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Période d'essai et clause de non concurrence


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut Période d'essai et clause de non concurrence
    Je suis actuellement en période d'essai dans une société de finance pour faire du développement Java. Je n'arrive pas à m'y plaire et je souhaite m'en aller.

    Cependant il y a un truc qui me tracasse : il y a dans mon contrat une clause de non concurrence. Cette clause s'appliquera t-elle malgré tout quand bien même je ne suis resté que deux mois dans la société ? Car avouons-le en deux mois je n'ai pratiquement pas assimilé le fonctionnel de la finance.

    Et si jamais cette clause s'applique, est-ce que cela signifie que je ne pourrais plus jamais travailler dans une société de finance (ce qui au fond ne me gène pas) ou bien cela signifie que je ne pourrais plus jamais faire de Java que ce soit dans une SSII ou dans n'importe quel autre société (ce qui est déjà plus grave) ?

  2. #2
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    Pour être valable, une clause de non concurrence doit être :
    - Nécessaire la sauvegarde des intérêts de l'employeurs.
    - limitée géographiquement.
    - limitée dans le temps.
    - faire l'objet d'une contre partie financière pendant toute sa durée d'application.
    - Ne doit pas interdire au salarié de retrouver un travail.

    Si tu te poses toutes ces questions, c'est soit que tu n'as pas lu ton contrat, soit que ta clause de non concurrence n'est pas valide.
    Si la clause est valide, elle doit déjà y répondre.

  3. #3
    Membre actif Avatar de Roy Miro
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    Et si jamais cette clause s'applique, est-ce que cela signifie que je ne pourrais plus jamais travailler dans une société de finance (ce qui au fond ne me gène pas) ou bien cela signifie que je ne pourrais plus jamais faire de Java que ce soit dans une SSII ou dans n'importe quel autre société (ce qui est déjà plus grave) ?
    Rassure toi,
    Tu pourras toujours faire du java pour une ssii et même dans la finance chez le même client.

    Il ne faudrait pas par contre que ta nouvelle ssii te positionne chez le même grand compte et dans la même équipe pour faire le même projet. Car dans ce cas, la nouvelle ssii profite du travail de la première. Bref, il faut qu'il y ait une vraie concurrence à justifier pour qu'elle s'applique

    De plus si la clause s'applique, l'ancienne boite est obligée de te payer durant le temps d'application de la clause.

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