Discussion :

[Woody95400]

Bonjour à tous,

Permettez moi de résumer la situation. Plusieurs salariés d'une Société de gestion de portefeuilles ont fait l'objet d'un licenciement. Il est mentionné sur leur bulletin de salaire et sur leur contrat de travail qu'ils dépendent de la convention collective des ASF.

Ils ont écrit à l'ASF pour recourir à la commission paritaire. En réponse on leur a indiqué que leur Société n'était pas adhérente et qu'elle se prévalait à tord de cette convention.

Aujourd'hui la Direction de la société indique qu'il s'agit d'une application volontaire à cette convention collective.

Pouvez vous m'éclairer?

[gangsoleil]

Bonjour,

A ma connaissance, il n'est pas du tout necessaire d'etre adherent a un syndicat pour appliquer la convention.

A la rigueur, il pourrait etre reproche a l'entreprise de ne pas appliquer une convention coherente avec ses activites, mais c'est un autre debat.

[Louis-Guillaume Morand]

gangsoleil, a raison. L'entreprise peut choisir une convention de son choix TANT qu'elle est en rapport avec son activité (sachant qu'elle peut avoir plusieurs conventions collectives!).

pas grand chose à faire dans votre cas.