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Paie Discussion :

syntec: modalité 2 - 38H30


Sujet :

Paie

  1. #1
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    Par défaut syntec: modalité 2 - 38H30
    bonjour à tous,

    excusez moi si je fais suite au post suivant mais j'aurai besoin de votre avis:
    http://www.developpez.net/forums/d15...tion-missions/

    je viens de recevoir une proposition par une SSII avec la modalité 2.
    il m' a été indiqué que la durée hebdomadaire était de 38H30, hors il est indiqué dans la syntec:

    la SYNTEC (Annexe 7 - Durée du travail - Chapitre 2 - Article 3) :

    Les appointements de ces salariés englobent les
    variations horaires éventuellement accomplies dans
    une limite dont la valeur est au maximum de 10 %
    pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.


    c'est le mot éventuellement, cela sous-entends donc que par défaut c'est bien 35H00 et que potentiellement je peux être amené à travaillé 38H30 sans pour autant que ces 3 heures 30 soit ajoutées aux saliare de base.
    il ne peuvent donc pas me dire que par défaut c'est 38H30, non ?

    merci pour votre aide

  2. #2
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    Par défaut
    Pour la modalité 2 c'est ça.

    Par contre je ne sais pas ce que veut dire ta boîte. Peut-être que ces 3h30 sont payées en heures sup ou compensées par des RTT.

  3. #3
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    bonjour,

    merci pour votre réponse, donc sur le contrat il est fait référence à un accord d'entreprise ce doit être alors indiqué dans celui-ci.

    cela peut-il être "un compte temps disponible" qui est crédité de ces 3H30 hebdomadaires et la prise des jours de repos de compte temps disponible est défini dans l'accord d'entreprise.

    ou bien comme tu le dis elles sont transformées en paiement d'heures sup ou prise de artt comme tu me l'as indiqué.

    donc si j'ai bien compris, les SSII sont bien aux 35H00 et la disposition "modalité 2" est une souplesse apportées aux SSII pour gérer les périodes d'inter-contrats .

    qu'en pensez-vous?

  4. #4
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    Citation Envoyé par olivera Voir le message
    il ne peuvent donc pas me dire que par défaut c'est 38H30, non ?
    Malheureusement dans la pratique ce n'est pas ça du tout, la modalité 2 sert essentiellement aux SSII à payer leurs salariés sur une base de 35 heures et à les envoyer en mission chez des clients dont les salariés font plus d'heures et qui ont des RTT pour compenser. Donc, ton chef te dira de t'adapter aux horaires du client, et tu auras bien du mal à faire respecter tes droits, à savoir que quand tu es chez un client, c'est ton contrat de travail qui s'applique et pas celui des salariés du client.

    En gros la SSII te paye 35 heures et te vend au client en fonction de ses horaires. Et toi tu te retrouves à travailler gratos plusieurs heures par semaine.

  5. #5
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    Bon, on est pas au SMIC, donc ça n'est pas catastrophique non plus, mais oui, le client paye la SSII pour plus d'heures que la SSII ne paye le consultant. Après, je n'ai jamais vu de client le chronomètre à la main. Mais si on fait ses 35 heures pile, on a intérêt à être impeccable. Je ne m'y suis jamais risqué.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  6. #6
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    bonjour,

    merci pour vos réponses, mais dans le cas présent si les 38H30 sont réalisées non pas chez le client mais au sein de la SSII, il est alors donné au salarié un nombre d'rtt défini + un compte temps disponible.

    exemple: sur 38H30 hebdo, cela ouvre droit à environ 20 rtt de base, si la SSII donne 5 rtt, le reliquat d'heures doit être mis sur ce compte et devrait être équivalent à 15 jours de repos selon un accord d'entreprise.

    je suis dans les clous ?

    merci à vous

  7. #7
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    Citation Envoyé par olivera Voir le message
    exemple: sur 38H30 hebdo, cela ouvre droit à environ 20 rtt de base, si la SSII donne 5 rtt, le reliquat d'heures doit être mis sur ce compte et devrait être équivalent à 15 jours de repos selon un accord d'entreprise.

    je suis dans les clous ?
    Non, tu n'es pas dans les clous La modalité 2 implique que la rémunération forfaitaire inclut les dépassements horaires dans la limite de 10% du temps de travail (soit 35h +10% = 38h30). Au-delà de ce seuil, tout dépassement doit donner lieu à compensation. La compensation se situe donc au delà de 38h30, les 'éventuelles' heures entre 35h et 38h30 faisant déjà partie de ta rémunération. Les journées de RTT sont données par la SSII afin de ne pas dépasser 218 jours de travail par an. En ce sens, la modalité 2 est un forfait horaire avec une garantie de ne pas dépasser un nombre donné de jours de travail et certainement pas un forfait en jours, comme semblent le considérer les SSII.

    As-tu également bien vérifié que ton salaire correspond aux minimas requis par cette modalité : il doit être supérieur ou égal au PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) et aussi à 115% du minimum conventionnel de ta catégorie. Le PMSS 2015 étant de 3170 €, tu dois avoir au moins 38040 € brut annuel, les éventuels frais de déplacement et de repas venant s'y ajouter.

  8. #8
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    Par défaut
    bonjour,

    donc si je comprends bien, le salaire qui m'a été donné est le salaire brut sur la base de 38H30 hebdomadaire et non pas sur la base des 35H semaines.

    suis-je tenu de faire ces 38H30 car dans la modalité 2 il est indiqué "éventuellement" alors que lors de l'entretien il m'a été annoncé 38H30 hebdomadaire.

    mon salaire dépasse les 38K€ donc de ce côté ils ne sont pas hors jeu....

    merci pour vos réponses

  9. #9
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    Citation Envoyé par olivera Voir le message
    donc si je comprends bien, le salaire qui m'a été donné est le salaire brut sur la base de 38H30 hebdomadaire et non pas sur la base des 35H semaines.
    C'est justement là que les SSII abusent. Si tu es effectivement en modalité 2 ton salaire est sur la base de 35 heures plus les ÉVENTUELS dépassements jusqu'à 38h30. Mais comme je l'ai déjà dit plus haut, la SSII va tenter de te faire croire que c'est sur une base de 38h30 ce qui est contraire à ce que dit la convention collective Syntec.

    Citation Envoyé par olivera Voir le message
    suis-je tenu de faire ces 38H30 car dans la modalité 2 il est indiqué "éventuellement" alors que lors de l'entretien il m'a été annoncé 38H30 hebdomadaire.
    Non, tu n'es pas tenu de les faire chaque semaine, mais seulement en cas de besoin. Bien sûr ton chef essaiera de te convaincre que c'est nécessaire chaque semaine. Moi ce que je ferais à ta place, c'est les 35 heures réglementaires, si on ne te dit rien tant mieux, et si on te dit quelque chose il faudra argumenter sur le fait que ton travail est fait dans la durée légale et qu'il n'est pas nécessaire de faire des heures en plus, mais que par contre lorsqu'il y aura réellement des besoins tu seras prêt à aller jusqu'à 38h30.

    Quoiqu'il en soit, regarde bien tous les termes de ton contrat de travail car c'est lui qui fait foi, ce qu'on t'a dit verbalement n'a aucune importance.

  10. #10
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    Citation Envoyé par ed73170 Voir le message
    Quoiqu'il en soit, regarde bien tous les termes de ton contrat de travail car c'est lui qui fait foi, ce qu'on t'a dit verbalement n'a aucune importance.
    Et ce n'est pas parce que c'est écrit dans le contrat que c'est valide et/ou légal...

  11. #11
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    Par défaut Un autre point obscure...
    Bonjour à tous
    Ce topique étant le plus récent que j'ai trouvé, je me permet d'y prendre part.

    Je suis actuellement aussi en modalité 2 Syntec (Stipulé par mon contrat...avec salaire d'embauche inferieur au plafond S.S et au 115%)
    Je suis donc récemment allé à l'inspection du travail, l'inspecteur avait une interprétation un peu différente :

    Article 3 - Réalisation de missions
    " Tous les Ingénieurs et Cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale. (...)"

    "Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. La rémunération mensuelle du salarié n’est pas affectée par ces variations."

    --> Donc 35 + 10% = 38h30 max

    "Les dépassements significatifs du temps de travail, commandés par l’employeur, au delà de cette limite (...) sont enregistrés en suractivité (...) qui ont vocation à être compensées (...).
    Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l’entreprise (...)"

    --> d'où mes 10 jours de RTT?
    Cela voudrait il dire que je n'ai pas de variation mais bien un horaire fixe à 38h30?

    Et l'objet de l'interprétation :

    "Le personnel ainsi autorisé à dépasser l’horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie."

    --> A quel horaire habituel se réfère t on?
    Soit la limite de 10% des 35h comme vu en premier lieu? --> soit 38h30
    Soit un horaire majoré de 10% en cas de dépassement significatif? et donc 38h30 + 10% ??? --> rémunéré du coup à 115%

    Qu'en pensez vous ? cette seconde interprétation est elle valide où ai je oublié une partie de la convention?
    Merci pour vos retour

  12. #12
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    (Déterrage de topic des enfers !)

    Je ne fais jamais moins que 37h par semaine, très rarement plus également.

    Car :
    - Sans RTT, nous sommes redevables de 35h par semaine
    - Mais on a entre 8 et 12 jours de RTT par an
    - Or, on travaille effectivement 217 jours par an (après retrait des week-ends, jours fériés, congés et RTT)
    - Donc, calcul du nombre d'heures au-delà de 35h dûes par semaine, pour financer une moyenne de 10 RTT par an : 217 / 5 = 43,4 semaines de travail effectif par an; 7 x 10 = 70 heures de travail dûes par an pour financer la RTT; à savoir 70 / 43.4 = 1,6 heures par semaine)

    Donc, concrètement, la contre-partie de 10 jours de RTT par an, c'est 36,6 heures par semaine. On arrondirait bien à 36,5, mais bon, soyons sympas : arrondi à 37, histoire de se caler sur le plus haut de ce qui est dû (12 jours de RTT par an, avec des semaines contenant des jours fériés sur lesquelles on ne fera pas 2h de plus puisqu'on les lisse sur 5 jours).

    Mais 38,5 ou 39h par semaine, ça ne s'achète pas avec 10 jours de RTT, mais avec le double (>= 20). C'est d'ailleurs ce qui est observé dans les accords collectifs des grands groupes.

    Pendant mes premières années d'expérience, quand il y avait surcharge ou que le sujet m'intéressait, je faisais un cadeau à l'employeur (38h30 par semaine, voir plus si j'étais en période boulimique de code, "passionné"). Ce genre de cadeau n'est pas recommandé en général, sauf à être débutant et à développer ses compétences : l'essentiel des employeurs prend ça pour une faiblesse (peur de perdre son emploi, servilité etc.) et ne te renvoient pas l'ascenseur. Ils te prennent juste pour un faible ou un idiot workaholic.

    Si on veut coder en complément de son boulot salarié : faire de l'open source, bidouiller son Arduino, faire des extras ailleurs. Et restreindre toute envie de bosser gratos pour l'employeur, sauf s'il se montre loyal. Ça j'ai jamais vu, c'est aussi rare que le trèfle à 4 feuilles et les poils de cul de belette.

  13. #13
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    attention, c'est pas aussi simple que ça.

    J'ai bossé dans une boite où j'avais un contrat de travail de 38h50 par semaine.

    Donc les 35h

    + 1h40 de RTT ce qui donnait 8 ou 10 RTT dans l'année

    + 2h10 d'heure majorées inclues dans le salaire.


    Donc contractuellement je devais bien faire 38H50.


    Donc faut surtout se reporter à son contrat comment sont réparties les heures. Même si bien souvent, c'est très mal expliqué.

  14. #14
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    Citation Envoyé par Rockz Voir le message
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    Je ne fais jamais moins que 37h par semaine, très rarement plus également.

    Car :
    - Sans RTT, nous sommes redevables de 35h par semaine
    - Mais on a entre 8 et 12 jours de RTT par an
    - Or, on travaille effectivement 217 jours par an (après retrait des week-ends, jours fériés, congés et RTT)
    - Donc, calcul du nombre d'heures au-delà de 35h dûes par semaine, pour financer une moyenne de 10 RTT par an : 217 / 5 = 43,4 semaines de travail effectif par an; 7 x 10 = 70 heures de travail dûes par an pour financer la RTT; à savoir 70 / 43.4 = 1,6 heures par semaine)

    Donc, concrètement, la contre-partie de 10 jours de RTT par an, c'est 36,6 heures par semaine. On arrondirait bien à 36,5, mais bon, soyons sympas : arrondi à 37, histoire de se caler sur le plus haut de ce qui est dû (12 jours de RTT par an, avec des semaines contenant des jours fériés sur lesquelles on ne fera pas 2h de plus puisqu'on les lisse sur 5 jours).

    Mais 38,5 ou 39h par semaine, ça ne s'achète pas avec 10 jours de RTT, mais avec le double (>= 20). C'est d'ailleurs ce qui est observé dans les accords collectifs des grands groupes.

    Pendant mes premières années d'expérience, quand il y avait surcharge ou que le sujet m'intéressait, je faisais un cadeau à l'employeur (38h30 par semaine, voir plus si j'étais en période boulimique de code, "passionné"). Ce genre de cadeau n'est pas recommandé en général, sauf à être débutant et à développer ses compétences : l'essentiel des employeurs prend ça pour une faiblesse (peur de perdre son emploi, servilité etc.) et ne te renvoient pas l'ascenseur. Ils te prennent juste pour un faible ou un idiot workaholic.

    Si on veut coder en complément de son boulot salarié : faire de l'open source, bidouiller son Arduino, faire des extras ailleurs. Et restreindre toute envie de bosser gratos pour l'employeur, sauf s'il se montre loyal. Ça j'ai jamais vu, c'est aussi rare que le trèfle à 4 feuilles et les poils de cul de belette.
    En fait on dit souvent que la convention SYNTEC est la pire (ce n'est pas vrai, allez voir la convention textile pour rigoler...) à cause de ce genre de foutaise :

    dans les faits, en régie, vous avez les horaires du clients, donc vous ferez 35h ou 36h30 ou 38h30 et pas avec des "variations", donc considérez que vous bosserais toujours 38h30, et le contrat l'autorise donc rien ne change.
    Pour les RTT, Ils proviennent de la limite de jour à 219 (souvent il y a autour de 130 jours ouvrés dans une année).

    En modalité 2 il faut surtout veiller à être au-dessus des plafonds minimum de la convention : au-dessus du PSS (Plafond de la sécurité social : 39732€ annuel ou 3311€ mensuel pour 2018), si ce n'est pas le cas, alors légalement vous êtes en modalité 1 et êtes éligible à réclamer les heures supplémentaire effectués (entre 35h et 38h30 donc) sans même avoir à les justifier car la modalité 2 implique que vous "avez pu" effectuer 38h30 par semaine, au bout de quelques années, ça fait du pognon !
    Ca a bien bougé suite à une casse de la convention syntec par la cours de cassation il y a quelques années qui a remis les pendules à l'heure, a cette époque la plupart des SSII ont changé la modalité de leur consultant en modalité 1 pour pas se faire mitrailler d'attaque aux prud'hommes. Certaines jouent encore...

    Ce sont les modalités 1 qui se font arnaquer le plus souvent : En modalité 1 la SSII vous colles des horaires à 36h30 avec récupération RTT majoritairement
    Or la convention collective impose un maximum de 218 jours travaillés en modalité 1.
    36h30 par semaines font 9-10 jours de récupération par an...qui font que vous ne travaillez que 218j pour respecter la convention.

    -> En gros en modalité 1, que vous soyez à 35h ou 36h30, vous aurez le même nombre de RTT, juste dans un cas vous bossez 1h30 de plus par semaine...Malignes les SSII

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