Discussion :

[Glutinus]

Bonjour à tous,

Voici ma situation.
Je pense démissionner dans le courant de l'année, certainement en juin. J'ai regardé mon contrat de travail et ô surprise, il y a une clause de dédit-formation. Je ne l'ai pas sous les yeux mais je peux retrouver la clause dans la semaine. Je comprends mieux maintenant l'empressement de mon commercial pour me faire faire une formation, pour me "bloquer", surtout que la formation a peu d'intérêt selon moi, mais peut avoir un coût. Actuellement mon commercial est absent (il semblerait que personne dans la boite ne sache où il est) donc son "harcèlement" a disparu mais je me dis qu'il peut revenir à la charge. Je préfère donc prendre les devants.

La clause : c'est une clause dégressive, genre 75% si je quitte la SSII dans les 3 mois, 50% dans les 6 mois, 25% jusqu'à 12 mois et 0 après 12 mois.

Je bosse actuellement sur un outil O, fait par un éditeur E, pour mon client C.. La formation porte sur l'un des modules M de A. Selon moi cette formation n'est pas nécessaire, mais cela évitera à mon client actuel C de trop solliciter l'éditeur E qui a codé lui-même dans ce module (on a donc une boite noire et chaque fois qu'on doit y toucher, il faut l'expertise de E). De même on a déjà eu une discussion à l'oral lors d'un point entre mon commercial, moi et mon CP et mon CP était OK pour la formation (à l'époque, pas l'intention de démissionner pour moi).

Source : http://contrat-de-travail.comprendre...edit-formation

Question :
1/ Si j'ai bien compris, pour que tout soit en règles, ma SSII doit me présenter un papier à signer rappelant le coût de la formation et donc "l'échéancier" ? Ou alors elle n'a pas à le faire puisque la clause est déjà dans mon contrat ?
Je pense qu'elle est nécessaire parce que doit y figurer également la durée, le lieu, et évidemment le coût.
Mon but étant évidemment de refuser la formation.

2/ je veux être sûr de ce paragraphe
"Si un salarié doit respecter les directives de son employeur lui ordonnant de suivre telle ou telle action de formation, il en va autrement des actions de formation assorties d'une clause de dédit : le salarié a la possibilité de refuser de les suivre et donc de signer un engagement de dédit."
Cela veut dire que mon employeur ne peut pas me licencier pour faute ? rappel : normalement une formation imposée par l'employeur est obligatoire, mais peut être contestée sous certaines conditions : maladie, formation longue durée trop longue et trois loin du domicile...)

Merci pour vos réponses.

[Invité]

Hello,

Je ne pensais pas un jour pouvoir aider, comme quoi.

Tu peux tout à fait refuser le dédit de formation en ne le signant pas.

La clause présente dans ton contrat est nulle et non avenue. Elle sert à mon juste à informer le salarié d'un possible dédit de formation mais n'est pas valable car il manque obligatoirement l'un des points présents ici : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1687.xhtml

L'employeur ne peut pas vous contraindre de signer une clause de dédit-formation et donc un licenciement pour un refus de votre part, ne pourrait pas constituer pour ce motif une cause réelle et sérieuse de licenciement. C'est le refus de formation sans clause qui peut constituer une faute ( si formation proposée pendant le temps de travail ).
Pour faire simple, s'il insiste sur son importance, tu peux lui expliquer que la formation t'intéresse mais que le dédit de formation est trop contraignant à tes yeux.

[Glutinus]

Hello,

Mais non, on peut toujours conseiller dans n'importe quel domaine quand même.
Même si des fois c'est un peu malheureux...

En tout cas merci pour ta réponse. Je me fais peut-être des films pour rien mais ça confirme ce qui me semblait toutefois assez logique.

[kolodz]

Personnellement, je note surtout ça :

• Écrit à rédiger à l'occasion de chaque action de formation dont l'employeur veut garantir l'investissement (une formation = 1 écrit particulier).
• Remboursement par le salarié : combien ? quand ? circonstances ? comment ?
• Signature de l'écrit par le salarié.
• Moment de la signature : avant le départ en formation du salarié au moment où il peut encore refuser

Tant que tu n'a pas signé de papier de ce type pour cette formation, tu ne leur est redevable de rien. Et si tu va en formation et qu'on te présente le papier à signer après. C'est trop tard pour eux. (Sauf si t'es assez stupide pour signer anti-daté un document de ce type. )

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.

[Glutinus]

Hello Kolodz,

Effectivement c'est ce que j'avais compris, mais ça aurait fait "double clause". Mais vu la lourdeur de ce que ça impose, il est clair qu'il faut blinder ça (notamment simplement par le montant de la formation). Merci de ta réponse.

[kolodz]

Les personnes que je connais qui ont eu affaire au dédit de formation, l'ont été pour des formations à plus de 10 000€ et pour des jeunes embauchés. Sur ce genre de moment, il y a forcement un certain nombre de papiers signés en amont.
Si le moment est inférieur à 2 000 € pour la formation, si ta boite te demande un dédit de formation. Si t'as plus d'un an dans leur boite, refuse de signer et d'en parler avec eux. C'est ridicule. Si tu pars, tes congés non pris risque de leur coûter plus cher que cette formation !

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.