Discussion :

[ExtazZ]

Bonjour à tous,

Travaillant depuis 2ans 1/2 dans une grande SSII (A..n) et en fin de mission ce vendredi, j'ai demandé à mes employeurs une rupture conventionnelle car ils n'ont pas de missions à me proposer, chose qu'ils ne souhaitaient pas.
Après deux semaines où le commercial a du apprendre par cœur ma messagerie (je me préparais en fait a faire un abandon de poste donc je ne répondais pas au tel), j'ai reçu un appel d'un autre numéro (les malins!) me proposant à la place une transaction pour mettre fin à mon contrat.

Je suis un peu confus.

D'après ce que j'ai pu lire à droite & à gauche, il faut bien que je me renseigne au préalable si c'est une transaction de licenciement et non de démission de façon à m'ouvrir les droits ASSEDICS : Vous confirmez ?

A quoi vais-je pouvoir prétendre sur cette transaction ?

Hormis mes 7 jours de CP, 4 RTT et 4 en CET.
De ce que j'ai pu comprendre également selon mon commercial, "je serai libre de suite". Cela veut-il dire qu'en compensation je toucherai les deux mois de salaire non effectués correspondant à mes deux mois de préavis dans cette transaction ?
J'ai une clause de non concurrence également, vont-ils la faire jouer et si oui, vont-ils me donner une compensation ? Comment se calcule t'elle ? J'ai un salaire de 2100 brut/mois.
Autre chose que j'aurai éventuellement oublié ou que je dois savoir ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide !

[renoo]

Je pense qu'ils font ça car la fiscalité est moindre qu'une rupture conventionnelle (pas de forfait sociale), sinon cela y ressemble beaucoup. S'ils font jouer la clause, alors ils devront te donner 1/3 de ton salaire pendant 1 an ou 2 ...

Tu as des pistes pour après ?

[Invité]

C'est fascinant ! Tu es prêt à la rupture de contrat en prenant tous les torts et en perdant pas mal tout et maintenant que l'on te propose un deal, tu cherches à gratter le plus possible...

En tout cas, j'ai fait un deal comme ça avec une SSII et je ne me souviens pas comment ça s'appelait techniquement.
C'est un accord commun de rupture de contrat.
Il me semble que j'avais eu 2 ou 3 mois de salaire et mes 3 mois de préavis payé tout en étant libre de ne pas me présenter à la société (j'étais en intercontrat à la maison...) C'était il y a 13 ans, alors les détails sont loin...
Et oui, tu auras droit au chômage ensuite et tout le tralala après... sauf que... La somme négociée sera considéré comme faisant parti de ton salaire !!! Donc tu peux te retrouver plusieurs mois sans rien toucher d'eux !

[ExtazZ]

C'est fascinant ! Tu es prêt à la rupture de contrat en prenant tous les torts et en perdant pas mal tout et maintenant que l'on te propose un deal, tu cherches à gratter le plus possible...

En tout cas, j'ai fait un deal comme ça avec une SSII et je ne me souviens pas comment ça s'appelait techniquement.
C'est un accord commun de rupture de contrat.
Il me semble que j'avais eu 2 ou 3 mois de salaire et mes 3 mois de préavis payé tout en étant libre de ne pas me présenter à la société (j'étais en intercontrat à la maison...) C'était il y a 13 ans, alors les détails sont loin...
Et oui, tu auras droit au chômage ensuite et tout le tralala après... sauf que... La somme négociée sera considéré comme faisant parti de ton salaire !!! Donc tu peux te retrouver plusieurs mois sans rien toucher d'eux !

Tu ne connais pas toute l'histoire que j'ai avec eux, ni moins tout les préjudices subis auparavant.
Qui plus est si je voulais une RC à la base c'est pour un projet d'indépendant.

Techniquement je peux donc demander mes 2mois préavis + négocier 1/2/3 mois de salaire en plus des cp/rtt/cet..

J'ai trouvé une très bonne place et donc je vais répondre à renoo en même temps : J'ai un plan derrière, normalement.
La RC/Transaction me permet d'être couvert au cas où que je n'ai pas trouvé entre deux un poste adéquat. (Qui me permet aussi de bénéficier de l'ACCRE si jamais je part en indep).

Pour le coup si j'ai l'autre poste : je suis totalement gagnant à tout les tableaux...


Je te remercie en tout cas pour ta réponse 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ

[Glutinus]

Je vais être severe, mais tu googles "transaction de licenciement", tu trouves rapidement tes réponses.

Les indemnities sont négociées, et peuvent prendre en compte l'indemnité de licenciement, et n'importe quel autre, voir site des prud'hommes. Donc simplement voir ce qu'Altruc te propose et négocier avec eux.

Perso, je trouve un peu immature de penser à "j'ai trouvé quelque chose et si ça marche pas, je vais me mettre en indep'". Passer indépendant est une décision en soi, et ne devrait pas être une solution de secours par rapport à une situation potentiellement favorable.

[Invité]

D'après ce que j'ai pu lire à droite & à gauche, il faut bien que je me renseigne au préalable si c'est une transaction de licenciement et non de démission de façon à m'ouvrir les droits ASSEDICS : Vous confirmez ?

Ça m'étonnerait que ce soit une transaction de licenciement, ça ne changerait rien pour eux, dans les deux cas ils devraient te payer l'indemnité légale de licenciement donc je je vois pas pourquoi ils ne feraient pas une rupture conventionnelle. Ça pourrait être intéressant s'ils comptent te verser une indemnité de rupture supérieure au minimum légal, mais vu que c'est toi qui veut partir, ça m'étonnerait.

Techniquement je peux donc demander mes 2mois préavis + négocier 1/2/3 mois de salaire en plus des cp/rtt/cet..

Pourquoi ton entreprise te filerait de la thune en plus alors que c'est toi qui veut partir ?

[ExtazZ]

Je vais être severe, mais tu googles "transaction de licenciement", tu trouves rapidement tes réponses.

Les indemnities sont négociées, et peuvent prendre en compte l'indemnité de licenciement, et n'importe quel autre, voir site des prud'hommes. Donc simplement voir ce qu'Altruc te propose et négocier avec eux.

Perso, je trouve un peu immature de penser à "j'ai trouvé quelque chose et si ça marche pas, je vais me mettre en indep'". Passer indépendant est une décision en soi, et ne devrait pas être une solution de secours par rapport à une situation potentiellement favorable.

Hello Gluti !!

Je vais voir ce qu'ils ont à me proposer mais je refuserai dans le cas d'un licenciement démission.

C'est peut-être immature d'un point de vue extérieur mais moi je ne peux pas me permettre d'être sans revenu, j'ai pas d'économies. Prise en compte du fait que j'ai frôlé de peu le burn out. D'où le fait aussi de potentiellement être en arrêt/assedics 1-2mois avant de reprendre en indep. Nuance.

Ça m'étonnerait que ce soit une transaction de licenciement, ça ne changerait rien pour eux, dans les deux cas ils devraient te payer l'indemnité légale de licenciement donc je je vois pas pourquoi ils ne feraient pas une rupture conventionnelle. Ça pourrait être intéressant s'ils comptent te verser une indemnité de rupture supérieure au minimum légal, mais vu que c'est toi qui veut partir, ça m'étonnerait.

J'imagine que c'est au niveau du droit du travail qu'ils font cela. Au lieu que ce soit une décision unilatérale elle est bilatérale. Dans les deux cas effectivement ça leur coute donc je pense que c'est ça.
Pourquoi ils me verseraient une indemnité supérieure ?

[Invité]

J'imagine que c'est au niveau du droit du travail qu'ils font cela. Au lieu que ce soit une décision unilatérale elle est bilatérale. Dans les deux cas effectivement ça leur coute donc je pense que c'est ça.

La rupture conventionnelle est pas définition bilatérale. La transaction est une procédure qui ne dépend pas du droit du travail.

Pourquoi ils me verseraient une indemnité supérieure ?

Techniquement je peux donc demander mes 2mois préavis + négocier 1/2/3 mois de salaire en plus des cp/rtt/cet..

C'est toi qui demande une indemnité supérieure.
En cas de rupture, ton employeur doit te verser au moins la même chose qu'en cas de licenciement : ton préavis, ton solde de tout compte et l'indemnité légale de licenciement.
Toi tu parles de négocier 1/2/3 mois de salaire en plus. Il n'est absolument pas obligé d'accepter. Quels arguments as-tu pour négocier cela ?

C'est pareil pour la transaction d'ailleurs. La transaction est l'ancienne façon de faire, avant que la rupture conventionnelle existe. L'employeur et l'employé se mettaient d'accord pour un licenciement (sur un motif bidon) et la transaction revenait à signer un papier disant que l'employeur versait une certaine somme et que l'employé s'engageait à ne pas poursuivre aux prud'hommes (pour le licenciement sans motif). C'était pas trop légal, vu que c'est une fraude aux ASSEDIC (la perte d'emploi n'est pas involontaire). Avec la rupture on a rien changé, sauf qu'on a encadré cette fraude.

Donc faire une transaction sur une démission n'a pas de sens, vu que t'aurais pas le chômage. Faire une transaction sur un licenciement n'a pas plus de sens dans ton cas puisque ça coûte la même chose à ton employeur qu'une rupture conventionnel.

[ExtazZ]

Ok merci pour ces précisions. Je comprend largement mieux tout les points maintenant.

Je peux pourtant t'assurer que mon employeur n'a absolument pas souhaité me faire de RC. Après une bonne semaine sans mes nouvelles il s'est donc proposé à la transaction. Si cela reviens au même, quel intérêt pour eux? Il doit bien y en avoir un. Suis-je couvert pareil juridiquement?

Aussi, dois-je toucher mes deux moi de préavis même si je suis exempté de les faire ?

[Invité]

Je peux pourtant t'assurer que mon employeur n'a absolument pas souhaité me faire de RC. Après une bonne semaine sans mes nouvelles il s'est donc proposé à la transaction. Si cela reviens au même, quel intérêt pour eux? Il doit bien y en avoir un. Suis-je couvert pareil juridiquement?

Ils ont du consulter leurs avocats et se rendre compte qu'il y avait deux trois affaires qui n'étaient pas clairs de leur côté...
Ou la procédure pour faute grave et abandon de poste, c'est plein de paperasse et de travail, c'est plus facile d'arriver à une entente...

Aussi, dois-je toucher mes deux moi de préavis même si je suis exempté de les faire ?

Si c'est une entente, c'est à négocier.
Tu ferais bien de consulter des gens qui connaissent ça vraiment - syndicat, avocat, etc...
Dans mon cas, j'avais fait appel au représentant de mon entreprise de l'époque qui avait été aussi utile qu'une plante verte en pot.

[Invité]

Aussi, dois-je toucher mes deux moi de préavis même si je suis exempté de les faire ?

C'est peut-être là-dessus que se joue la différence, d'autant que d'après ton commercial tu seras libre de suite.
Ils te licencient, vous signez un truc qui dit que tu acceptes de réduire complètement ton préavis sans contrepartie et ils te paient le préavis dans la transaction. L'avantage pour eux c'est que ce préavis dans la transaction n'est pas un salaire. Si tu as deux mois, ils paient juste 2 mois de salaire net, sans charge. Ça veut dire aussi pour toi que c'est deux mois de cotisations de moins, mais si tu travailles ailleurs tout de suite c'est pas gênant.
Vu qu'ils y gagnent financièrement (ils te paient en net et pas en super-brut), tu peux essayer de demander plus.

Bon, ça change pas que ça frôle l'illégalité. Ça fait peut-être même plus que frôler...

[ExtazZ]

Ils ont du consulter leurs avocats et se rendre compte qu'il y avait deux trois affaires qui n'étaient pas clairs de leur côté...
Ou la procédure pour faute grave et abandon de poste, c'est plein de paperasse et de travail, c'est plus facile d'arriver à une entente...

Justement je viens de voir dans mon contrat est plutôt mal foutue au niveau des clauses, puis c'est un contrat 36.5h (je sais pas si ça joue juridiquement car au niveau des jours de RTT etc, ils sont bien gagnants )
Le soucis c'est que j'ai rendez-vous demain soir avec eux pour le premier entretien dans ce sens. Donc pour consulter quelqu'un entre deux ça va être très chaud. J'essayerai l'inspection du travail demain matin ( sans donner le nom de l'employeur ) mais leur horaires sont plus que pourries!!

Gastiflex : Moi si j'ai mon indemnité légale de licenciement ( et/ou conventionnelle (syntec) ?)) + mes jours et mon préavis, ça me suffit. Je ne cherche pas non plus à lui faire cracher un max d'€ Je veux juste être sur de ne pas être (trop) perdant !

[Invité]

Le soucis c'est que j'ai rendez-vous demain soir avec eux pour le premier entretien dans ce sens. Donc pour consulter quelqu'un entre deux ça va être très chaud. J'essayerai l'inspection du travail demain matin ( sans donner le nom de l'employeur ) mais leur horaires sont plus que pourries!!

Si c'est le premier rendez-vous, tu peux tempérer et dire que tu vas réfléchir.
Et le gros conseil, ne signe rien tout de suite de toute façon !
Et puis, c'est probable que l'on va te mettre la pression sur toi pour te mettre tous les torts (et si tu n'en avais pas, on va t'en trouver une caisse, ne t'inquiète pas !)
Demande tout de même à avoir le représentant du personnel, s'il ne sert à rien, ça fait tout de même un témoin et ça peut « pacifier » les échanges. Et je ne pense pas que l'on puisse te le refuser.

[ExtazZ]

Si c'est le premier rendez-vous, tu peux tempérer et dire que tu vas réfléchir.
Et le gros conseil, ne signe rien tout de suite de toute façon !
Et puis, c'est probable que l'on va te mettre la pression sur toi pour te mettre tous les torts (et si tu n'en avais pas, on va t'en trouver une caisse, ne t'inquiète pas !)
Demande tout de même à avoir le représentant du personnel, s'il ne sert à rien, ça fait tout de même un témoin et ça peut « pacifier » les échanges. Et je ne pense pas que l'on puisse te le refuser.

Ok je vais attendre pour signer. De toute façon je paye un cabinet de juriste tout les mois donc ce que je vais faire c'est que je vais d'abord les consulter après avoir vu mon employeur et retirer un avis sur ce qui m'est proposé, si il y a un vice quelque part.
Pour le deuxieme rendez vous, je me ferai assister directement par l'un d'entre eux.