Contrat de mission modalité 2 et horaires de travail

[A&N_L]

Bonjour à tous,

En instance de départ, mon employeur a décidé de la jouer fine...

Je suis en contrat de mission modalité 2.

Sur la base de 38,5 heures par semaine, mon employeur m'a demandé de suivre une organisation bien précise des horaires de travail.

Celles-ci ne me conviennent pas.

Si j'effectue bien 38,5 heures par semaine et que je suis les heures d'arrivée et de départ stipulées dans le règlement intérieur, puis-je effectuer les horaires que je souhaite (étalées de façon égale sur la semaine) ou bien suis-je obligé de suivre les horaires demandées par mon employeur...?

Merci.

[A&N_L]

Tout début de réponse est le bienvenu, mon employeur scrutant le moindre de mes faits et gestes.

Surtout, je voudrais partir à l'heure que je souhaite ce soir sans que celui-ci ne me court après pour me demander de rester.

Si si, c'est possible !

[ManusDei]

Si c'est pas écrit, tu peux partir tôt.
Si c'est écrit, il va falloir attendre la réponse de gens plus calés sur le sujet que moi :s

[A&N_L]

Merci ManusDei.

Envoyé par ManusDei

Si c'est écrit...

Cette demande m'a été faite par email.

Si des "gens plus calés" passent dans les environs, je suis preneur de leur(s) avis éclairés !

[gangsoleil]

Bonjour,

Que disent le reglement interieur, ou les accords syndicaux sur le sujet de l'heure de depart ?

Que te demande ton patron, et pour quelles raisons te demande-t-il de rester ?

[A&N_L]

Envoyé par gangsoleil

Bonjour,

Salut !

Envoyé par gangsoleil

Que disent le reglement interieur, ou les accords syndicaux sur le sujet de l'heure de depart ?

Le règlement intérieur est très clair à ce sujet : l'arrivée se fait entre 07h30 et 10h00, le départ entre 16h30 et 19h30.

Envoyé par gangsoleil

Que te demande ton patron...?

Mon employeur me demande d'effectuer les heures suivantes :
Lundi : 8h
Mardi : 8h
Mercredi :8 h
Jeudi : 8h
Vendredi : 6,5h pour un total temps effectif de travail de 38,5 heures par semaine.
Surtout, dans son email, il me donne un exemple d'application de ces heures en m'indiquant comme heure de départ 17h30.
Ce qui ne m'arrange absolument pas.

Ce que je lui ai indiqué comme étant mon organisation : du lundi au vendredi 7h45 de temps effectif de travail pour un total de 38,75 heures par semaine avec un départ tous les jours à 16h40.

Envoyé par gangsoleil

et pour quelles raisons te demande-t-il de rester ?

Euh... je pense que c'est juste pour faire chier... Mon train partant avant 17h00...

[A&N_L]

Plus clairement énoncé : peut-il, dans le cadre de mon contrat de mission alors qu'il y est clairement stipulé que je peux organiser mon temps de travail comme bon me semble, m'imposer ses horaires alors que le règlement intérieur m'autorise à partir à partir de 16h30...?

[BiM]

Envoyé par A&N_L

Plus clairement énoncé : peut-il, dans le cadre de mon contrat de mission alors qu'il y est clairement stipulé que je peux organiser mon temps de travail comme bon me semble, m'imposer ses horaires alors que le règlement intérieur m'autorise à partir à partir de 16h30...?

Sauf que tu dois faire 38,5h, ce n'est pas parce que le règlement t'oblige d'être au moins présent entre 9h et 12h et 14h et 16h (exemple) que tu es autorisé à ne faire QUE 5h par jour.

Cela veut simplement dire que sur le total d'heures que tu dois faire dans la semaine (ie 38h30), tu dois être présent au moins à ces intervalles.

D'autre part, il se peut que l'accord RTT de ton entreprise donne un exemple des horaires à suivre chaque jour en notant notamment que le Vendredi est souvent raccourci par rapport aux autres jours. Mais en principe, ce n'est pas une obligation.

D'ailleurs, si au lieu de faire 8h du lundi au jeudi puis 6h30 le vendredi tu veux faire, 7h42 (c'est précis) tous les jours, je ne vois pas pourquoi ton patron s'y opposerais.

Après, certaines responsabilités entraîne des horaires restrictifs, notamment le fait de répondre à une hotline ou bien de diriger une équipe qui a des horaires souvent très communes (9h-18h environ) peut faire en sorte que tu doives respecter un minimum les horaires demandés.

[A&N_L]

Envoyé par BiM

Sauf que tu dois faire 38,5h, ce n'est pas parce que le règlement t'oblige d'être au moins présent entre 9h et 12h et 14h et 16h (exemple) que tu es autorisé à ne faire QUE 5h par jour.

C'est que je fais, du lundi au vendredi, 07h45 de temps de travail effectif par jour, soit un total de 38,75 heures par semaine

Envoyé par BiM

Cela veut simplement dire que sur le total d'heures que tu dois faire dans la semaine (ie 38h30), tu dois être présent au moins à ces intervalles.

C'est aussi ce que je fais... Le règlement intérieur stipule les heures d'arrivées de 07h30 à 10h00, j'arrive donc à 07h40, et les heures de départ à de 16h30 à 19h30, je pars à 16h40-45.

Envoyé par BiM

D'autre part, il se peut que l'accord RTT de ton entreprise donne un exemple des horaires à suivre chaque jour en notant notamment que le Vendredi est souvent raccourci par rapport aux autres jours. Mais en principe, ce n'est pas une obligation.

Si c'est le cas, je n'en ai pas connaissance.

Envoyé par BiM

D'ailleurs, si au lieu de faire 8h du lundi au jeudi puis 6h30 le vendredi tu veux faire, 7h42 (c'est précis) tous les jours, je ne vois pas pourquoi ton patron s'y opposerais.

Je suis d'accord avec toi. Garder à l'esprit que le train que j'emprunte actuellement pour rentrer à mon domicile part avant 17h00, d'ici à penser que cela n'est fait que dans le but de m'obliger à emprunter le suivant...

Envoyé par BiM

Après, certaines responsabilités entraîne des horaires restrictifs, notamment le fait de répondre à une hotline ou bien de diriger une équipe qui a des horaires souvent très communes (9h-18h environ) peut faire en sorte que tu doives respecter un minimum les horaires demandés.

Je ne rentre pas dans ce cadre-là.

[A&N_L]

Nous avons franchi une nouvelle étape : il m'a été demandé de rendre les clefs du bureau.
Que puis-je faire par rapport au fait que si j'arrive à 07h40 (pour rappel, l'intervalle horaire d'arrivée au bureau stipulé dans le règlement intérieur est 07h30-10h00), je me retrouve avec la porte fermée ?!?

Dois-je obligatoirement me soumettre aux heures d'arrivée de mon employeur dans ce cas-là ou bien puis-je faire constater une impossibilité d'accéder au bureau dans l'intervalle horaire 07h30-10h00 comme stipulé dans le règlement intérieur...?

[gangsoleil]

[QUOTE=A&N_L;6009587
Que puis-je faire par rapport au fait que si j'arrive à 07h40 (pour rappel, l'intervalle horaire d'arrivée au bureau stipulé dans le règlement intérieur est 07h30-10h00), je me retrouve avec la porte fermée ?!?

Dois-je obligatoirement me soumettre aux heures d'arrivée de mon employeur dans ce cas-là ou bien puis-je faire constater une impossibilité d'accéder au bureau dans l'intervalle horaire 07h30-10h00 comme stipulé dans le règlement intérieur...?[/QUOTE]

Le reglement precise que tu peux arriver a partir de 7h30. L'employeur doit donc tout mettre en oeuvre pour que chaque employe puisse arriver et commencer a travailler a partir de cet horaire.

Si c'est une grosse boite, contacte un representant du personnel (DP), ou un membre d'un syndicat, pour voir quelle est la meilleure procedure a suivre.

Demande a ton patron un ecrit comme quoi il t'a demande de restituer les clefs, et egalement un papier comme quoi tu as bien rendu les clefs (ca peut etre le meme bien sur).

[badjojo]

bonjour

Petite question: n'as-tu pas un ordre de mission précisant les horaires de
travail?