Discussion :

[Sodium]

À quand une mesure réellement efficace, du genre "si vous ne payez pas d'impôts sur les milliards que vous amassez chez nous, vous n'aurez plus le droit d'y faire du business" ?

[gangsoleil]

À quand une mesure réellement efficace, du genre "si vous ne payez pas d'impôts sur les milliards que vous amassez chez nous, vous n'aurez plus le droit d'y faire du business" ?

Cherche 2 minutes comment la mettre en place, et tu verras que c'est un peu plus complexe que ça :
Google, contrairement à FaceBook, a une entité légale en France, qui déclare des revenus, et paye des impots dessus. Par contre, l'état français, comme d'autres, estime que ce revenu n'est pas à la hauteur des revenus réelement réalisés en France, ce dont Google se défend en déclarant ces revenus dans d'autres pays. C'est peut-être immoral, mais c'est légal, c'est à dire qu'ils respectent la loi.

Maintenant, mettons qu'il y ait un réel manque à gagner pour l'état. Au nom de quoi voudrais-tu censurer le net ? Tu voudrais interdire aux internautes d'aller sur un site hébergé à l'étranger ? À moins que tu n'aies une autre idée ?

Et pour FaceBook, qui n'a pas d'entité légale en France, tu fais comment ?

Je suis contre les optimisations fiscales, mais censurer n'est pas une bonne solution.

[zatura]

Je suis contre les optimisations fiscales, mais censurer n'est pas une bonne solution.

Je suis également contre la censure mais il ne s'agit pas de censure ici. La censure est la limitation de la liberté d'expression dans le cas d'une fermeture d'un des sites de google cela se rapprocherait plus d'une fermeture administrative comme pourrait être obligé de le faire un restaurant qui ne respecte pas les règles d'hygiène.

Qu'on soit d'accord je suis totalement contre les ordres de fermeture ne provenant pas de la justice. Mais je ne verrais aucun problème à ce qu'une cour de justice ordonne la fermeture des sites affiliés à Google si celui-ci ne respecte pas la loi.

Un commerçant peu vendre de très bons produits et ravir toute sa clientèle tout en étant hors la loi. Ses clients auront beau être content de ses services il restera hors la loi s'ils ne respectent pas la législation en vigueur.

Après il y aura toujours l'argument technique comme quoi un filtrage par les DNS des FAI est facilement contournables mais il faut ici penser plus large. Nous sommes sur ce forum tous initiés à l'informatique mais nous ne représentons qu'un faible pourcentage de la population. Si un jour une fermeture des services de Google était ordonnée cela aurait surement pour effet une baisse drastique du CA de Google en France. Et je pense que n'importe quelle société se mettrait à réfléchir sur l'optimisation fiscale dans ce type de cas.

Le principal problème ici est d'arriver à déterminer combien gagne Google sur le sol français. Mais bon les frontières et internet ça fait 42

[Sodium]

Cherche 2 minutes comment la mettre en place, et tu verras que c'est un peu plus complexe que ça :

De la même manière que les USA ont imposé aux banques d'être transparentes pour pouvoir continuer à exercer dans le pays.

Maintenant, mettons qu'il y ait un réel manque à gagner pour l'état. Au nom de quoi voudrais-tu censurer le net ? Tu voudrais interdire aux internautes d'aller sur un site hébergé à l'étranger ? À moins que tu n'aies une autre idée ?

Je ne parle pas de censurer quoi que ce soit. Ce ne sont pas Facebook ou Google qui rapportent de l'argent, ce sont les services publicitaires. Vous voulez vendre de l'adwords en France ? Eh bien payez vos impôts sur les milliards que cela rapporte.

[gangsoleil]

De la même manière que les USA ont imposé aux banques d'être transparentes pour pouvoir continuer à exercer dans le pays.

Mouais, pas tout à fait. Avoir plus de transparence serait plus juste, et cela n'empêche pas des banques de sortir du "programme de régularisation fiscal" avant que celui-ci ne soit mis en oeuvre, ni les paradis fiscaux d'exister.
D'ailleurs, les États-Unis cherchent aussi un moyen d'imposer aux GAFA de payer des impots dans leur pays, sans y réussir pour le moment.

Je ne parle pas de censurer quoi que ce soit. Ce ne sont pas Facebook ou Google qui rapportent de l'argent, ce sont les services publicitaires. Vous voulez vendre de l'adwords en France ? Eh bien payez vos impôts sur les milliards que cela rapporte.

Ah mais mon bon monsieur je ne vends pas de l'adwords en France, c'est une société Luxembourgeoise qui me vend ça, à travers une holding en Irlande dont le siège est aux Bermudes. Je n'y peux rien moi mon bon monsieur.