Discussion :

[postgalster]

Bonjour
Je remercie d’avance tous ceux qui pourront m’aider.
Je travaille a temps partiel j'ai un contrat de 126 h j'effectues 135h par mois + 4h pour les samedi et dimanche. Sur ma fiche de paie il a salaire brut 126 h + majoration dimanche et jour férié et aucune heure complémentaire n'apparais.
Autre chose ,pendant 5 mois consécutif j'ai eu sur ma fiche de paie salaire brut 135 h + majoration dimanche et férie; mais les 5 mois étaient payés en dessous du SMIC légal avec le même salaire que pour 126h, je n'avais pas fait attention.. Puis revirement mon salaire brut et revenu a 126h sur la fiche de salaire. Je n’ais pas encore fait de réclamation a ce jour ,j’attend de m’informer avant.
Mes questions si vous pourriez me répondre SVP sont:
1* La légalité de la pratique ?
2* et il possible de dénoncer le contrat et rester a 135 h car cela augmenterais mon salaire avec un SMIC légal. Bien sur.
3* Ai-je droit a l’ancienneté après 4 ans et demi car je suis toujours au SMIC
+ 30 centimes d’€.
Merci pour vos réponses cordialement et bonne journée

[Benoit*]

Bonjour,

je me plonge dans ma doc car c'est unee mbrouille cette histoire d'heures complémentaires:

Je suppose que ton contrat indique clairement que:
c'est contrat à temps partiel
de 126 heures mensualisées
soit 29 heures hebdomadaires
Tu n'es pas en forfait jours ou heures par an
et,
Qu'il existe une mention indiquant il est possible que tu n'effectues des heures complémentaires
le Code du travail dit que si le contrat prévoit cette mention, on peut te demander de travail 1/10 de ton horaire ( par semaine) en plus (soit 3 heures par semaines)
Si tu es un Syntecois : j'ai vu une mention (1) dans cette convention qui prévoit la possibilité d'aller jusqu'à 1/30 de ton horaire en plus ( presque 9 heures...c'est môche, hein)

Si ton établissement est adhérent ou signataire Syntec (1) ,: les heures complémentaires sont payées normalement jusqu'à 10% de l'horaire et au-delà à +25%, je n'invente rien, je le jure, c'est écrit là:
Lorsqu'un accord collectif prévoit la possibilité de porter la limite maximale d'heures complémentaires pouvant être effectuées jusqu'à 1/3 de la durée prévue dans le contrat, les heures complémentaires effectuées au-delà de 10 % donnent lieu à une majoration de salaire de 25% (c. trav. art. L. 212-4-4, al. 2 ; n. c. trav. art. L. 3123-19).


Ben ? si j'ai bien compris ce bourbier:
29 heures normales de ton contrat payées 29 heures normales
+ 3 heures complémentaires payées 3 heures normales (1/10 de l'horaire)
= 32 heures par semaines x 52:12=138,67 mensualisées


(1) paragraphe en italique non-étendu: c'est à dire applicable uniquement aux adhérents Syntec
Réduction du temps de travail à 35 heures/Accord national du 22 juin 1999/Chapitre 9 Le temps partiel
(...)
Pour tenir compte des exigences du marché et faciliter l'acceptation du temps partiel par l'employeur, il est convenu que le délai de prévenance pour modification du temps de travail sera d'au moins trois jours et que le nombre d'heures complémentaires pourra être portée à 33 % du temps de travail de base.(...)


- Quant à ton salaire payé en-dessous du SMIC légal, si c'est effectivement le cas... ben c'est mal et c'est pas légal, mais tu le savais déjà

- Quant à "dénoncer ton contrat" pour n'effectuer que l'horaire contractuel : le temps partiel est réglementé pour que tu ne soit obligés, dans certaines conditions de forme, à ne faire QUE ton horaire contractuel et heures complémentaires

Si tu veux de la documentation à ce sujet, lit le nouveau Code du travail sur Legifrance à partir de l'article L3123-14

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Si tu veux de la documentation à ce sujet, lit le nouveau Code du travail sur Legifrance à partir de l'article L3123-14

Milles excuses Benoit, mais ce n'est pas le nouveau code du travail, c'est le code du travail re-codifié.
Il faut faire attention à la confusion que certains entretiennent avec cette re-codification laissant penser que tout à changer et que le droit du travail est tout nouveau tout beau.

A+

[old_arnaud]

JJe travaille a temps partiel j'ai un contrat de 126 h j'effectues 135h par mois + 4h pour les samedi et dimanche.

Tu as donc une base de temps partiel plus des heures additionnelles. Je dis pas heures sup car il faut connaitre les détails de ces heures pour savoir comment les qualifier.

Sur ma fiche de paie il a salaire brut 126 h + majoration dimanche et jour férié et aucune heure complémentaire n'apparais.

Si tu travailles les samedis et dimanche pour savoir si tu as droit à une majoration il faut connaitre ta CCN (convention collective nationale) inscrite sur ton bulletin de salaire. Mais déjà même si tu restes dans ton nombre d'heures légales, elles doivent apparaître dans la bonne ligne du bulletin de salaire.

Autre chose ,pendant 5 mois consécutif j'ai eu sur ma fiche de paie salaire brut 135 h + majoration dimanche et férie; mais les 5 mois étaient payés en dessous du SMIC légal avec le même salaire que pour 126h, je n'avais pas fait attention.. Puis revirement mon salaire brut et revenu a 126h sur la fiche de salaire.

C'était peu être une erreur d'écriture. Il faut ben comprendre la répartition de tes heures afin de savoir quelles sont celles qui sont payées normalement et les autres. Donc si c'est le cas, tu étais rémunérer sur la base de ton contrat de 126h, inférieur au SMIC donc, mais il y avait une erreur sur ton bulletin de salaire qui mentionnait 135h.

Il faut faire attention au calcul du SMIC, il y a deux chiffres. Le SMIC mensuel pour 35h hebdo soit 140h/mois, et il est payé 1 308,88 €.

Si tu n'est pas à 35 h hebdo ou 140h/mois tu dois calculer ton salaire sur la base du SMIC horaire qui est payé 8,63 € brut.
Donc dans ton cas : salaire brut/126h ou plus si tu fais plus d'heures.

Je n’ais pas encore fait de réclamation a ce jour ,j’attend de m’informer avant.

C'est une sage précaution.

1* La légalité de la pratique ?

Quelle pratique, te payer ? ou travailler plus pour gagner autant ??

2* et il possible de dénoncer le contrat et rester a 135 h car cela augmenterais mon salaire avec un SMIC légal. Bien sur.

Il faut savoir dans quelles conditions tu as acceptés ces 126h. Si tu as été embauché pour 126h, dénoncer ton contrat reviendrait à démissionner, c'est pas cool.

3* Ai-je droit a l’ancienneté après 4 ans et demi car je suis toujours au SMIC + 30 centimes d’€.

La aussi il faut connaitre ta CCN, ta qualification et ton statut. tout ça est sur le bulletin de salaire.

Avec plus d'éléments, nous pourrons mieux te répondre.

A+