Discussion :

[Airmus23]

Bonjour ,
On lit un peu tout et n'importe quoi sur la modalité 2 et le minimum du plafond sécu. Donc je vais faire court :
Je viens d'être embauché en modalité 2 coef 2.1, mais mon salaire est inférieur au minimum du plafond de la sėcu ; suis-je en droit de demander le minimum du plafond sécu?

Merci ;-)

[fregolo52]

Salut,

Je n'ai jamais compris cette connerie! Ca ne doit pas être si simple.

J'ai déjà répondu à cette question : le plafond de la Sécu est à 3k, tu crois qu'un jeune diplômé en SSII est payé plus de 3k€/mois ?

[Airmus23]

Bonjour Fregolo52,
Les jeunes diplomés ne sont peut être pas embauchés en modalité 2 tout simplement.

[fregolo52]

je peux te dire que quasi tous les ingé chez Alten sont en modalité 2 et quasi tous (pour ne pas dire tous) sont sous le plafond de la sécu.

[Bibicmoi]

Bonjour,
es-tu sûr d'être en modalité 2? Le coefficient 2.1 n'implique que tu sois en modalité 2.
A chaque fois que j'ai eu à en parler avec des collègues d'autres SSII, on est le plus souvent en modalité 1, même si on applique les règles de la modalité 2 (à savoir pas d'horaire fixe ni de pointage pour se faire payer les heures sup ) et que notre coefficient est 2.quelque chose.
Si j'ai bien compris le truc, le plafond de la sécu doit être respecté quand tu rentres en modalité 2, mais plus suivi après (il est donc possible d'être sous le plafond de la sécu en modalité 2)
Par contre, il y a des minima à respecter pour rester en modalité 2. Voici les minima pour l'année 2012, j'ai pas trouvé pour 2013. A savoir qu'en modalité 2, il faut avoir 115% de ces minima.

[ElJipi]

Bonjour,
es-tu sûr d'être en modalité 2? Le coefficient 2.1 n'implique que tu sois en modalité 2.
A chaque fois que j'ai eu à en parler avec des collègues d'autres SSII, on est le plus souvent en modalité 1, même si on applique les règles de la modalité 2 (à savoir pas d'horaire fixe ni de pointage pour se faire payer les heures sup ) et que notre coefficient est 2.quelque chose.
Si j'ai bien compris le truc, le plafond de la sécu doit être respecté quand tu rentres en modalité 2, mais plus suivi après (il est donc possible d'être sous le plafond de la sécu en modalité 2)
Par contre, il y a des minima à respecter pour rester en modalité 2. Voici les minima pour l'année 2012, j'ai pas trouvé pour 2013. A savoir qu'en modalité 2, il faut avoir 115% de ces minima.

Oui c'est bien cela, tu as tout compris.

Il y a un seuil d'entrée en modalité 2 (le plafond de la sécu).
Et il y a un seuil de maintient en modalité 2 qui est plus bas ((indice*19.81*12mois)*1.15).

Pour l'exemple:
Un ingé est embauché en 2005 en coef 1.2 (indice 100) en modalité 2 pour 31k€. Il est dans la légalité car le plafond de la sécu en 2005 etait à 30K€.
Après un peu plus de 7 ans d'XP, nous sommes en 2013, ce même ingé est toujours dans la même boite et a évolué au coéfficient 2.1 (indice 115) est son salaire a maigrement augmenté pour atteindre 32k€. Et bien c'est toujours l'égal, car son seuil de maintient a la modalité 2 est de 31438€ (115*19.81*12*1.15).

En gros, la plupart des SSII (et surtout les grosses) font signer un contrat modalité 1(forfait heure). Font croire aux employés qu'ils sont en modalité 2 (forfait mission, ou forfait hebdomadaire). Mais font travailler leur ingés selon la modalité 3 (forfait jour).

C'est beau la vie

[Pauleyss]

Ok ok je déterre le topique mais comme disait ElJipi:

"En gros, la plupart des SSII (et surtout les grosses) font signer un contrat modalité 1(forfait heure). Font croire aux employés qu'ils sont en modalité 2 (forfait mission, ou forfait hebdomadaire). Mais font travailler leur ingés selon la modalité 3 (forfait jour)."

--> c 'est peut être mon cas finalement?

Dans mon contrat où il est stipulé :
"Ce salaire forfaitaire correspond à la rémunération de 218 jours (...) et tient compte des dépasssement d'horaire (...) dont la liimite max est de 10% de l'horaire hebdoomadaire conventionnel."

--> Cela implique t'il effectivement la modalité 2 de la syntec?

--> J ai été embauché sous le plafond de la sécu...

--> Dans un mail j ai pu me faire spécifier forfait jour / sur ma fiche de paie : cadre forfait jour / devant le client on me vend à l'oral forfait jour (mais veut il et pourrait il en témoigner??)

Au bout de 4 ans et des brouettes je fais quoi?
- je demande 40000€ d'arriéré de salaire? --> modalité 2
- je demande 30000€ d'heure sup impayé? --> modalité 1
-Je demande le double du plafond de la sécu?--> modalité 3 mais pas 6 ans d'exp

Des conseils? des contres indications?
J ai encore un peu de conscience professionnelle alors je prends tout!

Merci

[Glutinus]

Ok ok je déterre le topique mais comme disait ElJipi:

"En gros, la plupart des SSII (et surtout les grosses) font signer un contrat modalité 1(forfait heure). Font croire aux employés qu'ils sont en modalité 2 (forfait mission, ou forfait hebdomadaire). Mais font travailler leur ingés selon la modalité 3 (forfait jour)."

--> c 'est peut être mon cas finalement?

Dans mon contrat où il est stipulé :
"Ce salaire forfaitaire correspond à la rémunération de 218 jours (...) et tient compte des dépasssement d'horaire (...) dont la liimite max est de 10% de l'horaire hebdoomadaire conventionnel."

--> Cela implique t'il effectivement la modalité 2 de la syntec?

--> J ai été embauché sous le plafond de la sécu...

--> Dans un mail j ai pu me faire spécifier forfait jour / sur ma fiche de paie : cadre forfait jour / devant le client on me vend à l'oral forfait jour (mais veut il et pourrait il en témoigner??)

Au bout de 4 ans et des brouettes je fais quoi?
- je demande 40000€ d'arriéré de salaire? --> modalité 2
- je demande 30000€ d'heure sup impayé? --> modalité 1
-Je demande le double du plafond de la sécu?--> modalité 3 mais pas 6 ans d'exp

Des conseils? des contres indications?
J ai encore un peu de conscience professionnelle alors je prends tout!

Merci

Bonjour à tous
Ce topique étant le plus récent que j'ai trouvé, je me permet d'y prendre part.

Je suis actuellement aussi en modalité 2 Syntec (Stipulé par mon contrat...avec salaire d'embauche inferieur au plafond S.S et au 115%)
Je suis donc récemment allé à l'inspection du travail, l'inspecteur avait une interprétation un peu différente :

Article 3 - Réalisation de missions
" Tous les Ingénieurs et Cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale. (...)"

"Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. La rémunération mensuelle du salarié n’est pas affectée par ces variations."

--> Donc 35 + 10% = 38h30 max

"Les dépassements significatifs du temps de travail, commandés par l’employeur, au delà de cette limite (...) sont enregistrés en suractivité (...) qui ont vocation à être compensées (...).
Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l’entreprise (...)"

--> d'où mes 10 jours de RTT?
Cela voudrait il dire que je n'ai pas de variation mais bien un horaire fixe à 38h30?

Et l'objet de l'interprétation :

"Le personnel ainsi autorisé à dépasser l’horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie."

--> A quel horaire habituel se réfère t on?
Soit la limite de 10% des 35h comme vu en premier lieu? --> soit 38h30
Soit un horaire majoré de 10% en cas de dépassement significatif? et donc 38h30 + 10% ??? --> rémunéré du coup à 115%

Qu'en pensez vous ? cette seconde interprétation est elle valide où ai je oublié une partie de la convention?
Merci pour vos retour

Hello,

Déjà lien sur lequel je me base : http://www.syntec-recrutement.org/im...epa-ta2008.pdf

Ton nombre de jours de travail maximum est fixé à 219 => tu es en modalité 2.
Tu travailles sur une base de 35h/semaine, mais chaque fois que tu dépasses les 35h (et ce dans la limite maximum des 10% donc jusqu'à 3h30 par semaine) ce forfait temps est comptabilisé en tant qu'heure supplémentaire mais peut t'être restituée sous forme de temps.

Je cite :
Les T.E.A : « Les dépassements significatifs du temps de travail, commandés par l’employeur,
au delà de cette limite, représentant des tranches exceptionnelles d’activité de 3,5 heures
sont enregistrés en suractivité. Le compte de temps disponible peut être utilisé pour
enregistrer ces suractivités qui ont vocation à être compensées par des sous-activités
(récupérations, inter-contrats,…) par demi-journée dans le cadre de la gestion annuelle
retenue ». Ces dispositions ne remettent pas en cause la qualité d’heure supplémentaire de
toute heure effectuée au-delà de 35 heures : le temps de récupération devra donc être majoré
dans les mêmes proportions que si l’heure avait été rémunérée (25 % pour les 8 premières
heures, 50 % pour les suivantes).

Grosso modo à ce que je comprends : durant une semaine, tu as fait 38h30 (tu ne peux faire plus) donc tu as fait 3h30 supplémentaire, ce qui correspond à une demi-journée de repos (ou d'intercontrat) en compensation.

Donc après tout dépend si tu as eu ces compensations sous forme de récupération et intercontrat (je le précise encore une fois qu'il est considéré comme étant du repos, donc pour moi tu ne devrais même pas aller pointer pour cet intercontrat spécial), si tu peux le prouver (ton client éventuellement s'il est de ton côté peut confirmer de t'avoir demandé de faire 38h30 par semaine)

Salaire

Je cite :
La cour de cassation a tranché la nature juridique du forfait de la modalité 2 de l’accord de
branche : « Mais attendu qu'ayant exactement retenu par motifs adoptés que l'accord
national du 22 juin 1999 institue en son chapitre 2, article 3, d'une part, une convention
horaire sur une base hebdomadaire de 38 heures 30 avec une rémunération forfaitaire au
moins égale à 115 % du salaire minimum conventionnel, d'autre part, un nombre maximum de
jours travaillés dans l'année, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la modalité de gestion
du temps de travail retenue pour cette catégorie de cadres s'analyse en un forfait en heures
assorti de la garantie d'un nombre maximal annuel de jours de travail et non en une
convention de forfait en jours » (26 mai 2004 n° 02-10.723, Fédération Nationale CGT des
sociétés d’études c/Fédération Syntec – Fédération des employés et cadres FO – CICF –
Fédération des Services CFDT – FIECI - CFTC).

A ce que je comprends, c'est qu'on se concentre vraiment sur les horaires et non les jours parce que c'est justement ce qui fait varier les choses, notamment la récupération. Dans tous les cas, à partir du moment que tu dépasses les 35h (et dans la limitation des 38h30 toujours) tu dois avoir un salaire minimum de 115%, c'est une chose qui m'étonne puisque justement le temps de travail peut varier...

Bref, avec un peu de chance tu as eu un rythme de travail imposé supérieur à 35h, imposé par ton client ou du moins ton employeur ("tu fais le maximum").

Quant aux arriérés, ça dépend déjà évidemment de ton salaire actuel.
Comme tu es anonyme sur internet, à combien monte-t-il en brut ?

[Pauleyss]

Coucou, Merci pour ton aide,


Pour la première partie de ton exposé, Je cumul bien 10 jours de RTT sur l 'année, qui correspondrait donc au ration de 35 à 38h30...
En sachant que j'ai ai fait souvent bcp plus...m'ayant toujours vendu au forfait jour...mais c 'est une autre histoire, notamment des ETA.

Pour la seconde, le salaire,

Embauchée au 03/11
03/11 --> 2166.67 brut < 115% à 2233 et < PMSS = 2946
09/12 --> 2250 brut < 115% à 2278
04/14 --> 2385 brut > 115% à 2324
04/15 --> 2500 brut > 115% à 2324

Je suis toujours depuis 4 ans au coeff 1.2 (pas de passage 2.1 au bout des 2 ans raison invoqué "j y ai pensé cette année mais tu ne t y retrouve pas avec les charges plus importante...")



Sinon au sujet de ton lien : http://www.syntec-recrutement.org/im...epa-ta2008.pdf
Des choses on peut être changé depuis 2008 car...

Page 12 :
Bulletin de paie :
La mention du forfait doit apparaître sur le bulletin de salaire. --> cadre du 03/11 au 07/12 puis Cadre forfait jour
Le salaire de base correspond à 166,84 h par mois --> 151,7 du 03/11 au 07/12 puis ...plus rien
Il conviendra de faire apparaître les 3 h 30 supplémentaires (...) --> ca n a pas l air

Page 14 :
Les jours de repos attribués aux salariés placés en modalité 2 de l’accord de branche sur la durée du
travail n’ont ni la qualification juridique de JRTT, ni de jours de repos octroyés dans le cadre d’une
convention de forfait en jours : le dispositif de renonciation proposé par la loi sur le Pouvoir d’Achat
n’est pas applicable. --> il demande si on veut se les faire racheter...


Comme tu fusionne les 2 topiques, l invocation du PMSS est elle recevable en arriéré? ou est ce que je tombe fatalement en modalité1 vu que rien n y est respecté?
En gros j ai l 'impression de me faire enflé depuis presque 5 ans... mais très cordialement... a tort?