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Auto-entreprise Discussion :

Ouverture du forum d'entraide pour les auto-entrepreneurs


Sujet :

Auto-entreprise

  1. #21
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    Désolé j'avais écris des conneries, oui c'est 32600 et c'est en base tva non HT.
    Ce qui veut dire que la TVA est non applicable donc sur la facture pour un client pro on note prix HT et pour un particulier prix Global , les 2 avec la mention TVA non applicable.

    Ça vient du portail officiel:
    Dans quels cas perdez-vous le bénéfice du régime fiscal "micro-entreprise" ?

    - La première année d'activité :
    Si les seuils de 81 500 € et 32 600 € viennent à être franchis, le régime fiscal de la micro-entreprise cesse de s'appliquer rétroactivement à la date de création de l'activité.
    - Les années suivantes :
    Le régime de la micro-entreprise reste applicable au titre des deux premières années de dépassement des seuils de 81 500 € et de 32 600 € dans la limite des seuils de 89 600 € et 34 600 € prévus en matière de franchise en base de TVA.
    Si les seuils de 89 600 € et 34 600 € viennent à être franchis, le régime fiscal de la micro-entreprise cesse de s'appliquer rétroactivement au 1er janvier de l'année de ce dépassement.
    Ce régime cesse également de s'appliquer en cas d'option pour un régime réel d'imposition.
    Pour plus d'information sur ce régime et ses conditions d'application, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises.
    En ce qui concerne les taux c'est ça :
    Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC):
    - 21.3% de prélèvement
    - avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 23,00% (soit 1,7% pour l'impôt)

    Autres prestations de services (RSI-BNC):
    - 21.3% de prélèvement
    - avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 23,50% (soit 2,2% pour l'impôt)
    Les chiffres sont pour 2012.

  2. #22
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    Pour les prélèvements cela dépend du statut exact : en effet pour moi en 2012 en temps que profession libérale, j'ai 20,7 % à payer, en comptant la cotisation formation + versement libératoire sur l'impôt.

    Et pour le prix, on m'a bien indiqué d'écrire "Montant Net", ainsi que l'article de loi parlant de la TVA non applicable.

    Ce que tu indiques me semble globalement vrai aussi, j'essaie simplement de compléter avec mon vécu actuel.

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