Interdiction de Rassemblement de vehicules a moteur.

granquet · 30/05/2006, 23h14

bon, j'ai eu du mal a trouver un titre court et explicite ...

"Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la
circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou
moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà,
elles sont soumises à autorisation. "

texte complet : http://www.legifrance.gouv.fr/images..._0115_0002.pdf

je n'ai pas lut moi meme l'article (je ne comprend strictement rien a ces trucs judiciaires :S) mais je me suis dis que ce serait bien de diffuser un peu ce genre d'informations

etant motard, je me sent particulierement concerné ... les ballades avec des copains deviendrait un vrai casse tete ... devoir deposer une declaration 2 mois avant la date de sortie prevut ... si y pleut, on se mange les *** :-/
ca ne concerne pas que les motards ... vous voulez partir en pic nic a 8? bah deposez une declaration et priez pour qu'il fasse beau ... ou acheter une grande voiture

ps: merci a mr.clean d'avoir fait circulé cet infos. (meme s'il ne liras jamais ce message)

plegat · 30/05/2006, 23h18

Citation:

Pour l’application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres
à moteur et d’un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les
spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée
comme une manifestation.

Je ne pense pas que tu aies beaucoup de spectateurs lors de vos sorties entre potes...

Ni que vous sortiez le chronomètre...

granquet · 30/05/2006, 23h23

moi je lis ceci:

Citation:

on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

maintenant, j'ai un peu du mal avec les "machins" judiciaires

ils differencies concentration et manifestation apparement, les concentrations sont soumis a declaration 2 mois a l'avance, les manifestation faut une autorisation ... fin, corrigez moi si je me trompe

Sunchaser · 30/05/2006, 23h26

Le rush des automobilistes parisiens sur le périph devrait-il alors être soumis a cette nouvelle loi ?
En effet:
. par le nombre, on est largement au dessus de la limite maximale
. les temps de parcours sont chronométrés...et il y a même des temps affichés en gros au dessus des voies !

//edit :
surtout que, finalement, c'est assez violent...ya même des morts des fois

plegat · 30/05/2006, 23h37

Citation:

Envoyé par Dark_Ebola

ils differencies concentration et manifestation apparement, les concentrations sont soumis a declaration 2 mois a l'avance, les manifestation faut une autorisation ... fin, corrigez moi si je me trompe

Autan pour moi! Avec la vitesse j'ai pas bien vu le panneau!

M'est d'avis que ça doit plutôt concerner les trucs genre manif de tracteurs, rallye rando course d'orientation, défilé de tractions, regroupement de R11 sur le parking du Mammouth (rigolez pas, mon collègue de bureau en sort à peine!

) et similaire...

Sinon on est mal... on va se faire gauler par les gens en képi au cédez le passage demain matin en allant au boulot!

nuke_y · 31/05/2006, 09h47

Ben c'est contraignant, mais d'un autre côté je trouve ça un peu normal. Mes potes organisent souvent des rassemblement de trial 4x4 (avec démo) et c'est vrai que je me suis toujours dit qu'on était un peu à la limite de la légalité...

xavlours · 31/05/2006, 17h37

Il faut voir si le rassemblement en question peut poser des problèmes de circulation. Un rassemblement de 100 deux-chevaux peut devenir assez embêtant sur l'autoroute, par exemple. Donc il vaut mieux le déclarer.

Idem pour un rassemblement de semi-remorques dans les ruelles à sens unique d'un centre ville avec rendez vous sur le seul parking gratuit.

Mais si tu pars en week-end avec tes potes, pas de problème (sauf si tu as beaucoup, beaucoup de potes).

granquet · 31/05/2006, 20h23

je suis bien d'accord avec vous que le bon sens voudrais que ...

mais ça reste TRES vague ... et le bon sens de l'agent en képi depend surtout de son humeur.

j'ai l'impression (et je suis pas le seul) que c'est une loi *chapeau magique* ...
c'est tellement vague que ca peux permettre de pruner n'importe quel groupe ... organisé ou pas.

puisqu'on parle de bon sens ... ce qu'il faut c'est du bon sens du coté des organisateurs de ces "concentrations" (terme restant a definir clairement) et je pense pas que ce soit en brandissant la menace de la prune que ca change quelque chose ... ha si ! les caisses de l'etat ! scusez moi

nuke_y · 01/06/2006, 10h57

D'ailleurs il y a un maxi, mais est-ce qu'il y a un mini à la définition de groupe ?

30/05/2006, 23h14	#1
granquet Membre Expert Étudiant Inscription : octobre 2005 Messages : 1 202 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Pyrénées Orientales (Languedoc Roussillon) Informations professionnelles : Activité : Étudiant Informations forums : Inscription : octobre 2005 Messages : 1 202 Points : 1 181 Points : 1 181	Interdiction de Rassemblement de vehicules a moteur. bon, j'ai eu du mal a trouver un titre court et explicite ... "Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. " texte complet : http://www.legifrance.gouv.fr/images..._0115_0002.pdf je n'ai pas lut moi meme l'article (je ne comprend strictement rien a ces trucs judiciaires :S) mais je me suis dis que ce serait bien de diffuser un peu ce genre d'informations etant motard, je me sent particulierement concerné ... les ballades avec des copains deviendrait un vrai casse tete ... devoir deposer une declaration 2 mois avant la date de sortie prevut ... si y pleut, on se mange les *** :-/ ca ne concerne pas que les motards ... vous voulez partir en pic nic a 8? bah deposez une declaration et priez pour qu'il fasse beau ... ou acheter une grande voiture ps: merci a mr.clean d'avoir fait circulé cet infos. (meme s'il ne liras jamais ce message) __________________ click my www ............\|___ ...................\ .................._\|_ ..................\ / ..................."
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31/05/2006, 09h47	#6
nuke_y Membre Expert Inscription : mai 2004 Messages : 1 812 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 1 812 Points : 1 609 Points : 1 609	Ben c'est contraignant, mais d'un autre côté je trouve ça un peu normal. Mes potes organisent souvent des rassemblement de trial 4x4 (avec démo) et c'est vrai que je me suis toujours dit qu'on était un peu à la limite de la légalité... __________________ Il vaut mieux monopoliser son intelligence sur des bêtises que sa bêtise sur des choses intelligentes. Mon combat pour les droits des consommateurs face aux abus des grandes marques.
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31/05/2006, 17h37	#7
xavlours Membre Expert Inscription : février 2004 Messages : 1 842 Détails du profil Informations forums : Inscription : février 2004 Messages : 1 842 Points : 1 936 Points : 1 936	Il faut voir si le rassemblement en question peut poser des problèmes de circulation. Un rassemblement de 100 deux-chevaux peut devenir assez embêtant sur l'autoroute, par exemple. Donc il vaut mieux le déclarer. Idem pour un rassemblement de semi-remorques dans les ruelles à sens unique d'un centre ville avec rendez vous sur le seul parking gratuit. Mais si tu pars en week-end avec tes potes, pas de problème (sauf si tu as beaucoup, beaucoup de potes). __________________ "Le bon ni le mauvais ne me feraient de peine si si si je savais que j'en aurais l'étrenne." B.V. Non au langage SMS ! Je ne répondrai pas aux questions techniques par MP. Eclipse : News, FAQ, Cours, Livres, Blogs.Et moi.
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31/05/2006, 20h23	#8
granquet Membre Expert Étudiant Inscription : octobre 2005 Messages : 1 202 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Pyrénées Orientales (Languedoc Roussillon) Informations professionnelles : Activité : Étudiant Informations forums : Inscription : octobre 2005 Messages : 1 202 Points : 1 181 Points : 1 181	je suis bien d'accord avec vous que le bon sens voudrais que ... mais ça reste TRES vague ... et le bon sens de l'agent en képi depend surtout de son humeur. j'ai l'impression (et je suis pas le seul) que c'est une loi chapeau magique ... c'est tellement vague que ca peux permettre de pruner n'importe quel groupe ... organisé ou pas. puisqu'on parle de bon sens ... ce qu'il faut c'est du bon sens du coté des organisateurs de ces "concentrations" (terme restant a definir clairement) et je pense pas que ce soit en brandissant la menace de la prune que ca change quelque chose ... ha si ! les caisses de l'etat ! scusez moi __________________ click my www ............\|___ ...................\ .................._\|_ ..................\ / ..................."
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01/06/2006, 10h57	#9
nuke_y Membre Expert Inscription : mai 2004 Messages : 1 812 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 1 812 Points : 1 609 Points : 1 609	D'ailleurs il y a un maxi, mais est-ce qu'il y a un mini à la définition de groupe ? __________________ Il vaut mieux monopoliser son intelligence sur des bêtises que sa bêtise sur des choses intelligentes. Mon combat pour les droits des consommateurs face aux abus des grandes marques.
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