Bonjour,
Actuellement, je suis en CDI au sein d'une SSII (forme juridique SA à conseil d'administration), encore en période d'essai (fin début Août).
J'ai moi même un projet de création d'entreprise et comme le futur au sein de cette entreprise est très obscure (perte de clients, départs des collaborateurs, elle semble mourir à petit feu) je pense que le moment de monter mon projet est venu.
Cependant, le périmètre d'activité dans lequel je souhaite créer mon entreprise est le même que mon entreprise actuelle: le service IT (audits, déploiements, exploitation etc etc)
Dans mon contrat j'ai deux clauses qui stipulent:
"A la date d'entrée dans notre sciété, vous déclarez formellement n'être lié à aucune autre entreprise sous quelque forme que ce soit, et avoir quitté votre précédent emploi libre de tout engagement. Vous vous engagez notamment à ne plus avoir de mandats sociaux ni d'autres activités dans le cadre d'une autre entreprise commerciale. Toute fausse déclaration sur ce point vous exposant à d'éventuelles poursuites, en application de l'article L 122.3.9 du Code du travail."
"Vous vous engagez à exercer votre activité professionnelle totalement et excluvisement au profit de votre société:
-En l'occurence, vous vous interdisez toute autre activité externe, rémunérée ou non, ayant un lien direct ou indirect avec le domaine d'activité de la société et susceptible de lui faire concurrence.
-Vous vous interdisez pendant l'exécution du présent contrat, de vous intéresser, de quelque manière que ce soit, à toute affaire en voie de création ou à créer, susceptible de faire de la concurrence à la société.
-Vous vous interdisez également d'exercer un quelconque mandat, rémunéré ou non, au profit d'une autre société commerciale, ou d'une association, susceptible de faire concurrence à la société."
Bon il est donc clair et évident que je n'ai rien le droit de faire
Mes questions sont donc les suivantes. J'imagine et je réfléchi à une stratégie. Je suis en bonne relation avec le patron de cette société et je ne souhaites en aucun cas lui faire "un petit dans le dos".
Première question:
-Selon vous, laquelle de ces deux possibilités seraient la meilleure pour mener à bien mon projet et que tout le monde soit content (si vous avez d'autres idées je suis preneur:
1. J'explique à mon patron mon projet, je monte, avec son accord mon status et il devient finalement mon premier client. Je peux donc en parallèle développer un marché.
2. J'explique à mon patron mon projet, et, avec son accord, nous signons un nouveau contrat dans lequel ces clauses disparaissent. J'ai donc le droit de monter mon projet en parallèle et de démarrer un développement de marché.
Seconde question:
Que pensez vous de la clause suivante:
"-Vous vous interdisez pendant l'exécution du présent contrat, de vous intéresser, de quelque manière que ce soit, à toute affaire en voie de création ou à créer, susceptible de faire de la concurrence à la société."
J'ai la sensation quelle est un peu abusive, et si je la lis comme elle est écrite, je n'ai donc même pas le droit de penser à créer une entreprise, ni à en parler sur ce forum, et encore moins à en parler avec mon patron (ce qui finalement annule ma première question )
Troisième question:
Il n'y a pas vraiment de clause qui parlent de "l'après". Admettons que mon patron accepte la solution ou je monte mon statut et où il devient mon client. Que se passe-t-il si l'un de SES clients souhaite travailler avec moi demain ? Cette question n'est pas anodine. L'un de nos clients, très déçus des services fournis par ma société cherche actuellement à s'en défaire. Le DAF, dans une discussion m'a ouvertement dit "Si une personne comme vous montait sa boite, nous signerions avec vous sans hésiter". Pour être franc, mon patron à de gros soucis relationnels avec les clients qui lui reste et comme je le disais, ils s'en vont les uns après les autres (en 2 ans, donc avant mon arrivée, nous sommes passés de 22 clients, une équipe de 8 personnes à 9 clients pour une équipe de 4 personnes, et depsui mon arrivée, des 9 clients à 7 pour une équipe de 4 qui est passsée à 2 personnes moi compris).
Voilà le topo. Je répète, je veux faire les choses bien, proprement, j'ai un modèle à proposer qui se démarque de mon entreprise et des concurrents du marché, mais je vendrais la même chose, du service IT. Le but est je le répète une troisième fois, de faéire les choses bien et de sécuriser ma situation un maximum (je n'ai pas les fonds nécessiares pour tout laisser tomber et me lancer...)
Merci pour votre aide
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