trouverez un gros tas de scandales et d'exemples de corruptions généralisés incroyable, les politiques sont pourris jusqu'à la moelle (de gauche comme de droite, vous voyez la je suis objectif pour une fois ) : http://www.mediapart.fr

[Mingolito]

Oui, ça d'accord, je sais, mais concrètement, à quoi sert la Cour de cassation et que peut en faire le Gouvernement ?

Le pouvoir à déjà la main mise sur le conseil d'état dont Valls avait pris directement le contrôle via ses potes, notamment pour faire interdire de façon despotique les spectacles de Dieudonné.
Le conseil d'état est une parodie de justice, c'est un reliquat du pouvoir royal et impérial napoléonien qui consistes à avoir des juges à la botte du roi/empereur/Valls pour lui permettre de lui faire condamner qui bon lui semble et que ça ressemble à de la justice, encore une abbération et un scandale incroyable.

Mais beaucoup d'affaires ne sont pas gérées par le conseil d'état, la justice c'est donc un risque pour le pouvoir en place, ça peu arriver que malgré que le ministre de la justice, donc l'état, ait presque tout pouvoir sur la justice à cause des promotions et nominations, que parfois un Juge à l'esprit indépendant et honnête ne soit pas aux ordres direct du pouvoir et ose en faire qu'à sa tête, et essaye de vraiment faire appliquer la justice, soyons fou : imaginons par exemple un juge qui oserais faire condamner un politique !

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.

La cours de cassation à le pouvoir de valider ou d'invalider tout jugement fait par les autres juges, de part le fait, avec maintenant en sus le contrôle direct de la cour de cassation, il n'y plus de justice indépendante du pouvoir en France, la justice est simplement totalement aux mains directement du pouvoir.

[TallyHo]

Oui, ça d'accord, je sais, mais concrètement, à quoi sert la Cour de cassation et que peut en faire le Gouvernement ?

Si le gouvernement peut chapeauter la plus haute juridiction du pays, il peut en faire quoi d'après toi ? Le danger est plutôt évident, tu peux influencer la Cour en réorganisant des services pour casser les équipes ou placer tes potes, les méthodes de travail pour avoir une meilleure emprise, etc... A savoir aussi que la Cassation juge la bonne application du droit, en gros elle juge la décision des juges. Je te laisse imaginer ce qui se passerait si il arrivait qu'un jugement défavorable soit rendu contre un pote d'un politicien et que celui-ci se pourvoit en Cassation devant une Cour sous influence du dit politicien...

Je suis vraiment surpris que ça ne fasse pas plus de bruit... Je suppose que le sujet ne doit pas être assez sexy pour les médias...

Ils diront que c'est le délire de quelques complotistes et comme les sources officielles sont hyper-secure, on les croira...

[captain_mich]

plus haute juridiction ... invalider tout jugement

Ah ouais ça pue...

[TallyHo]

Ah ouais ça pue...

C'est un bon résumé

[Jipété]

C'est un bon résumé

Sauf que vous oubliez tous un truc : la Justice a toujours été aux ordres, on le voit bien trop souvent avec des affaires dont on sait que c'est Machin qui a raison et c'est Truc qui l'emporte...

[TallyHo]

Donc ça légitime la prise de contrôle de la Cour de Cassation ? Ce n'est pas parce qu'il y a des défauts qu'il faut laisser pourrir...

[Invité]

Le premier ministre a placé la Cour de Cassation sous le contrôle direct de l'exécutif

Et c'est illégal ?

Donc ça légitime la prise de contrôle de la Cour de Cassation ?

Même question. Le Premier Ministre a-t-il commis un crime d'Etat ou est-ce qu'il n'a fait qu'appliquer un dispositif prévu par nos textes ?

Quand on arrive à ce stade c'est plus du 49.3

Le 49.3 est prévu par la Constitution, il n'y a rien d'illégal.

[Invité]

Et c'est illégal ?

D'après moi, la question est de savoir si c'est compatible avec la démocratie et si les pouvoirs sont encore séparés comme prévu dans la constitution.

[Mat.M]

Sauf que vous oubliez tous un truc : la Justice a toujours été aux ordres,.

être aux ordres, officiellement en théorie non , officieusement oui...
parce que pour se faire bien voir et monter en grade les magistrats ,les juges bref l'appareil judiciaire essaient toujours d'aller dans le sens de l'exécutif au pouvoir ( donc le Garde des Sceaux ).
Dans un tribunal si vous êtes greffier juge vous n'allez pas contester votre hiérarchie tout de même mais plutôt aller dans le sens des choses..

[TallyHo]

Et c'est illégal ?

Ce n'est pas la question... La question est de savoir si on est encore en démocratie. Mais si tu veux rester sur le côté juridique, on peut se demander si ça respecte le droit constitutionnel. Il faut voir que le truc s'est fait en catimini par décret... Un truc aussi important par décret sans consultation du Président de Cassation... Ca laisse perplexe quand même, surtout quand on sait ce que l'exécutif pense de la justice, Bling Bling et Fraise des Bois dans le même panier sur ce coup là.

Bon après si on est pour une dictature ou une monarchie, ça choque moins... C'est même un passage obligé.

[Invité]

Ce que je veux dire, c'est que si la Constitution/la loi permet ça, c'est un peu tard de s'en inquiéter au moment où quelqu'un décide de s'en servir.
En même temps la Constitution a été écrite par un militaire et son pote après qu'ils soient arrivés au pouvoir d'une manière que l'on qualifierait de coup d'Etat avec nos critères actuels... Et que son but était justement de concentrer un maximum de pouvoirs dans l'exécutif.
Ça plus toute une autre flopée de textes qui nous viennent d'un empereur. Y a pas à dire, on est bien.

Et dire que je sais plus qui disait sur l'autre fil que le président n'a pas beaucoup de pouvoir...

Ça fait des années qu'on répète que notre justice est merdique. Notre garde à vue et notre détention provisoire sont contraires à de nombreux textes internationaux, la notion même de parquet est déjà une violation de la séparation des pouvoirs. Rien que pour avoir un avocat et accès au dossier en GAV c'est la croix et la bannière. Mais bon, il paraît que Taubira était laxiste, qu'on est encore trop bons avec nos criminels.
A côté de ça la Grande-Bretagne dispose de l'habeas corpus depuis 500 ans.

Mais de toute façon, la justice aux mains du pouvoir, c'est comme l'état d'urgence, si on a rien à se reprocher on craint rien, pas vrai ?

[Mingolito]

C'est ça, on fait un buzz énorme parce que une femme à décidé de se protéger des coups de soleil sur la plage en se couvrant de façon parfaitement décente, et on la verbalise et on lui demande de se mettre à poil en public pour pouvoir attraper le cancer de la peau comme tous le monde et faire travailler les labos pharmaceutiques, et on parles de ça pendant des semaines dans tous les médias, subventionnés par l'état je le rappelle, et pendant ce temps toutes les décisions vraiment importantes, au lieu de faire un référendum ou au moins de faire appel aux députés ou aux sénateurs, on fait une simple lettre ça suffit..

Ça me fait penser à cette autre scandale énorme :

Laurent Fabius lui-même avait renforcé en 1985, alors qu'il était premier ministre de François Mitterrand. Dans une lettre envoyée au chef de l'État, il demandait logement de fonction, protection rapprochée, personnel rémunéré par l'État et autres avantages pour les anciens présidents. Une lettre jamais publiée dans le Journal officiel, donc jamais validée par les parlementaires, et sur laquelle sont basés les nombreux avantages des anciens présidents de la République. 30 ans plus tard c'est ce même Laurent Fabius qui pourrait leur retirer les 6.339 euros d'indemnité qu'ils touchent en tant que membre du Conseil constitutionnel.

Donc les anciens présidents volent des millions à l'état depuis des lustres, c'est illégal, et la justice ne peut rien faire car elle est à la botte du pouvoir.

C'est pas une démocratie, c'est une nomenclatura administrative d'inspiration soviétique qui dirige le pays en faisant semblant de faire une alternance de temps en temps, mais c'est fictif, même politique de part et d'autre, mêmes corruption, mêmes illégalités, et ça empire chaque année, comme la dette et le chômage...

Prochaine lettre : "Moi premier ministre, je décrète que tous les anciens ministres auront droit à une indemnité à vie de seulement 1 millions d'euros par mois, 5 secrétaires en mini jupe, 4 voitures de fonctions dont une Rolls Royce, 5 gardes du corps, plus une escorte girl différente par jour..."
C'est légal, il font ce qu'ils veulent, aucun juge ne condamnera jamais un politique (sauf peut être quand même les Balkany parce que la trop c'est trop) !